2020 QCCQ 7509, 2020 QCCQ 7509

Protection de la jeunesse — 204911 2020 QCCQ 7509 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-003080-195 DATE : 14 juillet 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q. [ INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Enfant et A Mère et B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en révision et prolongation concernant X (presque 1 ½ an). [ 2 ] Le 10 octobre 2019, la Cour confie l’enfant à sa grand-mère maternelle C et ordonne, notamment, que la mère prenne les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels.

L’enfant reçoit réponse à ses besoins auprès de sa grand-mère maternelle. [ 3 ] L’enfant a été sevrée à la naissance. Son développement est normal. Elle est enjouée et sourit avec aisance. Elle marche, a une belle routine de sommeil et elle « jargonne ». [ 4 ] La mère est toujours sans domicile fixe, elle a des contacts avec sa fille lorsqu’elle est en visite chez la grand-mère et via Facetime. Elle a toujours des problèmes de consommation qui l’empêchent d’assumer ses responsabilités parentales et ne collabore pas avec les services. [ 5 ] En ce qui concerne le père, il demeure dans la communauté A à Ville A.

Il désire rester dans la vie de sa fille, il a repris les visites supervisées et tout se passe bien. Il parle régulièrement avec celle-ci via Facetime. Il est conscient de ses erreurs passées. Il a participé à une thérapie de six mois offerte par l’organisme « A » qui a pour mission la réinsertion sociale par le biais du retour aux études ou encore pour l’actualisation des compétences professionnelles afin de répondre aux exigences de certains emplois. Il a grandement évolué depuis sa thérapie qu’il a terminée avec succès le 21 mars 2020.

Il a fait un travail formidable sur sa personnalité et sur sa perception de la vie en société. [ 6 ] Les parents ont mis fin à leur relation. [ 7 ] Le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, car elle est à risques sérieux de négligence, à risques d’abus physique, victime d’abus physique, et négligée sur le plan physique. [ 8 ] Considérant la mobilisation du père et malgré le délai de placement atteint, le Tribunal croit qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’établir la durée de la mesure à neuf mois. [ 9 ] La demande est dans l’intérêt de l’enfant et il y a lieu d’y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis; CONFIE l’enfant à sa grand-mère maternelle C pour une durée de neuf mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille durant cette période; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment à la mère de prendre les moyens nécessaires pour régler ses problèmes personnels; ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent en présence d’une personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse durant cette période; ORDONNE que l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état; RETIRE à la mère certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse ou la personne qu’elle désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l’enfant puisse recevoir les soins et services de santé requis; PERMET l’échange d’informations entre les différents professionnels travaillant auprès de l’enfant et de ses parents; CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Lyne Monger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Gaudreau Avocate de l’enfant Date d’audience : 14 juillet 2020