2019 QCCA 1571, 2019 QCCA 1571

Boutarene c. R. 2019 QCCA 1571 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006669-186 , 500-10-006585-176 ( 500-01-123446-152 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT DJAMEL EDDINE BOUTARENE Me DAVID LECL air

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 05 Début de l’audition. Identification des procureurs. 10 h 05 Commentaires de Me Leclair qui demande un mois additionnel pour terminer le mémoire sur l’appel du verdict et l’exposé sur la peine et un autre délai de deux semaines pour les déposer. 10 h 09 Me Payette laisse le tout à la discrétion de la Cour. 10 h 10 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 28 octobre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.