2016 QCCQ 9536, 2016 QCCQ 9536

Protection de la jeunesse — 16484 2016 QCCQ 9536 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-007777-149 DATE : 25 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Personne requérante -et- X , né le [...] 1999 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue séance tenante lors de l'audience de ce jour. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en prolongation d’une ordonnance aux termes de l'article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X , né le [...] 1999. [ 3 ] La dernière ordonnance, rendue le 20 août 2015, déclare la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 4 ] La Directrice allègue que la situation de l’enfant exige la prolongation de l’ordonnance rendue le 20 août 2015 en ce que la situation de compromission persiste pour le même motif et qu’au surplus, la relation entre l’enfant et ses parents est conflictuelle. [ 5 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, que l’enfant soit confié en centre de réadaptation avec un suivi social, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2017.

Position des parties [ 6 ] Les parents formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience. Ils consentent aux mesures recherchées par la Directrice, mais souhaitent d’abord et avant tout que l’enfant subisse une cure de désintoxication à l’interne. [ 7 ] L’enfant admet l’ensemble des allégations de la requête. S’il ne conteste pas la demande de placement, il refuse, à tout le moins à court terme, de subir une cure de désintoxication.

Analyse [ 8 ] En application de la dernière ordonnance, l’enfant réside au sein de l’unité A du campus A. [ 9 ] Les observations colligées en centre de réadaptation révèlent principalement ce qui suit : ➢ L’enfant est toujours aux prises avec un problème de toxicomanie. Il consomme à l’école et lors de ses sorties chez ses parents. Il peut rentrer à la maison fortement intoxiqué. À ce jour, il a vécu 2 psychoses toxiques, la dernière en mars 2015; ➢ L’enfant est peu motivé dans ses suivis en toxicomanie auprès de l’organisme Virage et en psychologie; ➢ L’enfant est anxieux.

Au surplus, il entretient des pensées homicidaires et suicidaires qui nourrissent son anxiété; ➢ L’enfant fréquente l’école des adultes de manière irrégulière, bien que son assiduité se soit récemment améliorée. [ 10 ] Sur le plan de la santé mentale, des diagnostics de trouble de l’attention avec hyperactivité, de syndrome de Gilles de la Tourette léger, de trouble oppositionnel avec provocation et des éléments d’anxiété ont été posés.

L’enfant est suivi en pédopsychiatrie. [ 11 ] Les contacts entre l’enfant et ses parents sont marqués par la violence verbale manifestée par l’enfant. [ 12 ] La mère précise que depuis le mois de décembre 2013, il n’y a plus de violence physique à la maison. Elle s’applique à édicter un cadre de vie pour répondre aux besoins de l’enfant. Celui-ci tente de s’y soustraire en étant régulièrement à l’extérieur de la maison. Il rejoint alors des amis avec qui il consomme. Les disputes entre la mère et l’enfant sont fréquentes. [ 13 ] Le père souffre de sclérose en plaques. Il se déplace en fauteuil roulant.

Il entretient des contacts réguliers avec son enfant. Ses limitations physiques affectent sa capacité à encadrer l’enfant. Le père tolère les comportements inappropriés de son fils, sa violence verbale et cède devant ses caprices. [ 14 ] Il en résulte deux milieux de vie avec des règles de fonctionnement différentes.

Cette absence de cohésion s’avère néfaste pour l’enfant. [ 15 ] La Cour conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au motif qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 16 ] La situation requiert la prolongation du placement de l’enfant en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité.

Un plan de réinsertion sociale devra également être défini suivant l’évolution de la situation, notamment lorsque l’enfant sera en mesure de mieux contrôler ses émotions et aura réduit significativement sa consommation. [ 17 ] Tant la Directrice que les parents sont d’avis que le processus de réadaptation serait davantage porteur d’espoir si l’enfant acceptait de subir une cure de désintoxication. [ 18 ] À ce stade, la Cour ne peut qu’inviter l’enfant à faire une sérieuse réflexion sur l’opportunité d’entreprendre une telle démarche qui pourrait devenir l’élément-clé d’une véritable reprise en main.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis au motif qu'il présente des troubles de comportements sérieux; [ 21 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 20 août 2015; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 25 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant reçoive certains soins et services de santé requis par son état, plus spécifiquement, un suivi en pédopsychiatrie, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées;

[ 28 ] LE TOUT, jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2017. ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Julie Langlois Avocate de la D.P.J. M e Hélène Robitaille Avocate de l'enfant