2011 QCCQ 7375, 2011 QCCQ 7375

Protection de la jeunesse — 111842 2011 QCCQ 7375 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-004349-058 DATE : 2011-05-04 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Personne requérante Et X, né le […] 1997 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé Et COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, située au […], en les ville et district A (Québec) […] Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse d'une demande en prolongation d'une ordonnance rendue le 4 mai 2010 concernant la situation X, né le […] 1997. [ 2 ] La Directrice formule une demande similaire à l'égard de son frère, Y, né le […] 1994. [ 3 ] La procureure représentant la Directrice présente, avec l'accord de sa collègue, une preuve commune pour les deux adolescents. [ 4 ] Cette décision prévoyait que les adolescents soient confiés à madame C et monsieur D avec une série de mesures visant à faire cesser la situation de compromission. [ 5 ] La Directrice, par personne désignée, soutient que les adolescents évoluent positivement depuis qu'ils résident dans ce milieu d'accueil.

Ils sont assidus sur le plan scolaire et ne manifestent plus de troubles de comportement. Ils démontrent de l'anxiété face au

problème de toxicomanie de leur mère et celle-ci est toujours aux prises avec des difficultés personnelles importantes. [ 6 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande que les adolescents soient maintenus dans leur milieu d'accueil, jusqu'à majorité dans la situation de Y et pour une période d'une année dans la situation de X, le tout, avec des mesures d'aide, conseils et assistance. [ 7 ] Le père est absent de la vie de ses enfants depuis plusieurs années. [ 8 ] La mère et les adolescents, qui sont âgés de plus de quatorze ans, ont signé une entente de non-présence à la cour et acceptent de procéder par voie accélérée.

Ils consentent aux mesures proposées dans le rapport psychosocial rédigé par [intervenante 1], daté du 31 mars 2011 et déposé sous D-2. [ 9 ] Les faits. [ 10 ] Lors de l'enquête en prolongation tenue le 4 mai 2010, la Cour a déclaré que la sécurité et le développement des adolescents étaient toujours compromis. [ 11 ] Les adolescents sont confiés à madame C et monsieur D depuis le 25 mars 2010. L'adolescent X a réagi face aux limites et aux règles imposées par ce milieu.

L'on note toutefois qu'il s'est adapté en peu de temps. [ 12 ] Le milieu d'accueil choisi par la Directrice a permis aux adolescents de poursuivre leurs études et d'y connaître certains succès. Avec l'accompagnement offert, X a su démontrer un bon comportement à l'école et ses résultats se sont améliorés. Quant à Y, il a poursuivi son implication dans une ligue de hockey mineur. Il est inscrit au Cégep et souhaite trouver un emploi d'été. [ 13 ] Y a visité sa mère sporadiquement depuis l'an dernier.

À la demande de l'intervenante, il a accepté de donner des nouvelles à sa mère plus régulièrement afin de la rassurer. [ 14 ] X a visité sa mère une fin de semaine sur deux. Lors des visites, l'on a noté qu'il passait peu de temps à la maison, qu'il s'opposait parfois aux règles et tentait de négocier. À compter du mois de décembre, il a été permis qu'il visite sa mère à toutes les fins de semaine. [ 15 ] La mère a poursuivi son suivi avec les A.A. de façon hebdomadaire, mais depuis le mois de novembre, elle fait des rechutes ponctuelles au niveau de sa consommation d'alcool.

Depuis qu'elle connaît l'orientation de la personne désignée, à savoir la prolongation de la mesure, elle a été en état d'ébriété à quelques reprises. Elle reconnaît son problème de consommation. [ 16 ] La mère désire retourner sur le marché du travail mais ne se sent pas prête. Elle reçoit de l'aide sociale et ses revenus sont source de stress. [ 17 ] La mère vit de l'angoisse et fait de l'insomnie. Nous pouvons lire au rapport qu'elle se sent dépressive, qu'elle a un sentiment de vide et se sent seule.

Elle ne prend pas toujours les moyens suggérés pour améliorer sa situation personnelle. [ 18 ] Le conjoint de la mère s'est interposé lors d'un appel téléphonique entre X et sa mère pour lui dire qu'il se « foutait » de lui et qu'il pouvait faire sa vie dans une autre famille. Le jeune est perturbé depuis cet événement, son rendement scolaire s'en ressent et il est très émotif. [ 19 ] La mère a demandé à ses fils de lui remettre la clé de l'appartement. Elle ne veut pas qu'ils s'y rendent si elle est absente. Elle vit seule dans un HLM. [ 20 ]

Malgré l'aide du [centre A] depuis 2006, la mère doit renforcir ses capacités et ses compétences parentales. [ 21 ] X s'inquiète pour sa mère et trouve triste qu'elle ne se reprenne pas en main. Comme l'indique le rapport, Y a vécu avec malaise la souffrance de son frère sans trop démontrer la sienne et il l'a épaulé dans sa peine. [ 22 ] Y est âgé de 17 ans.

Il termine son cinquième secondaire cette année et il s'est inscrit au Cégep (technique en éducation spécialisée et DEP en maçonnerie). [ 23 ] C'est un jeune qui est autonome, qui a trouvé sa place dans le milieu d'accueil, qui se sent bien dans ce milieu et qui désire y demeurer jusqu'à majorité. Il conserve un contact avec sa mère mais a volontairement mis une distance entre eux. [ 24 ] X est âgé de 14 ans.

Malgré les ajustements nécessaires, il a su démontrer une belle évolution. Il a retrouvé sa motivation scolaire et a démontré ses capacités de réussite. Le rapport énonce qu'il n'y a plus d'absentéisme, de suspension interne ou externe, qu'il fait ses travaux et devoirs. Ses troubles de comportement telles l'opposition, la négociation, l'arrogance ou encore sa difficulté avec l'autorité ont disparus. L'on observe toutefois qu'il démontre beaucoup d'anxiété face au problème de toxicomanie de sa mère. [ 25 ] X éprouve certains problèmes de santé.

L'on note qu'il prend des pompes pour l'asthme, qu'il a un suivi en ORL pour un kyste derrière le tympan et souffre d'un problème de peau. [ 26 ] Les deux garçons s'impliquent dans la vie familiale que leur offre le milieu d'accueil. [ 27 ] La mère devait s'impliquer en conservant certains responsabilités parentales et devait entreprendre une démarche personnelle en poursuivant ses rencontres aux A.A, en allant à ses rendez-vous médicaux, en consultant son médecin, en cessant de consommer et en consultant son thérapeute.

La mère ne s'est pas mobilisée face à ces objectifs. [ 28 ] Le manque de mobilisation de la mère fait en sorte qu'elle demeure vulnérable aux rechutes de consommation et ce, malgré les thérapies en désintoxication qu'elle fait une fois par année depuis 2006.

[ 29 ] Les carences de la mère l'empêchent d'être disponible pour répondre aux besoins de ses enfants. [ 30 ] Le père n'a pu être rejoint. [ 31 ] Les adolescents reconnaissent qu'un retour à la maison aurait été un échec. Ils acceptent de demeurer dans leur milieu d'accueil. [ 32 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’enfant, la Cour en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées. [ 33 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 34 ] ACCUEILLE la requête: [ 35 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 36 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 4 mai 2010; [ 37 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 38 ] ORDONNE que l’adolescent X soit confié à madame C et monsieur D; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 40 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 41 ] ORDONNE que l'adolescent ainsi que ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 42 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 43 ] LE TOUT pour une période d'une année. __________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Marie-Luce Abarrategui Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Marie-Pierre Blouin Procureure de l'adolescent