2020 QCCQ 8584, 2020 QCCQ 8584
Opinion
Protection de la jeunesse — 206622 2020 QCCQ 8584 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »
N° : 760-41-006150-190 DATE : 31 août 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2004 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la
Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.
article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Estimant que l’adolescent X nécessite des services de réadaptation jusqu’à la fin de la présente ordonnance, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice), dans le cadre d’une demande en révision partielle, recommande que l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation se continue jusqu’au 22 novembre 2020. [ 2 ] Les parties adhèrent aux recommandations de la Directrice. [ 3 ] Voici ce qui motive cette décision.
Analyse [ 4 ] L’adolescent est concerné par des situations de troubles de comportement sérieux et de négligence au plan éducatif. [ 5 ] Le 22 novembre 2019, le Tribunal ordonne son hébergement jusqu’au 30 juin 2020, le tout accompagné de mesures d’aide jusqu’au 22 novembre 2020. [ 6 ] Depuis le 20 décembre 2019, X est hébergé au sein de l’unité A de l'établissement A. En centre de réadaptation, il a fait l’objet de treize (13) mesures particulières.
Il fréquente l’école à l’interne et il visite ses parents en alternance à chaque fin de semaine. [ 7 ] Les comportements de l’adolescent sont toujours difficiles, mais les visites se déroulent bien. [ 8 ] Le 28 mai, X a agressé un éducateur. La gestion de ses émotions demeure un enjeu au centre ainsi qu’à la maison. [ 9 ] Les parents se sont séparés entre autres en raison de leur désaccord quant aux mesures éducatives. Aujourd’hui, ils sont en mesure de faire front commun. [ 10 ] L’adolescent utilise la fuite afin de se soustraire aux conséquences de ses actes.
Les éducateurs du centre s’interrogent sur la capacité de X de transposer les acquis. [ 11 ] La pandémie a retardé le travail devant être fait auprès de la famille. [ 12 ] Les besoins de réadaptation de X sont toujours très présents et les parents doivent continuer de faire front commun et adopter le même discours, X ayant besoin d’évoluer dans un environnement structuré où le cadre est clair, constant et cohérent.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis en raison de situations de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux; [ 15 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 22 novembre 2019; [ 16 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 22 novembre 2020; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’au 22 novembre 2020; [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.
Chambre de la jeunesse Signée le 27 octobre 2020 Me Alexandre Germain Procureur de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescent Date d’audience : 31 août 2020
Loading document…