2010 QCCQ 15429, 2010 QCCQ 15429

Protection de la jeunesse — 106518 2010 QCCQ 15429 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 200-41-007538-077 (X) 200-41-008917-098 (

Y) VILLE A, le 30 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et X Y Enfants et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le requérant, conformément à l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le Tribunal de Requêtes en révision et prolongation de X, née le […] 2007 et de Y, née le […] 2009. [ 2 ] Il suggère que les fillettes, qui demeurent dans la même famille d’accueil, soient confiées à cette ressource jusqu’à leur majorité respective ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour la même durée en raison de l’impossibilité des parents d’en assumer la charge à court, moyen et long terme alors que ces fillettes ont un projet de vie permanent et viable dans la famille d’accueil chez qui elles vivent ensemble depuis sept (7) mois environ. [ 3 ] Les parents, par l’entremise de leurs avocats respectifs, nient plusieurs faits allégués, en précisent d’autres et contestent les conclusions. [ 4 ] En fait, chacun désire assumer la charge à temps plein des fillettes.

Par ailleurs, il est pertinent de préciser que pendant les deux (2) jours et demi d’audience le père est absent. [ 5 ] Maître Marie Lafond, avocate des enfants, agit en vertu d’un mandat légal. [ 6 ] Les parties conviennent d’une preuve commune au cours de l’audience qui se tient les 25, 28 et 29 octobre 2010 [ 7 ] Outre les admissions et quelques témoignages, plusieurs documents sont déposés légalement et complètent la preuve.

Contexte [ 8 ] De l’ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que la décision du 3 août 2009 fait suite à trois (3) jours d’audience en juin et juillet 2009 au cours desquels il est clairement préciser, principalement par madame Ginette Bois psycho​logue et experte de la mère, que cette dernière ne peut assumer seule la charge des enfants. [ 9 ] Cette affirmation n’est pas surprenante en ce qu’en 2008 cette experte ainsi que le psychiatre de la mère, monsieur Michel Brochu, l’affirmaient lors de leurs témoi​gnages respectifs devant la soussignée.

[ 10 ] En effet, c’est en milieu protégé que cette mère pouvait s’occuper de sa fille X (Y n’étant pas encore née à cette époque). [ 11 ] Ceci étant dit, en 2009 après avoir revu la mère, la psychologue Ginette Bois en plus de réaffirmer cette opinion ajoute que le délai de deux (2) ans déjà soumis au Tribunal par elle (en 2008) demeure pertinent pour cette mère avant de décider d’un placement à long terme pour les fillettes malgré l’échec de l’hébergement de la mère avec ces dernières (Y étant née le […] 2009) à la Résidence A (en 2009). [ 12 ] C’est pourquoi elle suggère un autre essai dans ce milieu de vie qui offre toutes les garanties de sécurité aux enfants alors que leur mère doit se responsabiliser de ne pas avoir été maintenue à cet endroit ayant un côté « caractérielle » à sa personnalité qu’elle décrit de la façon suivante : • tient un discours décousu et tangentiel alors qu’il est parfois difficile de la recentrer sur le sujet discuté; • présente les mêmes difficultés cognitives et personnelles déjà consta​tées ainsi que des éléments psychotiques; • est plus défensive (ayant tendance à « se braquer » alors que « son agressivité prend une ampleur psychotique »); • parvient mal à dépasser le stress qu’elle vit; • ne mesure pas l’impact de ses comportements; • manque d’autocritique; • a une pensée « omnipotente » quant à son rôle de mère; • n’a pas fait le deuil d’aller vivre à sa maison avec le père et les deux (2) fillettes. (voir par. 25, décision 3 août 2009) [ 13 ] En conséquence, toujours selon la psychologue, puisque la mère s’implique dans une psychothérapie, qu’elle veut retourner à la Résidence A et qu’il est possible qu’elle « change », si elle accepte de travailler ce qui doit l’être dans le but, entre autres, de construire une alliance thérapeutique avec sa thérapeute, sa capacité à assumer seule ses enfants pourrait en être affectée favorablement. [ 14 ] C’est ce rationnel que le Tribunal choisit à sa décision du 3 août 2009 tout en mettant en garde la mère de ne pas magasiner d’autres ressources pour s’héberger avec les enfants et tout en s’assurant qu’au cas d’un nouvel échec à la Résidence A ces dernières soient confiées à une famille d’accueil. [ 15 ] Relativement au père, il comprend, finalement, en 2009 l’importance pour ce Tribunal de vérifier son état de santé mentale principalement dans le but de savoir quelle place il est en mesure d’offrir aux fillettes dans sa vie et comment il est capable de répondre à tous leurs besoins dont assurer leur sécurité et leur sain développement. [ 16 ] C’est dans ce contexte qu’il accepte de se présenter à tous les rendez-vous fixés par les thérapeutes et les experts en plus de se mettre en action pour se rendre à ses contacts supervisés avec les fillettes.

La preuve [ 17 ] D’entrée de jeu, madame C, famille d’accueil des enfants qui est aussi responsable d’un service de garde en milieu familial, confirme vouloir s’investir à long terme auprès de X et Y qui habitent chez elle depuis le 9 avril 2010. [ 18 ] D’ailleurs, elle est la famille d’accueil de Y (alors âgée de […] mois) de juin à octobre 2009 après le premier échec de l’hébergement de la mère à la Résidence A. [ 19 ] Au retour de cette enfant chez elle en avril 2010, elle constate que Y se reconnaît dans son milieu de vie et sait où trouver les choses.

Son adaptation est en conséquence assez rapide. [ 20 ] Selon elle, Y est une enfant enjouée, très intelligente, autonome, qui aime découvrir, qui rit et qui ne s’en laisse pas imposer. [ 21 ] Quant à X, son intégration est plus difficile. Elle paraît être une enfant éteinte et triste. Elle va peu vers les membres de cette famille pour de l'affection et pour une réponse à ses besoins. [ 22 ] Toutefois, depuis 3 à 4 mois environ, elle s'adapte beaucoup mieux bien qu'il lui soit difficile de respecter une routine.

Un encadrement de ses comportements est aussi nécessaire, car elle a du caractère et veut avoir « le dernier mot ». [ 23 ] X manifeste son opposition en faisant des crises (une (1) fois aux 2 à 3 jours en boudant et en chignant à de simples frustrations) qui sont moins fréquentes.

Elle prend du temps à s'amender et manifeste une retenue dans ses gestes d'affection. [ 24 ] Elle ne demande pas sa mère, mais parle parfois de souvenirs qui la concernent. [ 25 ] La relation entre les deux (2) sœurs est davantage spontanée maintenant. [ 26 ] Relativement aux contacts avec leurs parents, les fillettes sont toujours contentes de se rendre à ceux-ci. [ 27 ] Par contre, elles se fatiguent et manifestent certaines réactions dans les jours qui suivent en ce que X, principalement, a un sommeil agité (terreurs nocturnes et cris) et refuse de s'alimenter au cours des deux (2) jours (parfois une (1) seule journé

e) qui suivent.

[ 28 ] Quant à Y, dès son retour au domicile de la famille d'accueil, elle cherche à mordre les autres, même les adultes.

Ce comportement, qu’elle avait déjà lors de son premier placement dans ce milieu de vie, se maintient pendant près de 24 heures environ. [ 29 ] À la garderie, les deux (2) fillettes fonctionnent bien. [ 30 ] Enfin, le témoin ne reçoit pas d'appels de l'un ou l'autre des parents depuis maintenant près de six (6) mois sauf à une (1) occasion au cours de laquelle la mère dit être contente que les filles vivent auprès d'elle. [ 31 ] De décembre 2009 à avril 2010, [intervenant 2] est l’intervenant social auprès du père, puis celui des deux parents en avril 2010 au moment de la reprise de leur vie commune. [ 32 ] La difficulté du père à se mobiliser afin de se mettre en action demeure entière, car ce témoin doit le relancer régulièrement surtout pour son évaluation psychiatrique et afin qu’il trouve un transport pour ses contacts avec les fillettes [ 33 ] Le discours du père est encore en lien avec le fait qu'il soit une victime d'un système.

Il tient des propos inadéquats à certaines occasions allant jusqu'à vouloir que les intervenants de ville A soient « morts ». [ 34 ] Aussi, dès la reprise de la vie commune du couple en avril 2010, les tensions sont grandes entre les parents, car ils se font des reproches mutuels en lien avec le placement des enfants ordonné par ce Tribunal. [ 35 ] Quant à la mère, elle ne comprend pas pourquoi elle est retirée de la Résidence A croyant, parfois, que le but des intervenants est de donner aux parents « du temps pour leur reprise de vie commune ». [ 36 ] Elle endosse le même discours que le père quant au système qui les lèse de leurs droits. [ 37 ] Or, le père n'est pas à l’aise de parler à l'intervenant quand elle est là, car la mère fait des commentaires négatifs à son égard, ce qui fait réagir le père. [ 38 ] Bref, leurs entretiens devant l'intervenant se terminent habituellement dans une cacophonie et des tensions importantes entre eux. [ 39 ] C'est dans ce contexte que le 26 août 2010, les policiers interviennent au domicile des parents lors d’une rencontre avec le témoin. [ 40 ] En fait, les deux disent avoir peur de l'autre.

Le père a un téléphone à la main ayant, semble-t-il, arraché les prises des autres téléphones de la maison. [ 41 ] La discussion entre eux est à ce point tendue (tromperie, se faire battre) que dès que le père pose l'acoustique du téléphone sur la table, la mère appelle le 911. [ 42 ] À l'arrivée des policiers 20 minutes plus tard, il est difficile de les calmer surtout la mère qui coure dans la rue, crie et agite les bras en l'air. [ 43 ] Enfin, le père quitte avec l'intervenant.

La mère reste à son domicile. [ 44 ] Par ailleurs, trois (3) jours plus tard, le père retourne chez elle, hors la présence de cette dernière pour recueillir ses effets personnels pendant que la mère est en maison d'hébergement. [ 45 ] Ce n'est que le 15 septembre 2010 qu'elle retourne vivre chez elle. Le père habite désormais dans la région A en appartement. [ 46 ] Il ne veut pas que son adresse soit donnée à la mère ayant peur qu'elle fasse du « grabuge ».

Toutefois, elle a ses coordonnées téléphoniques, car ils communiquent entre eux. [ 47 ] Finalement, la mère, qui ne reconnaît pas son agressivité, n'accepte pas la recommandation d’un placement jusqu'à la majorité des fillettes tout comme le père d’ailleurs. [ 48 ] En résumé, les deux ne se remettent pas en question et ont le même discours quant à une théorie du complot. [ 49 ] Le témoin, D, est infirmière et assiste aux contacts parents-enfants dans le but d’habiliter davantage les parents lors de ceux- ci. [ 50 ] C’est le 18 septembre 2009 que le requérant [intervenant 1] se présente à un de ces contacts.

Les parents réagissent tant à sa présence que le témoin qualifie leur désorganisation de totale. [ 51 ] La mère crie, pleure, fait du dénigrement et tient des propos incohérents en présence des deux enfants. [ 52 ] Le père en fait tout autant et son discours paraît, lui aussi, fort décousu. [ 53 ] D’octobre 2009 à mars 2010, lors de tous les contacts, malgré l’aide qu’elle lui apporte, ce père ne démontre aucune ouverture à apprendre alors que la mère résiste grandement aux conseils donnés. [ 54 ] Au surplus, afin d’éviter une désorganisation de leur part respective et afin que les fillettes aient une rencontre de qualité avec leurs parents, le témoin doit éviter toute situation anxiogène. [ 55 ] Bref, il ne faut pas qu’elle intervienne auprès d’eux sinon « l’escalade » s’en suit.

[ 56 ] Quant au père, ses forces se trouvent dans les périodes de jeux uniquement lui qui ne supporte pas l’observation dans la salle aux miroirs estimant que « c’est comme les films d’espionnage ». [ 57 ] Par ailleurs, si rien ne le dérange, il est affectueux et adéquat lors des jeux avec ses filles. [ 58 ] Aussi, lorsque la mère est présente, c’est elle qui assume tous les soins à don​ner aux enfants, car le père ne veut pas le faire affirmant, entre autres, au témoin qu’elle est payée pour cela. [ 59 ] En effet, il ne se gêne pas non plus pour dénigrer les intervenants, le système en général et la famille d’accueil (rencontres du 8 et 22 octobre 2009). [ 60 ] En somme, il ne se remet jamais en question et, au surplus, malgré que le témoin travaille à développer un lien père-fille avec lui, le rassure, fait du modeling, lui explique et tente de l’impliquer dans les soins à donner aux enfants il se ferme aux interventions et ne collabore pas. [ 61 ] Quant à la mère, elle donne tous les soins.

Elle apporte les collations, les jeux et prépare la rencontre. [ 62 ] Elle a de la difficulté au niveau de la concentration, à mettre des limites et à encadrer adéquatement ses enfants. [ 63 ] Il demeure toujours tout aussi difficile pour la mère de partager l’attention aux filles de façon équitable et de les stimuler autrement que pour de courtes périodes. [ 64 ] Elle parle doucement à ses enfants qui ne l’écoutent pas.

En fait, X commence à s’opposer à la mère qui met peu de limites. [ 65 ] X fait constamment des demandes pour attirer l’attention de sa mère qui doit éteindre des feux régulièrement pendant les contacts alors que même le témoin est épuisé après ceux-ci. [ 66 ] La mère est assidue à tous les contacts et ne crie pas après ses enfants bien qu’elle soit une personne extravertie qui rit souvent et parle fort. Elle a toutefois sa personnalité.

Elle n’est pas calme ni posée. [ 67 ] Avec la mère, bien que Y se détache très vite et que X ne comprend pas pourquoi sa mère s’en va, un lien affectif est présent entre elles. [ 68 ] Relativement à Y et X, elles sont des fillettes adorables et en santé selon le témoin. [ 69 ] Y évolue beaucoup en ce qu’elle est moins impatience, moins intolérante. Elle est aussi indépendante, autonome, mais se réfère énormément au témoin pendant le contact. [ 70 ] X présente une difficulté au plan du langage (orthophonie nécessaire).

Elle demande énormément d’attention (veut manger souvent, va à la toilettes quatre (4) fois de suite lors d’un même contact). Elle se concentre peu lors des jeux et veut coller sa mère. [ 71 ] Les enfants sont contentes de voir leur mère. X trouve difficiles les départs. Y a peur de son père pendant quelques contacts et pour elle les gens sont tous des « mamans ». X parle de papa B et Y n’a pas de réaction face au père tant au départ qu’à l’arrivée [ 72 ] La durée des contacts paraît fort longue pour Y qui parfois va chercher ses bottes ou tire sur son manteau.

À la fin des contacts, elle tend les bras à sa famille d’accueil et X raconte son contact. [ 73 ] Le témoin ne se souvient pas que [intervenant 1] veuille faire signer un document par les parents lorsqu’il se présente à un contact parents-enfants. [ 74 ] La présence de la grand-mère paternelle améliore le contact, mais Y refuse d’aller vers cette grand-mère. [ 75 ] En fait, les fillettes ont vécu plusieurs crises lors des contacts (dont le 22 octobre 2010), mais si la mère est seule avec les enfants, elles ne vivent pas ce genre de situation [ 76 ] En résumé, considérant la problématique des parents lors des contacts qu’ils ont avec leurs enfants, le témoin précise ne faire qu’assurer la sécurité de ces dernières et surtout ne pas intervenir auprès des parents en se taisant. [ 77 ] Le psychologue Frédéric Laterrière, auteur de l’évaluation psychologique du père en juin 2010, confirme que cet homme, qui adopte une attitude d’allure adéquate dans son discours, traduit rapidement « la menace » un peu partout. [ 78 ] Le père lui affirme que ses enfants sont kidnappés par le système.

Il en veut à tous et chacun et écarte sa responsabilité. [ 79 ] Il présente ainsi une structure de personnalité hautement méfiante de type paranoïde (a des idées persécutrices) avec aménagements antisociaux. [ 80 ] Cela transparaît de ses discours dont les professionnels gravitant auprès des enfants sont témoins. [ 81 ] Il sait qu’il en veut au monde, aux gens. Il a des préjugés contre les noirs et les homosexuels. Il est très isolé et coupé des autres.

Il veut ses enfants pour socialiser, comme un moyen de communication pour entrer en relation avec l’autre. [ 82 ] Il est caractériel dans sa personnalité et dans son mode d’interaction. [ 83 ] Il confirme que sa relation avec la mère est platonique et sans intérêt. Il utilise cette relation pour habiter sa maison et se faire entretenir. Son attitude peut être quali​fiée de parasitaire. Cette relation est donc utilitaire pour ne pas prendre sa vie en mains.

[ 84 ] Le témoin peut comprendre que la mère ait peur de cet homme, car sa violence en est une de survie et non d’agressivité.

À la moindre frustration, sa colère et les gestes de domination surgissent. [ 85 ] Considérant les éléments de persécution qui l’habitent et le fait qu’il se sente ainsi agressé, cela est fort préoccupant pour lui- même et les autres. [ 86 ] C’est pourquoi le risque de passage à l’acte de sa part est élevé lui qui est en détresse psychologique et qui ne veut pas être aidé. [ 87 ] Il présente aussi une limite sévère à lire les besoins de l’autre et un besoin d’aide certain dans son rôle parental ce qu’il ne veut pas. [ 88 ] En fait, son style parental est désengagé n’étant pas actif dans ce rôle et man​quant d’investissement affectif. [ 89 ] Ceci questionne quant à l’attachement lui qui n’est pas disponible psychologi​quement pour créer des liens avec ses enfants. [ 90 ] Le témoin ne voit pas comment le père pourrait revenir sur cette pensée hermé​tique qui ne changera pas par l’écoulement du temps. [ 91 ] Un suivi psychologique pour ses troubles de personnalité est recommandé (si le père le veut bien, ce qui n’est pas le cas présentement) bien que le potentiel de chan​gement soit sombre considérant son manque d’introspection, son absence de remise en question, la récurrence de ses comportements et sa perception « qu’il est blanc comme neige et que les autres sont sombres comme la nuit ». [ 92 ] Au surplus, à la moindre critique du thérapeute, ce dernier sera « le » respon​sable de la situation. [ 93 ] C‘est pourquoi les intervenants doivent « marcher sur des œufs » dans leurs relations avec lui. [ 94 ] L’impact sur le développement des enfants d’être en relation avec ce père questionne en ce qu’il y a risque pour elles de maltraitance, d’abus et de négligence. [ 95 ] Le placement à long terme pour les enfants est à privilégier dans ces circons​tances selon cet expert. [ 96 ] Quant à ses contacts avec les fillettes dans un tel contexte, le père saperait leur lien avec le milieu substitut risquant de déstabiliser les enfants et de créer de la désor​ganisation chez elle pour le futur. [ 97 ] Bref, les enfants n’ont rien à gagner à maintenir des liens avec lui, car elles sont aussi « un objet pour socialiser, casser son isolement ».

Le lien ne serait donc qu’utilitaire. [ 98 ] C’est à cause de sa structure de personnalité qu’il est coupé de ses émotions lui qui ne présente pas de mécanisme de contrôle quant à sa violence. [ 99 ] Lorsqu’il y des tensions dans la relation, le père voit l’autre comme une menace à son intégrité psychologique et physique : « Je survie ou l’autre ne survie pas ».

Sa réaction pourrait être ainsi potentiellement très violente vu cette dichotomie. [ 100 ] Finalement, dans sa relation avec la mère, le père abuse de sa vulnérabilité et n’a pas d’empathie à son égard. [ 101 ] La docteure Marie Audy traite la mère depuis 2005 et depuis septembre 2009, elle la voit tous les mois pour vérifier son état mental. [ 102 ] C’est ainsi que la mère ne présente pas d’éléments de nature psychotique dans son discours et ne consomme pas de drogue (tous les résultats aux tests de dépistage sont négatifs). [ 103 ] Lors des deux (2) rencontres, d’une durée de 20 minutes chacune, au cours des​quelles elle voit la mère avec les deux (2) enfants, le témoin constate que la mère a une attitude adéquate à leur égard. [ 104 ] C‘est dans ce contexte qu’au fil du temps, la mère lui traduit que les intervenants de la Résidence A sont plus intolérants envers elle par rapport à ses enfants. [ 105 ] Dans sa relation avec le père qui se termine en août 2010, la mère lui confirme que celle-ci est difficile en ce qu’il tient des propos violents à son égard et s’en prend aux objets, la rabaisse et la manipule. [ 106 ] C’est aussi en mars 2010 que la Résidence A lui demande de rencontrer la mère et de lui donner une médication, car elle paraît plus anxieuse et plus agressive : relations difficiles avec les autres pensionnaires, plus agitée (débit rapide) et en colère (mobilisable toutefois). [ 107 ] La mère est d’accord pour prendre du Cipralex (antidépresseur anxiolytique) et de l’ Ativan (pour diminuer son anxiété et l’aider à se détendre, ce qui la rend somno​lente). [ 108 ] Par la suite, elle lui confirme qu’elle se sent mieux et que cela va bien à la Résidence A. [ 109 ] Lors de leur rencontre, le 30 mars 2010, la médication est augmentée alors que la mère paraît plus calme. [ 110 ] En avril 2010, puisque la mère présente une certaine activité psychomotrice, dort mal et est triste, le Séroquel est ainsi introduit.

Le témoin la revoit en mai et en juillet 2010.

[ 111 ] La mère cesse l’ Ativan et se questionne sur la prise de Cipralex qu’elle cesse d’elle-même au début d’août 2010. Cette mère a des croyances en lien avec les médi​caments qui ne sont pas adéquates selon le témoin. [ 112 ] Par ailleurs, elle maintient une fuite de la pensée au niveau du discours et des idées ce qui est inhérent à sa personnalité malgré la présence de jugement chez elle. [ 113 ] Actuellement, cette mère est plus calme, ne prend que du Seroquel et a moins de préoccupations immédiates.

Elle s’organise pour avoir un environnement adéquat. [ 114 ] [Intervenante 3] , i ntervenante sociale à la Résidence A depuis mars 2010, est présente le 27 mars 2010 au souper et en soirée auprès des pensionnaires de cette ressource. [ 115 ] Ce soir-là, la mère donne le souper correctement aux enfants et monte à sa chambre. [ 116 ] Le témoin entend au moniteur des cris (la mère parle en criant), elle se rend à la chambre de la mère (il y a aussi une salle de bain) qui l’invite à entrer et lui précise que X ne veut pas encore s’habiller. [ 117 ] La mère lui tend brusquement Y qui pleure et tremble.

C’est une enfant qui a peur. La mère récupère X brusquement, qui est sur le plancher sans pleurer (pas de situation particulière), avec ses mains en haut des coudes et elle la brasse. [ 118 ] L’enfant dit : « maman bobo ». La mère dit : « Je t’ai toujours dit qu’après le bain on s’habille » . Le ton est agressif, l’enfant serre les dents sur sa lèvre inférieure. [ 119 ] Le témoin habille l’enfant qui n’écoute pas sa mère. Elle indique à cette dernière d’aller chercher le biberon de Y.

La mère quitte sans rassurer les enfants et ne s’adresse pas à X. [ 120 ] Le témoin s’occupe donc de la plus grande qu’elle ne trouve pas agitée norma​lement et veille sur Y. La mère revient pour donner le boire à Y qui est calme. [ 121 ] Ces faits se déroulent pendant une trentaine de minutes.

Par la suite, le témoin quitte et surveille tout de même en maintenant son moniteur ouvert (il est sur elle) pour le reste de la soirée. [ 122 ] Elle reconnaît que la mère donne les soins de base aux enfants, les protège, fait des activités et des jeux avec elles en plus de maintenir une routine adéquate. [ 123 ] Sa difficulté est en lien avec l’encadrement et son rôle affectif.

La communi​cation, la discipline, l’établissement des règles sont des éléments à travailler pour cette mère. [ 124 ] Avant cet évènement, l’impulsivité de la mère et son langage inapproprié à l’égard des enfants lui sont aussi reprochés. [ 125 ] Madame E, éducatrice spécialisée, travaille à temps plein la Résidence A depuis avril 2009. [ 126 ] Elle est en présence de la mère lors de ses quarts de travail d’octobre 2009 à son départ le 8 avril 2010. [ 127 ] Les difficultés de la mère sont liées principalement à la gestion de son humeur, à la discipline et à apprendre à gérer les situations qui lui créent du stress. [ 128 ] Quant à ses attitudes face à X, lorsque cette enfant ne répond pas à ses demandes, la mère crie et sacre.

Le témoin doit s’occuper des enfants pour que la mère se calme. [ 129 ] Aussi, elle dénigre X en présence de celle-ci en disant au témoin que cette enfant est détestable et déformée (son ventre est sorti). X réagit en refusant de collaborer, en s’opposant et en pleurant. [ 130 ] Or, la mère nie ses comportements et ne change pas ceux-ci (les justifie plutôt en haussant même le ton). [ 131 ] C’est pourquoi nous (les intervenantes de la ressource) nous substituons à elle afin de nous occuper des enfants le temps qu’elle se calme. [ 132 ] Vers la fin février début mars 2010, ses comportements sont difficiles.

Elle affirme, entre autres, qu’elle est tannée d’être à la résidence et qu’un complot existe contre elle pour lui enlever ses enfants. [ 133 ]

Malgré le fait que les intervenantes tentent de changer sa perception et qu’elle « explose » plus souvent, elle ne s’apaise pas facilement.

La surveillance est en consé​quence constante pour désamorcer les crises de la mère. [ 134 ] Il appert aussi que dans ses façons d’intervenir, elle semble ne pas connaître le développement des enfants, car elle tend à s’arrêter à leurs comportements plutôt que de s’interroger sur le besoin ou le stade de développement des enfants. [ 135 ] Les autres résidentes trouvent difficiles les cris de la mère dont elles ont même peur parfois. [ 136 ] Même avec la médication la mère se désengage, veut s’en aller avec ses en​fants chez elle et ne plus avoir la Direction de la protection de la jeunesse dans sa vie. [ 137 ] Elle est aussi parfois incohérente dans ses propos, passe du coq à l’âne et marche de long en large en criant alors que même X lui demande si cela va bien pour elle.

[ 138 ] Il demeure pertinent de préciser que X veut beaucoup d’attention et se colle aux intervenantes.

Elle est attachante, veut apprendre beaucoup et n’adopte des comportements difficiles que lorsque le climat est tendu et négatif. [ 139 ] Toutefois, la mère dit que sa fille la provoque et elle n’applique pas ce qui est suggéré (sauf parfois) disant que cela ne vaut pas la peine et refusant habituellement qu’on le fasse à sa place. [ 140 ] Ses façons de faire sont ancrées, elle manque d’introspection et elle montre de la fermeture face aux changements. [ 141 ] Le 28 février 2010, la mère est réellement impatience, est agressive et menace de « garrocher »

X. [ 142 ] Le 8 mars 2010, elle dit : « Je vais y foutre une claque ». Son ton est très agres​sif. Elle crie après X.

Elle semble épuisée et tient les jambes de X dans les airs. [ 143 ] Il est vrai que X n’écoute pas, mais cela dépend des situations. [ 144 ] La mère assoit très fermement Y aussi à une occasion. [ 145 ] Bref, il arrive fréquemment que ce qui précède se produise au moins une (1) fois par jour ou aux deux (2) jours, mais assez pour que le moniteur du témoin soit ouvert pour assurer une surveillance constante lorsqu’elle travaille. [ 146 ] Madame Jocelyne Taillon, psychologue, est la thérapeute de la mère qu’elle voit pour la première fois en novembre 2009 à raison de deux (2) fois par mois environ. [ 147 ] Les objectifs de travail sont les suivants : être capable d’affronter la violence, travailler au « je » et les discours décousus, rester à la Résidence A et dire les choses sans s’énerver. [ 148 ] L’amour de ses filles et ses craintes de les lui enlever sont un discours presque toujours présent lors des rencontres. [ 149 ] Elle croit que les intervenantes ont une perception inadéquate d’elle malgré ses efforts.

Toutefois, bien qu’elle tente de comprendre, elle manque d’autocritique : faute des autres dames et les autres enfants ne sont pas aussi bien élevées que les siennes. [ 150 ] Elle arrive par moments d’être capable, elle veut faire son possible, mais cela ne se maintient pas même après dix-huit (18) rencontres dont la dernière est le 13 octobre 2010. [ 151 ] Son impulsivité et son agressivité (qui est bien difficile à travailler) sont des caractéristiques de ce qu’elle est alors qu’elle a aussi de la difficulté à contenir ses affects. Elle est envahie. [ 152 ] Son conjoint est violent.

Elle fait du déni à ce sujet. Elle l’a aidé pour qu’il s’instal​le bien à ville A. [ 153 ] En somme, elle a tendance à regarder à l’extérieur, elle évolue en dents de scie, les changements ne se maintiennent pas et ses progrès sont momentanés. [ 154 ] Par ailleurs, elle est très assidue et motivée. [ 155 ] Enfin, la Résidence A est une ressource où il y a trop de monde pour elle. [ 156 ] Les changements chez cette dame sont difficiles à évaluer dans le temps soit quelque mois, quelques années, une vie.

Les rencontres allègent les symptômes pour elle-même. [ 157 ] Depuis que le père est parti de son domicile, elle est plus capable d’exprimer ce qu’elle pense.

Elle n’a donc pas fait de sorties intempestives depuis les trois (3) derniè​res rencontres. [ 158 ] Elle demeure une grande dépendante affective avec des traits de personnalité limite et un discours avec éléments délirants psychotiques. [ 159 ] Un milieu encadré lui permet d’évoluer et aide à diminuer les débordements de son discours, entre autres, qui s’aggravent quand les émotions sont fortes pour elle (ne se contient pas, est envahie, le ton monte). [ 160 ] Bref, le témoin lui sert de contenant psychologique pour ne pas qu’elle s’épar​pille.

Il y a beaucoup de travail à faire et les rencontres n’ont servi qu’à travailler « le ici et le maintenant », pas autres choses. [ 161 ] La mère, lors de son témoignage, confirme vivre seule dans sa maison. [ 162 ] Relativement à l’évènement du 27 mars 2010, elle dit que cela se passe très bien et que [intervenante 3] est « molle à nous suivre, pas une rapidité, je lui donne Y, pas prête à la prendre ». [ 163 ] Elle reconnaît être un peu impatiente ce soir-là, mais suit la routine habituelle avec les enfants même si X s’énerve.

Elle l’a simplement prise par le bras et mise par terre en plus de lui répéter sans crier qu’elle devait s’habiller après le bain. [ 164 ] Les filles riaient et s’amusaient. Parlant de sa manière de prendre X, elle dit : « Je l’ai retenue, elle est un peu molle (comme une catin) et s’envoyait sur le dos ». [ 165 ] Elle explique parler fort parce que les autres pensionnaires le font à la Résidence A. [ 166 ] Elle ajoute : « J’en avais mon voyage de certaines résidentes, je l’ai dit » « J’au​rais pu être plus sévère avec mes filles, je suis

une personne douce ». [ 167 ] Elle estime aussi que la santé physique de ses enfants est en péril à la Rési​dence A, car il y a des otites, de la gastro, des infections à levure urinaire, de l’herpès et des maladies. [ 168 ] Elle dit ne pas être impulsive et sait qu’elle doit travailler l’encadrement et la discipline. Le maintien des filles auprès d’elle est ce qu’elle veut. [ 169 ] Il est vrai qu’elle a dit : « Je vais lui foutre une claque » , mais « pas méchamment tout en pompant » .

Tout comme : « Je vais la garrocher », mais sans le « penser, dans le terme let’s go la routine ». [ 170 ] Elle mentionne de nouveau que X « est défaite, a les côtes ouvertes, l’estomac défoncé, le psychomoteur aussi » à la suite de son premier placement en famille d’accueil. [ 171 ] À la Résidence A, on lui refusait tout à son arrivée et selon elle son retrait était prévu. [ 172 ] Madame E, l’éducatrice, est trop jeune, elle n’a pas eu d’enfants. [ 173 ] Relativement à l’évènement du 26 août 2010, elle fait venir la police en cas ou on voulait la sortir de chez elle, car [intervenant 2] prend parti pour B.

Il n’y a pas de chicane cette journée-là.

Elle n’avait pas peur. [ 174 ] Elle confirme que sa relation avec le père « ne fonctionne pas » car, entre autres, il lui fait beaucoup de reproches, lui retire les clés de l’auto et la culpabilise de visiter une amie. [ 175 ] Cet homme est très vulgaire à son égard, lui reproche d’abandonner les filles et quand il parle : « il veut tuer tout le monde ». [ 176 ] Elle n’est pas d’accord avec le contenu du document de la Résidence A indiquant qu’elle devait changer ses comportements à défaut de quoi elle serait mise à la porte de la ressource, car « c’était prévu dès le début qu’ils voulaient me sortir de là ». [ 177 ] « Ils savaient que je n’avais pas de problèmes ». [ 178 ] Lors du contact de septembre 2009, elle ne s’emporte pas et maintient qu’elle a « le droit de dire que [intervenant 1] attende pour signer des papiers ». [ 179 ] Enfin, elle est certaine d’être en mesure de s’occuper de ses filles à la maison, car elle a participé à tous les suivis, écouté les conseils et suivi les directives ainsi que les consignes. [ 180 ] Elle respecte les soins pour le bain, la routine, le principe du retrait, les règles à la table. [ 181 ] Quant à l’évènement de mars 2010, elle précise que X est par terre avec un livre sur la serviette.

Elle dépose X sur le lit, la relève, elle se tortille, je veux mettre mes limites, mais [intervenante 3] me tasse et dit que je m’emporte. [ 182 ] Elle pense avoir peut-être dit « je vais l’assire dans le fond du bain, mais pas sur le ton mentionné ». [ 183 ] Elle ne croit pas avoir dit « je vais y foutre une claque ».

« J’étais fatiguée et l’intervenante n’est pas venue m’aider ». [ 184 ] Elle fait régulièrement des sorties à l’extérieur avec les filles à tous les jours pour toutes ses emplettes. [ 185 ] Elle voulait effectivement quitter la ressource surtout à cause de la « pression des intervenantes et des résidentes », du manque d’hygiène et de la maladie, des interventions qui n’ont pas d’allure de la part des jeunes éducatrices et du roulement du personnel. [ 186 ] Elle n’a aucun revenu depuis le 9 janvier 2010, mais possède une voiture et sa maison est à vendre. [ 187 ] Au cas de placement des enfants, elle offre de se déplacer vers ville B (lieu du domicile de la famille d’accueil) pour les contacts mère-filles et de les voir chez ses parents (pour quelques soirs en décembre entre autres) avec des visites chez sa sœur et sa belle-mère.

Analyse [ 188 ] À ce stade-ci, il est pertinent de préciser que le Tribunal est conscient que le résumé des témoignages tel que présenté alourdit considérablement l’analyse de la situation des enfants. [ 189 ] Toutefois, il permet de vérifier dans les faits l’évolution des parents depuis la dernière décision.

Le contenu des documents mis en preuve est aussi au même effet que celui des témoignages entendus à quelques différences près. [ 190 ] À la lumière du contexte décrit ci-haut et de l’ensemble de la preuve soumise, la soussignée estime que la preuve est prépondérante à l’effet que les parents sont dans l’impossibilité d’assumer à court, moyen et long terme les deux fillettes. [ 191 ] En effet, dans le cas du père, son état est tel qu’il n’est même pas disponible à créer des liens avec les enfants tels liens, au surplus, ne sauront être qu’utilitaires pour lui. [ 192 ] D’ailleurs, c’est aussi ce qui caractérise sa relation avec la mère, car les faits confirment qu’il profite de ce qu’elle lui offre une maison (et un salaire fort décent à l’époque) depuis quelques années même s’il l’aide à la rénover. [ 193 ] À cela s’ajoute une personnalité que le Tribunal qualifierait de « dangereuse », bien que cela ne soit pas nécessairement un terme d’expert, considérant, entre autres, le risque de passage à l’acte chez lui, sa violence, ses menaces, ses perceptions paranoïdes, ses

nombreux clivages et le sombre pronostic de changement si un jour il demande de l’aide personnelle. [ 194 ] Enfin, en conséquence de ce qu’il est, l’abus, la négligence et les mauvais traite​ments sont des impacts non négligeables à considérer quant à la sécurité et au développement des enfants. [ 195 ] C’est pourquoi, outre l’irréversibilité de ses capacités parentales, les contacts père-filles ne peuvent qu’être contre l’intérêt des fillettes.

Ils seront ainsi suspendus pendant l’application de la présente décision tout comme le suivi social. [ 196 ] Dans le cas de la mère, les balises suggérées et mises en place, depuis mainte​nant près de deux (2) ans, afin de lui permettre de changer ne lui permettent pas de faire la démonstration, que le Tribunal estimait nécessaire, que les enfants peuvent évoluer en toute sécurité et de se développer sainement auprès d’elle. [ 197 ] En fait, cette mère, qui a certaines forces comme, entre autres, être capable de donner des soins de base, maintenir une routine et un lien affectif, s’occuper de la santé des enfants, faire certaines activités, a aussi des faiblesses dans l’exercice de son rôle parental qui sont inhérentes à sa personnalité et combien déterminantes pour assurer la protection des fillettes. [ 198 ] C’est ainsi, comme les faits le démontrent, qu’elle croit fermement à son omni​potence de mère (ex. : ne comprend pas pourquoi elle demeure à la Résidence A), manque d’autocritique (ex. : [intervenant 1], l’éducatrice E qui n’a pas d’enfants, [intervenante 3] qui est « molle », les autres pensionnaires qui sont responsables de ses débordements), se déresponsabilise ainsi dans l’exercice de son rôle parental, est agressive et impulsive (ex. ton, cris, sacres, manifeste de l’impatience envers les enfants) en plus de maintenir un discours tangentiel. [ 199 ] Au surplus, lorsqu’elle est envahie par les émotions, les débordements de sa part sont assurés (ex. témoignage de sa thérapeute et de madame D). [ 200 ] En conséquence, la preuve quant aux évènements en lien avec les méthodes éducatives inappropriées de la mère est prépondérante à l’effet que cette mère puisse prendre X par les bras, la « brasser » pour qu’elle s’habille après le bain, puisse dire, à d’autres moments, qu’elle va la « garrocher » ou puisse menacer de lui donner une « claque ». [ 201 ] Bien sûr que cette mère fait des efforts pour s’apaiser en voyant une thérapeute régulièrement, mais malheureusement pour elle, il y a tant de choses à changer dans ce qu’elle est, que les progrès ne se maintiennent pas tout comme les changements dans ses comportements vu une évolution en dents de scie chez elle. [ 202 ] Enfin, ces efforts pourraient lui demander tant de mois, et probablement tant d’années, que l’attente pour les fillettes est intenable au regard de la lettre et de l’esprit de la loi. [ 203 ] Ceci étant dit, l’irréversibilité de ses capacités parentales est ainsi déterminée par la preuve soumise selon la prépondérance des probabilités. [ 204 ] Quant à ses contacts avec les fillettes, ils seront maintenus considérant leur bon déroulement pour ces dernières même si elles manifestent certains comportements problématiques au retour de ceux-ci. [ 205 ] À ce sujet, le Tribunal estime que le voyagement (ville B-ville

A) n’est pas nécessairement aidant. Puisque la mère offre de se déplacer, cela atténuerait peut-être les réactions, dont de la fatigue, des enfants pour certains contacts. [ 206 ] Toutefois, un tiers devra être présent lors de ceux-ci.

Ces derniers se limiteront aussi à quelques heures sans coucher. [ 207 ] La raison est fort simple, il faut protéger les enfants des débordements de leur mère en limitant dans le temps les occasions qui la conduisent à agir de la sorte et en s’assurant que le tiers présent mette fin aux contacts si tels débordements se produisent. [ 208 ] C’est ainsi qu’il faut le planifier, car la preuve démontre sans contredit que la présence de ce tiers ne garantit même pas le bon déroulement des contacts (ex. : le témoignage de madame D qui doit se taire et les deux expériences à Résidence A où même la présence de personnes ressources compétentes en milieu protégé n’ont pas permis de contrôler la mère dans ses débordements devant les enfants). [ 209 ] Par contre, le Tribunal retient aussi que quand la mère est seule avec ses enfants, les contacts se déroulent beaucoup mieux. [ 210 ] Tenant compte de ce qui précède, mais aussi de l’amour de la mère pour les fillettes et du lien entre elles, la durée de leurs contacts sera de 3 à 5 heures une (1) fois par mois à défaut d’entente avec l’intervenante en plus d’appels téléphoniques une (1) fois aux quinze (15) jours. [ 211 ] Maintenant, quant à la viabilité du projet de vie offert par la Directrice de la protection de la jeunesse à X et à Y, le Tribunal est heureux de constater que l’enseignement de la Cour d’appel détermine ses recommandations. [ 212 ] Dans un premier temps, les fillettes vivent dans le même milieu de vie, ce qui est conforme à cet enseignement. [ 213 ] Dans un second temps, la famille d’accueil qui héberge les enfants depuis avril 2010 est déterminée à s’investir à long terme auprès d’elles. [ 214 ] En fait, dans cette famille, Y et X ont une réponse adéquate à leurs besoins.

Elles y évoluent aussi de façon positive malgré certains ajustements pour X. [ 215 ] Or, ceci correspond au deuxième volet de la détermination d’un projet de vie permanent pour les enfants dont le premier est l’irréversibilité des capacités parentales des parents. [ 216 ] À l’égard de ces deux volets, la discrétion de ce Tribunal est certaine. C’est ce qu’exprime l’Honorable juge France Thibeault

de la Cour d’appel aux paragraphes 15, 16 et 17, 21 et 22 de la décision de la Cour d’appel du 27 octobre 2010 et l’Honorable juge Guy Gagnon aux paragraphes 82, 89 : « [15] Pour trouver le sens de cette nouvelle disposition, mon collègue le juge Gagnon en a fait une analyse contextuelle et téléologique, comme la Cour suprême nous y invite.

Il a donc interprété l’article visé dans son contexte, en tenant compte notamment du principe directeur consacré à l’article 3 de la Loi voulant que toute décision qui concerne un enfant soit prise dans son intérêt et aussi en fonction de l’objectif de la réforme de stabiliser le plus rapidement possible la situation de l’enfant. Le juge Gagnon conclut que ces prémisses empêchent toute forme d’automatisme aveugle lorsqu’il est question de statuer sur l’avenir d’un enfant.

En conséquence, avant de prononcer une mesure permanente susceptible d’avoir un effet sur la sécurité et le déve​loppement d’un enfant, le tribunal doit se convaincre que la mesure qu’il ordonne est dans l’intérêt de cet enfant et qu’elle s’inscrit dans un objectif de continuité et de stabilité. Si cela n'est pas le cas, le tribunal peut s’autoriser des exceptions prévues à l’article 91.1 de la Loi et un dépassement des délais qui y sont prévus est alors autorisé. [16] Sur cette question, je partage entièrement l’opinion et les motifs de mon collègue.

Comme lui, je ne vois dans la Loi aucun indice qui justifie d’écarter la jurisprudence développée au fil du temps par la Cour du Québec et qui repose sur le principe cardinal que toute décision qui concerne un enfant doit être prise dans son intérêt. Cette jurisprudence commande aux juges appelés à statuer sur l’avenir d’un enfant démuni – ses parents ne sont bien souvent pas en mesure de le seconder – de vérifier la qualité du projet conçu par le DPJ avant de prononcer une mesure permanente qui affectera son avenir.

À cet égard, je ne peux que saluer la sagesse de cette jurisprudence, qui encourage les juges à faire une analyse personnalisée de la situation de l'enfant avant de prononcer toute mesure qui le concerne y compris une mesure permanente comme un placement jusqu’à sa majorité. [17] Certes, il faut convenir que le choix de la famille d'accueil relève du DPJ, mais ni ce pouvoir qui lui est réservé ni l’obligation faite au tribunal de rendre l’ordonnance de l’article 91.1 de la Loi dans le délai fixé ne signifient que le tribunal est relevé de son obligation de s’assurer, avant de prononcer une mesure quelconque, et singulièrement une mesure perma​nente, que le projet de vie que l’on propose pour l’enfant existe et qu’il est de nature à satisfaire ses besoins.

Les délais qui ont été insérés à l’article 91.1 de la Loi traduisent certes le vœu du législateur d’accélérer le processus de placement et de stabilité de l’enfant, mais pas au détriment de son intérêt . …… [21] L’examen de la jurisprudence rendue en vertu de l’article 91.1 de la Loi permet de constater qu’au départ il y a eu un certain flottement au sujet du rôle du juge, certains d’entre eux dégageant de cette disposition une absence totale de discrétion à l’issue des périodes d’hébergement [22] À mon avis, l’application d’une mesure comme le placement d’un enfant jusqu’à sa majorité du seul fait de l’expiration du délai mentionné à l’article 91.1 de la Loi, sans examiner sa situation particulière et sans vérifier si le projet de vie qu’on lui destine satis​fait ses besoins , est contraire à la lettre de la Loi et à l’esprit qui a animé la réforme de 2006. ….. [82] C’est à l’occasion des ordonnances d’hébergement en famille d'accueil qu’intervient la volonté du législateur d’assurer une meilleure stabilité de l’enfant, exprimée par l’ajout de l’article 91.1 de la Loi.

Comme je l’ai écrit précédemment, on ne peut com​- prendre cette nouvelle disposition sans prendre en considération les valeurs fondamentales qui sous-tendent la finalité sociale de la Loi. [89] La Loi ne prévoit cependant aucune forme d’automatisme qui oblige le tribunal à rendre une mesure permanente de façon aveugle à l’approche des délais prescrits. Le rôle du tribunal demeure entier. Il ne peut se résumer à sanctionner simplement l’écoulement du temps sans égard à l’intérêt de l’enfant. »

La soussignée souligne. [ 217 ] À ce sujet, le Tribunal estime que la lecture de l’article 53.0.1 de la loi obligeant la Directrice à judiciariser après des durées limitées d’hébergement dans le cadre de mesures volontaires bonifie cet argumentaire de l’Honorable juge Guy Gagnon. [ 218 ] La discrétion judiciaire étant ainsi affirmée dès la judiciarisation comment pourrait-elle ne pas l’être dans le cas de la permanence recherchée pour le placement d’un enfant? [ 219 ] Poser la question, c’est y répondre. [ 220 ] Bref, c’est sur les épaules de la Directrice de la protection de la jeunesse, qui choisit les familles d’accueil des enfants, que repose la recherche de la stabilité tant recherchée pour eux lorsque les parents ne peuvent en assumer la charge pour l’avenir. [ 221 ] Comme l’exprime l’Honorable juge Guy Gagnon, la célérité de sa part à proposer « des mesures permanentes viables » en les déterminants ou les concevant est la première étape à franchir. [ 222 ] La seconde est de devoir « en faire la preuve » . [ 223 ] Ce sont les conditions qui permettront à ce Tribunal « de rendre une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie de l’enfant, et ce, de façon permanente » . (voir par. 97 de cette décision) [ 224 ] En application à la présente affaire, le Tribunal estime que la Directrice de la protection de la jeunesse s’est déchargée de son fardeau à cet égard. [ 225 ] La preuve soumise est ainsi prépondérante à l’effet que X et Y ont un projet de vie permanent viable auprès de leur famille d’accueil jusqu’à leur majorité respective alors qu’elles vivent depuis près de douze (12) mois pour Y (et plus au moment d’écrire cette

décision) et de quatorze (14) mois pour X. [ 226 ] Dans ces circonstances, la soussignée n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement des enfants toujours compromis et à faire droit aux mesures de protection suggérées sauf quant à certains points qui sont amplement appuyés par la preuve et appropriées à leurs besoins. [ 227 ] Les requêtes sont fondées en droit; elles sont dans l’intérêt de X et de Y et respectent leurs droits.

EN CONSÉQUENCE, LE TRIBUNAL : [ 228 ] ACCUEILLE les requêtes; [ 229 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X et de Y toujours compromis; [ 230 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 3 août 2009; [ 231 ] ORDONNE l’exécution des présentes mesures de protection jusqu’à leur majorité respective:

a) Que les enfants soient confiés à une famille d’accueil;

b) Que les enfants soient dans la même famille d’accueil;

c) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme, apporte aide, conseils ou assistance aux enfants et à la mère;

d) Que, dans l'intérêt des enfants, soient maintenues leurs relations avec leur mère, selon entente entre elle et l'intervenant au dossier ou, à défaut, qu’elles soient dans un milieu désigné et en présence d’une tierce per​sonne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, une (1) fois par mois, pour une durée variant entre trois (3) à cinq (5) heures, selon les activités proposées par la mère;

e) Que dans l’intérêt des enfants soient suspendues leurs relations avec leur père;

f) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement des enfants;

g) Que la mère participe activement à l'application des mesures suivantes ordonnées : 1. qu’elle collabore avec l’intervenant aux dossiers des fillettes;

h) Que les enfants reçoivent certains soins et services de santé notamment, ceux requis par leur état respectif ;

i) À défaut par les parents de donner leur consentement dans un délai raisonnable de la demande qui leur est faite, Retire l'exercice de certains attributs de leur autorité parentale en regard des soins de santé, autori​sations scolaires, de loisirs et de voyage y incluant l'obtention d'un pas​seport et Confie tel exercice à la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 232 ] CONFIE la situation de X et de Y à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q.

M e Louis Charette, pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie Lafond, pour les enfants M e Maryse Carré, pour la mère (#22) M e François Drouin, pour le père (#55) Date d’audience : 25, 28 et 29 octobre 2010 /lb