2018 QCCQ 9350, 2018 QCCQ 9350

Bouchard c. Côté 2018 QCCQ 9350 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700435-171 DATE : 3 décembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ FRÉDÉRIC BOUCHARD Demandeur c.

JULIE CÔTÉ Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Frédéric Bouchard réclame 1 800 $ de la défenderesse Julie Côté en raison de prêts qu’il lui aurait effectués. [ 2 ] Le dossier de Frédéric Bouchard soulève des questionnements en ce qui concerne la preuve des prêts et leur prescription extinctive. LA PREUVE DU PRÊT [ 3 ] En novembre 2011, alors que Julie Côté est quelque peu à la gêne, Frédéric Bouchard lui fait un prêt de 1 000 $.

La preuve en est faite par un écrit signé par Julie Côté et qui apparait sur la pièce P-1. [ 4 ] Quelques années plus tard, alors que la demanderesse est à nouveau à la gêne, Frédéric Bouchard, selon son témoignage, lui avance 300 $ pour lui permettre d’acheter un matelas. [ 5 ] Aucun écrit ne constate le prêt au moment où il le fait. Toutefois, la preuve par témoin est admissible puisqu’il s’agit d’une valeur inférieure à 1 500 $ [1] . LA PRESCRIPTION [ 6 ] Le premier prêt de 1 000 $ a été fait en 2011, ce qui implique qu’à priori la réclamation de Frédéric Bouchard devrait être déclarée prescrite.

Toutefois, Frédéric Bouchard a fait la démonstration d’une reconnaissance de dette faite par Julie Côté. En effet, les termes utilisés dans les échanges de courriels intervenus entre les deux parties dans le cours de l’année 2016 ne peuvent être interprétés autrement que comme une reconnaissance par Julie Côté qu’elle doit une somme de 1 300 $ à Frédéric Bouchard. Le recours de ce dernier n’est donc pas prescrit. LES INTÉRÊTS [ 7 ] Frédéric Bouchard réclame une somme supplémentaire de 500 $ à

titre d’intérêts. La démonstration n’a pas été faite du

consentement de Julie Côté à payer un intérêt en cas de retard. La réclamation pour intérêts de Frédéric Bouchard sera donc rejetée et les intérêts ne seront accordés qu’à partir de la date de notification de la demande judiciaire en Cour des petites créances. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Julie Côté à payer à Frédéric Bouchard la somme de 1 300 $ avec intérêt au taux légal de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la notification de la demande, soit le 17 janvier 2018; CONDAMNE Julie Côté à payer à Frédéric Bouchard les frais de 100 $. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q. Date d’audience : 6 novembre 2018