2011 QCCA 305, 2011 QCCA 305

Droit de la famille — 11309 2011 QCCA 305 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020782-108 ( 500-12-280076-054 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 février 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH , J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A. APPELANT AVOCAT(

S) T... S... Personnellement INTIMÉE AVOCAT(

S) R... S... Me Michel Rochon En appel d'un jugement rendu le 20 mai 2010 par l'honorable Roger E. Baker de la Cour supérieure, district de Montréal.

NATURE DE L'APPEL : Mesures accessoires Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 35 Argumentation par monsieur T... S.... 9 h 52 Argumentation par Me Michel Rochon. 10 h 02 Réplique par monsieur T... S.... 10 h 03 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 10 h 03 Suspension de la séance. 10 h 09 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3.

Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le litige entre les parties concerne uniquement la fréquentation d'une école privée par leur fille maintenant âgée de 12 ans, présentement à l'école publique. [ 2 ] L'appelant offre de défrayer les coûts que cela implique et l'enfant a été acceptée par l'institution concernée, ayant réussi les tests d'admission.

Ses trois meilleures amies fréquenteraient cette école privée. [ 3 ] Le juge de première instance n'était pas saisi d'une procédure écrite concluant à un changement d'école, mais uniquement d'une requête en modification de mesures accessoires de l'intimée qui ne soulevait aucunement cette question. La preuve était contradictoire quant au vœu de cette enfant, qui n'a pas été entendue. [ 4 ] L'appelant, non assisté d'un avocat, soutient que le juge aurait dû accepter d'entendre l'enfant, vu son âge, mais comme elle n'était pas disponible le jour de l'audition, il aurait fallu reporter cette dernière.

[ 5 ] La situation est évolutive et l'appelant concède qu'il ne serait pas opportun de faire un changement d'école en plein milieu d'année scolaire. Rien ne l'empêche de présenter une nouvelle requête en Cour supérieure en s'assurant de la présence de sa fille en cour le jour de l'audition, s'il veut offrir une preuve complète quant au souhait de cette enfant pour ce qui est de l'année scolaire 2011-2012. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 6 ] REJETTE l'appel, sans frais vu la nature du dossier. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.A.