2014 QCCQ 7613, 2014 QCCQ 7613

Protection de la jeunesse — 14716 2014 QCCQ 7613 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004551-124 450-41-004552-122 450-41-004553-120 DATE : Le 16 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né[…] 2004 Y Né […] 2001 Z Née […] 1998 [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A, dont le bureau est situé […], Ville A, district A

Partie requérante et A, […], Ville B (Québec) […] et B , […] Ville C (Québec) […] Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X (9 ans), Y (12 ans) et Z (15 ans) . [ 2 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse allègue que, malgré la collaboration de la mère et son conjoint monsieur C dans divers suivis afin d'apprendre à développer respectivement un meilleur autocontrôle, les progrès demeurent mitigés. [ 3 ] Les conflits perdurent au sein du milieu familial et ce, en présence des enfants. Une autre enfant plus jeune, Z, issue de l'union de la mère avec monsieur C, compose cette fratrie. Elle est également assujettie à des mesures de protection. [ 4 ] L'impact des conflits se fait ressentir chez les enfants. [ 5 ] Z n'en peut plus. Elle demande de quitter ce milieu.

Elle présente des attaques de panique et des périodes d'absence mentale à l'école. Elle est envahie par des idées morbides. Elle traverse des périodes d'insomnie. Cette situation alimente chez elle des sentiments d'agressivité envers sa mère et sa fratrie. Elle adopte des comportements impulsifs au plan verbal et physique. Lors d'une chicane avec sa mère, elle a sauté d'un véhicule en marche. [ 6 ] Z a participé à une évaluation en psychiatrie. Les problèmes de Z, suivant ce médecin, découlent essentiellement de la dynamique de violence familiale.

Il invite le centre jeunesse à multiplier les interventions afin de stabiliser la situation et mettre fin à l'exposition à la violence. Le tout afin d'assurer le développement affectif et éviter une évolution vers un trouble de personnalité cristallisé chez Z.

[ 7 ] Il recommande que cette adolescente entreprenne un suivi psychologique afin de l'aider à gérer ses symptômes anxieux et ses fluctuations de l'humeur, à mieux identifier, tolérer et exprimer ses émotions et éventuellement à investir des champs d'intérêt extérieur à la famille afin qu'elle vive des réussites. [ 8 ] Z a entrepris un suivi psychologique. Elle a malheureusement mis fin à cette démarche au mois de juillet dernier. Elle est saturée. Elle veut quitter le domicile de sa mère. Elle connaît des gens qui acceptent de l'accueillir dans leur milieu. [ 9 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse a procédé à l'évaluation de cette famille. Il recommande que Z puisse être confiée à madame C et monsieur D. [ 10 ] Les parents acceptent cette mesure. [ 11 ] X et Y subissent également les contrecoups de ce climat de violence. Les deux enfants nécessitent un suivi par une éducatrice en milieu scolaire. Les garçons admettent qu'ils passent du bon temps avec monsieur C même si parfois ils craignent ses réactions.

Y a admis avoir eu peur de monsieur C en octobre dernier alors qu'il était seul avec lui à la maison. [ 12 ] La mère, à la suite d'une série de conflits, a quitté avec les enfants le 13 novembre dernier la maison, propriété de son conjoint, pour se réfugier dans une ressource d'hébergement. Elle y réside toujours. Elle doit au cours des prochaines semaines finaliser divers travaux de construction dans sa propre maison. [ 13 ] Les enfants pourront continuer de fréquenter la même école malgré ce déménagement. [ 14 ] La mère précise qu'elle poursuit cependant sa relation de couple avec monsieur C.

Depuis le mois de juin 2013, elle effectue également un suivi psychologique. [ 15 ] Dans l'intérêt des enfants, le directeur demande de confier X et Y à la mère, à l'exclusion de monsieur C. Il souhaite définir les modalités des droits d'accès des garçons auprès de monsieur C. [ 16 ] Le père, monsieur B, demeure à B. Il exerce des droits d'accès auprès des enfants une fin de semaine sur deux. Le père a de la difficulté à faire respecter les règles chez lui, particulièrement à l'égard de X. Il a demandé de l'aide au CSSS de sa région.

Un plan de services individualisé a été réalisé afin d'équiper le père. [ 17 ] Les parents admettent les faits et le dépôt en preuve du rapport de révision préparé par monsieur [intervenant 1].

Ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 18 ] Les avocats des enfants y souscrivent également. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la requête; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z encore et toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 janvier 2013 dans le présent dossier; [ 23 ] MAINTIENT les enfants X et Y auprès de leur mère, et ce, à l'exclusion de monsieur C; [ 24 ] AUTORISE, en faveur des enfants, des contacts avec leur père, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 25 ] AUTORISE, en faveur des enfants, des contacts avec monsieur C, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 26 ] CONFIE l'enfant Z à madame D et monsieur C, et ce, pour une période d'une (1) année, avec possibilité de réintégrer le domicile familial maternel selon l'évolution de la situation; [ 27 ] ORDONNE que les parents et l'enfant Z prennent les moyens nécessaires afin de remédier aux motifs de compromission, notamment: ― qu'ils participent activement aux suivis proposés, au plan d'intervention ainsi qu'avec les divers intervenants impliqués dans leur situation; ― que la mère poursuive ses différents suivis en lien avec ses difficultés personnelles; [ 28 ] AUTORISE, en faveur de l'enfant Z, des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et ce, à l'exclusion de monsieur C; [ 29 ] ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du CENTRE DE JEUNESSE A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 30 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au Directeur de la protection de la jeunesse du CENTRE DE JEUNESSE A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Valérie Laneuville Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse Me Maxime Bernatchez Avocat pour les enfants X et Y Me Mélissa Robert Avocate pour l'enfant Z Me Stéphanie Côté Avocate pour la mère Date d’audience : Le 16 janvier 2014