2010 QCCQ 11792, 2010 QCCQ 11792

Lestage c. Chedid 2010 QCCQ 11792 JL3918 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-025772-097 DATE : Le 13 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE LAPORTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PIERRE LESTAGE

Partie demanderesse c. BRASSAM ABI CHEDID et NICOLE DUCHEMIN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] Me Pierre Lestage réclame à la défenderesse Nicole Duchemin et à Brassam Abi Chedid le solde d'un compte d'honoraires du 6 février 2009, soit 1 580,23 $, plus les intérêts au taux de 15 % l'an. [ 2 ] La défenderesse plaide à toutes fins utiles que Me Lestage n'a pas rempli correctement ses obligations professionnelles en ce qu'il y a eu des retards indûs dans le dossier et que, partant, elle n'est pas redevable envers le demandeur.

QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Le Tribunal doit déterminer si le demandeur a droit aux honoraires qu'il réclame de sa cliente ce qui implique qu'il doit également déterminer si le demandeur a été fautif dans la façon dont il a mené le dossier. LES FAITS [ 4 ] Me Pierre Lestage a représenté Brassam dans le cadre de son dossier de divorce. [ 5 ] À cet effet, il signe avec Duchemin un "mandat" portant la date du 24 septembre 2008 et dans lequel la défenderesse accepte de payer au demandeur un montant horaire de 180,00 $ de l'heure.

La défenderesse est la mandataire de Abi Chedid Brassam. [ 6 ] Le demandeur explique toutes les démarches qu'il a faites dans ce dossier à partir du début du mandat jusqu'au 11 février 2009.

Plus particulièrement, il dit avoir consacré quelque 17.5 heures au dossier et que, en fin de compte, il lui a chargé 175,00 $ l'heure. [ 7 ] Nicole Duchemin explique pour sa part avoir été satisfaite des prestations de Me Lestage pour la première étape du dossier. [ 8 ] Elle ajoute toutefois qu'elle voulait obtenir la déclaration du revenus de l'épouse de Brassam ce qu'elle n'a pu obtenir qu'après que Me Lestage ait transmis une mise en demeure à la

partie défenderesse au mois de mars suivant, soit plusieurs mois après l'entrée en jeu de Me Lestage, ce qui serait tardif selon elle. [ 9 ] Le demandeur réplique avoir demandé au procureur de la

partie adverse l'état des revenus de sa cliente dès le début du dossier et qu'en raison du fait que le procureur de la défenderesse a cessé d'occuper cela a entraîné des délais supplémentaires importants avant d'être en mesure de transmettre une mise en demeure à la défenderesse, dont l'adresse était inconnue des parties, pour être en mesure d'obtenir le formulaire recherché.

ANALYSE ET CONCLUSION [ 10 ] Généralement parlant, l'avocat a envers son client une obligation de moyens. [ 11 ] Les explications apportées par Me Lestage convainquent le Tribunal qu'il n'a pas lésiné et que le long délai encouru avant que son client ne reçoive le formulaire demandé n'est pas dû à une négligence ou une erreur de sa part mais aux difficultés rencontrées pour communiquer avec la

partie adverse, en particulier du fait qu'elle s'est retrouvée sans avocat. [ 12 ] Le Tribunal considère que le demandeur a fait la preuve de sa réclamation et que la défenderesse n'a pas été en mesure de démontrer que les services professionnels rendus par Me Lestage ont été rendus de façon fautive ou négligente. [ 13 ] La convention d'honoraires étant intervenu avec la défenderesse seulement, l'action ne sera maintenue qu'à l'encontre de cette dernière.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE l'action du demandeur Me Pierre Lestage; [ 15 ] CONDAMNE la défenderesse Nicole Duchemin à payer à Me Pierre Lestage la somme de 1 580,23 $ au taux de 15 % l'an depuis le 16 février 2009. [ 16 ] LE TOUT AVEC LES DÉPENS S'ÉLEVANT À 99,00 $. [ 17 ] REJETTE l'action contre le défendeur Brassam Abi Chedid. [ 18 ] SANS FRAIS.

__________________________________ CLAUDE LAPORTE, J.C.Q.