2016 QCCQ 8795, 2016 QCCQ 8795

Protection de la jeunesse — 163841 2016 QCCQ 8795 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 200-51-000018-167 DATE : 4 mars 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2013 Y , née le […] 2015 Enfants -et- A Mère -et- [INTERVENANT 1] Intervenant JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en intervention présentée par [intervenant 1] dans la situation de X et de Y. [ 2 ] À l’audience, toutes les parties ont consenti à ce que [intervenant 1] intervienne à

titre de

partie étant donné que ce dernier est impliqué dans la vie de X depuis sa naissance et considérant de plus que la mère reconnaît que ce dernier est le père biologique de ses deux (2) enfants.

[ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions; [ 4 ] CONSIDÉRANT l’intérêt des enfants; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE la requête en intervention présentée par [intervenant 1]; [ 6 ] AUTORISE [intervenant 1] à intervenir à

titre de

partie dans les dossiers de X et Y, 200-41-013872-163 et 200-41-013873- 161; __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Julie Beaumont-Lapointe pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Nataly Baribeau pour les enfants Me Julie Bégin pour la mère (casier 22) Me Olivier Langevin pour l’intervenant (casier 151) Date d’audience : 2016-03-04 /hp