2010 QCCQ 11374, 2010 QCCQ 11374

Tremblay c. Savard 2010 QCCQ 11374 JA-0353 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LOCALITÉ DE CHICOUTIMI DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » NO: 150-32-007498-104 DATE : 2 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-PAUL AUBIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ TREMBLAY MARTIN Demandeur c.

SAVARD JINNY Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la réclamation du demandeur pour une somme de 2 540,00 $; [ 2 ] VU le défaut de comparaître de la défenderesse bien que dûment convoquée; [ 3 ] VU la version du demandeur confirmant la reconnaissance de dette dûment signée par les parties; [ 4 ] VU que le demandeur n'a reçu aucun acompte à ce jour. [ 5 ] PAR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 540,00 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle de l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 20 juin 2010 et les dépens.

__________________________________ JEAN-PAUL AUBIN, J.C.Q. Date d'audience: 8 novembre 2010