2019 QCCA 172, 2019 QCCA 172

Rouleau c. Beauregard 2019 QCCA 172 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009897-189 (200-17-027830-181) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 février 2019 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. (JC0C28)

PARTIE APPELANTE AVOCAT DOMINIQUE ROULEAU M e SÉBASTIEN JALBERT (ABSENT) (Jalbert, Lamarre) PARTIES INTIMÉES AVOCAT JEAN-FRANÇOIS BEAUREGARD YVON BEAUREGARD M e PATRICK BÉRUBÉ (ABSENT) (Lagacé, Goupil) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT BERNARD DUFOUR HÉLÈNE BILODEAU RE/MAX ACCÈS INC. M e PHILIPPE HÉBERT (ABSENT) (Gilbert, Simard)

En appel d'un jugement rendu le 17 octobre 2018 par l'honorable Clément Samson de la Cour supérieure , district de Québec . DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (art. 365 al.1 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault Gravel ( TB3311 ) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.