2023 QCCQ 9113, 2023 QCCQ 9113

Hamel (Pro Mécanique les Becquets) c. Transports JRSL inc. 2023 QCCQ 9113 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-22-010666-218 DATE : 9 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARLÈNE PAINCHAUD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL HAMEL, f.a.s.n PRO MÉCANIQUE LES BECQUETS Demandeur c. TRANSPORTS JRSL INC.

Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT l’action sur compte déposée par Michel Hamel contre Transports JRSL inc.; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les parties se sont entendues pour régler à l’amiable le litige; [ 3 ] VU la demande des parties à ce que jugement soit rendu conformément à l’entente intervenue; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] CONDAMNE Transport JRSL inc. à payer à Michel Hamel la somme de 26 100 $ en capital, intérêts et frais, et ce, dans un délai de 30 jours du présent jugement. __________________________________ MARLÈNE PAINCHAUD, J.C.Q.

Date d’audience : 8 novembre 2023 Me François Therrien Pour la demanderesse Me Stéphane Roof Simard Boivin Lemieux, avocats Pour la défenderesse