2020 QCCQ 9246, 2020 QCCQ 9246

Protection de la jeunesse — 202484 2020 QCCQ 9246 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-002206-164 DATE : 12 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2006, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE (déchu de l'autorité parentale); -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un adolescent ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger la décision prononcée par la soussignée le 14 novembre 2019 qui confie X ([...] 2006) à sa mère et ordonne la poursuite des services pour une période de six mois.

Alléguant la grande fragilité des acquis de l'adolescent et la dépendance affective de la mère, la Directrice recommande la prolongation de la dernière ordonnance pour une période de six mois additionnels. [ 2 ] Le père est déchu de l'autorité parentale. [ 3 ] Conformément à l'article 76.3 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parties qui reconnaissent les motifs de compromission sont en accord avec les recommandations ainsi qu'avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. Elles ont signé une entente dans laquelle elles s'engagent à collaborer aux services qui sont en place. Leur consentement est donné de façon libre et volontaire.

L'historique [ 4 ] Il y a lieu de reprendre certains extraits du dernier jugement pour comprendre le parcours de l'adolescent depuis l'intervention initiale de la Directrice : [4] La Directrice intervient auprès de l'adolescent et de sa mère depuis 2010. Différents motifs de compromission ont été retenus au fil des ans, soit : de l'abus physique de la part du conjoint de la mère, l'exposition à de la violence conjugale initiée par le conjoint de la mère, consommation de drogue de la mère et ses problèmes de santé mentale.

En mars 2017, l'adolescent est placé en famille d'accueil et son hébergement se prolonge en raison de la persistance des difficultés de la mère. En septembre 2018 , la famille d'accueil qui le reçoit depuis deux ans demande son départ. La mère ayant cheminé positivement, son fils retourne auprès d'elle. Cependant, leur cohabitation est de courte durée car les problèmes de comportement de l'adolescent refont surface et la mère est incapable de les gérer .

C'est ce qui explique son hébergement en centre de réadaptation au printemps dernier. […] [6] Il faut rappeler que l'enfant est porteur d'un trouble déficitaire de l'attention pour lequel il prend une médication . La psychologue qui le rencontre jusqu'à tout récemment, observe des comportements d'opposition et de provocation ainsi qu'un grand besoin de contrôle . (Nos soulignements) [ 5 ] Les comportements de l'adolescent se stabilisent en centre de réadaptation et la mère, consciente des besoins particuliers de son fils, désire son retour auprès d'elle.

C'est dans ce contexte que notre Cour ordonne sa réintégration dans son milieu maternel en novembre dernier. L'évolution de la situation [ 6 ] Le parcours scolaire de l'adolescent est difficile. Avant la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné la suspension de son cheminement scolaire, il était en échec dans plusieurs matières. L'adolescent ne fait pas ses travaux et ne les remet pas. Il devra reprendre son année académique. [ 7 ]

Malgré ses importantes difficultés d'apprentissage, la preuve documentaire révèle que dès la fermeture des écoles, la mère et son fils se sont mis en mode « vacances ». L'adolescent manque de motivation pour poursuivre ses apprentissages et la mère jusqu'à ce que l'intervenante la recadre, ne l'encourage pas considérant que les directives du ministère de l'Éducation ne sont pas obligatoires. Non seulement elle ne l'encourage pas, mais le laisse jouer à des jeux vidéo de douze à quatorze heures par jours.

L'adolescent n'a pas de routine. [ 8 ] À la suite de la mise au point de l'intervenante, la mère réduit le temps consacré aux jeux vidéo à sept heures par jour, mais elle laisse la gestion de ce temps à son fils. Elle lui demande de faire des exercices scolaires pour une courte période de trente minutes par jour. [ 9 ] L'adolescent est discret en ce qui concerne ses occupations à la maison et met fin rapidement aux discussions avec l'intervenante sur le sujet. [ 10 ] La mère qui collabore bien avec les services maintient ses acquis au niveau de sa santé mentale et de sa sobriété.

Cependant sa dépendance affective, son empressement à faire vie commune avec ses amoureux et les imposer aux enfants sont déconcertants et s'ajoutent à ses difficultés à encadrer adéquatement son fils. [ 11 ] Plus particulièrement, au cours de la dernière ordonnance elle fait vie commune avec un conjoint de juillet 2019 à mars 2020.

Alors qu'en janvier elle met fin à ses moyens de contraception pour tenter d'avoir un enfant de cet homme, elle rompt en mars et le lendemain elle est en couple avec son colocataire (dont elle a caché la présence à l'intervenante). [ 12 ] La mère ne comprend pas en quoi cette façon de gérer ses relations amoureuses est préjudiciable aux enfants. Elle confie à l'intervenante que son conjoint précédent la dénigrait et que son attitude à son égard frôlait la violence psychologique. Elle en a jamais

parlé à l'intervenante malgré les questions précises posées sur cette relation. [ 13 ] La mère maintient son suivi en sexologie. La sexologue rapporte que le travail qu'elle fait est superficiel car elle ne parvient pas à travailler en profondeur. [ 14 ] L'éducatrice qui assure le suivi de la mère rapporte qu'elle collabore bien, mais qu'elle démontre des difficultés à appliquer les conseils en lien avec l'éducation et l'encadrement de son fils.

Elle écrit : […] Après nos rencontres, nous sommes rarement rassurée à savoir si les besoins de X sont comblés et que la situation ne se détériore pas . (Nos soulignements) [ 15 ] Elle est préoccupée par les conséquences de la surexposition de l'enfant à des jeux violents. [ 16 ] Le Tribunal constate que le retour de l'adolescent dans son milieu maternel se déroule relativement bien parce qu'il évolue, depuis la pandémie, dans un milieu où les règles et la routine sont minimales. [ 17 ] Il passe la grande majorité de la journée à jouer à des jeux vidéo et il a peu d'amis. [ 18 ] Lorsque l'adolescent reprendra sa fréquentation scolaire et qu'il devra respecter un cadre et faire des efforts pour réussir au plan académique, cela risque d'être très difficile.

Ce sera là le véritable test de la viabilité de son maintien chez sa mère. [ 19 ] Il est vrai que la mère a fait de nombreux acquis (sobriété, stabilité de sa santé mentale et de son mode de vie) au cours des dernières années. Sa détermination à modifier ses habitudes démontre son souci d'offrir à ses enfants un milieu familial exempt de violence et de consommation. [ 20 ] Cependant, sa dépendance affective et son manque de transparence demeurent des éléments très préoccupants pour la sécurité et le développement de l'adolescent et même de sa jeune sœur.

Il faut garder à l'esprit que par le passé ses mauvais choix de conjoints ont entraîné des conséquences sur la sécurité de son fils. [ 21 ] Pour les prochains mois et surtout en raison de la non-fréquentation scolaire de l'adolescent, les termes de l'entente rencontrent son intérêt. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la demande; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 25 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 14 novembre 2019; [ 26 ] ENTÉRINE et rend exécutoire l'entente signée les 13 mai, 21 mai et 1 er juin 2020 qui se lit comme suit : - CONFIE l'adolescent à sa mère pour une période de six mois; - ORDONNE qu'une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa mère, et ce, tant que jugé nécessaire par le professionnel consulté; - PREND ACTE de l'engagement de la mère de s'impliquer dans un suivi en sexologie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; - ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; - ORDONNE à la mère de ne pas mettre l'adolescent en contact avec monsieur C; - ORDONNE à la mère de rendre compte à l'intervenante sociale de sa situation personnelle, familiale et amoureuse; - ORDONNE que l'adolescent et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

__________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Ysabelle Trudeau (adolescent) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (mère) /ng Date d’audience : 2 juin 2020