2017 QCCQ 8068, 2017 QCCQ 8068

Protection de la jeunesse — 173496 2017 QCCQ 8068 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005248-169 760-41-005245-165 DATE : 27 février 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, né le [...] 2015 Y, né le [...] 2013 Enfants ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en protection à l'égard de X et Y, alléguant une situation de négligence éducative.

Elle recherche l’application de diverses mesures de protection pour une année, incluant leur hébergement en milieu substitut et la supervision des contacts avec ses parents. [ 2 ] Les parents consignent leurs admissions et souscrivent à l’évaluation et l’orientation présentées par la Directrice. [ 3 ] L'avocate des enfants, œuvrant dans le cadre d'un mandat légal, informe le Tribunal également y consentir, dans l'intérêt de ses jeunes clients. Le contexte [ 4 ] L’implication de la Directrice débute en octobre 2015 en lien avec une situation de négligence sur le plan éducatif (

Y) et risque sérieux de négligence (X). Les enfants demeurent alors avec leurs parents. [ 5 ] Les parents composent avec plusieurs défis, lesquels perdurent dans le temps.

À la Directrice, ils reconnaissent vivre de nombreux défis personnels (santé mentale, conflit de couple, consommation). [ 6 ] On reconnait plusieurs impacts de cette situation sur les enfants. [ 7 ] Les parents offrent une réponse lacunaire aux besoins de leurs enfants, tant au niveau de la routine de l'encadrement et de l’hygiène. [ 8 ] Les parents exposent leurs enfants à leurs conflits récurrents, incluant des gestes d’impulsivité (frappé les murs, lancer des objets).

Quoiqu’ils reconnaissent un besoin à ce niveau, ils ne poursuivent pas de démarches. [ 9 ] X n’a pas réponse à ses besoins de base, soit au niveau alimentaire (lait dilué), que vestimentaire.

[ 10 ] Les enfants développent des comportements opposants, situation qui est particulièrement intense pour Y. Ses crises récurrentes, peuvent inclurent se cogner la tête par terre, crier et de la violence physique envers les autres. [ 11 ] Sous le régime volontaire, des services s’offrent au milieu familial.

On cible alors les objectifs suivants: • Les parents implantent et maintiennent une structure; • Les parents organisent le cadre familial; • Les parents offrent une stimulation aux enfants et soient en mesure de gérer ses crises; • Les enfants ne soient plus exposés aux conflits parentaux; • Les parents activent leur implication auprès des différents services; • Les parents consultent en regard à leur dynamique relationnelle; • Les parents entreprennent des démarches pour gérer ou cesser leur consommation; [ 12 ] En septembre 2016, les enfants intègrent la garderie. [ 13 ] Y n’y fonctionne pas bien et on observe une augmentation de l’ampleur de ses gestes de violence (mordre, frapper, cracher, lancer des objets, tirer des cheveux, etc.).

À une reprise, il prend un couteau en plastique pour donner des coups dans le ventre de son éducatrice, suite à un refus. Les parents doivent venir chercher l’enfant à quelques reprises en raison de l’incapacité de l’importance de ses gestes.

Il est finalement expulsé de ce milieu. [ 14 ] On observe que X a des piqûres de puces pour deux mois suivants son admission à la garderie. [ 15 ] Peu d’évolution s’opère en raison d’un manque d’investissement de la part des parents (éducatrice de milieu, Santé mentale adulte, [organisme A]). [ 16 ] La mère exerce également des contacts quant à son fils Z, né d’une union antérieure. La Directrice effectue également un suivi. [ 17 ] Initialement, Z visite son milieu maternel une fin de semaine sur deux, la mère s’engageant à assurer une surveillance adéquate de son fils et subvenir à ses besoins.

Or, la preuve démontre qu’à répétition, l’enfant est laissé sans surveillance et que de plus, le milieu maternel manque de vigilance en raison notamment d’une consommation abusive de drogue (marijuana). [ 18 ] En novembre, la Directrice visionne une vidéo sur internet, montrant les parents en état de consommation, la présence d’équipements servant à cette consommation ainsi que l’usage de méthodes éducatives inappropriées. [ 19 ] Observant une intensification des difficultés, on procède à une révision anticipée et une nouvelle entente sur mesures volontaires intervient, prévoyant l’hébergement de X et Y en famille d’accueil pour 6 mois avec des visites selon entente avec leurs parents. [ 20 ] Depuis ce placement, les parents écartent les services et leur collaboration devient mitigée.

Ils s’isolent dans leurs difficultés disant vouloir régler le tout entre eux. [ 21 ] De plus, les parents manquent d’assiduité quant aux contacts avec leurs enfants, lesquels peuvent s’effectuer une fois par semaine. [ 22 ] X s’intègre progressivement dans sa famille d’accueil. Elle manifeste des comportements d’opposition et d’insécurité, mais accepte bien la routine du milieu. [ 23 ] En décembre, Y transfère en urgence dans un centre de réadaptation, car son milieu d’accueil ne peut plus répondre à ses troubles de comportement.

Il intègre l’unité A. [ 24 ] Les parents réagissent vivement à l’annonce du déplacement de leur fils. Ils rejettent la responsabilité de ses difficultés sur les services de la Directrice et se montrent agressifs envers l’intervenante. N’ayant pas l’appui des parents, on décide de judiciariser la situation des enfants. [ 25 ] Le fonctionnement de Y s’améliore dans son nouvel environnement. Il est plus réceptif aux interventions et démontre moins d’agitation.

Analyse et décision [ 26 ] Les parents sont aux prises de difficultés personnelles d’envergure ne leur permettant pas de répondre aux besoins quotidiens de leurs enfants, soit une qui situation perdure en dépit des services mis en place. [ 27 ] Cette situation a des impacts sur les enfants, ce qui est particulièrement percutant pour Y, lequel doit recevoir des services de réadaptation. [ 28 ] Initialement, les parents se montrent ouverts pour recevoir des services et démontrent une belle capacité d’investissement.

Par ailleurs, la mobilisation effective tarde, tant au niveau des divers éléments gênant son rôle parental (consommation, conflit conjugal) ainsi qu’à l’égard de l’intervention sociale.

[ 29 ] Depuis le placement des enfants, les parents se désinvestissent du suivi social et donnent peu accès à leurs situations personnelles. La prochaine période sert à la réhabilitation de leurs capacités parentales, ce qui doit nécessairement inclure une résolution de leurs problématiques, tant personnelles que conjugales. [ 30 ] Ainsi, après évaluation de la preuve, le Tribunal constate que la sécurité et le développement des enfants sont compromis.

Les recommandations respectent ses droits ainsi que son meilleur intérêt et puisqu'elles recueillent de plus l'assentiment des parties, il y a lieu d'y faire droit.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 31 ] ACCUEILLE les demandes en protection; [ 32 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif; [ 33 ] CONFIE l’enfant X en famille d’accueil; [ 34 ] CONFIE l’enfant Y en centre de réadaptation et PREND ACTE qu’il s’agit de la ressource A; [ 35 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant Y et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant X et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties dans les bureaux de la Directrice ou tout autre endroit déterminé selon entente; [ 37 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 38 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 39 ] ORDONNE que l’enfant Y reçoive les soins de santé requis par son état, notamment des évaluations en ergothérapie et en orthophonie et suivis si jugés nécessaires; [ 40 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; [ 41 ] TOUTES CES MESURES pour une année; [ 42 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Dina Allam Procureure de la Directrice Me Michel Robert Procureur de la mère Me Maryse Fournier Procureure du père Me Karine P. Poissant Procureure des enfants Date d’audience : 27 février 2017