2011 QCCQ 8556, 2011 QCCQ 8556

Lessard c. Terrasses Jardin de bois inc. 2011 QCCQ 8556 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027961-110 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CAROLE LESSARD

Partie demanderesse c. TERRASSES JARDIN DE BOIS INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Terrasses Jardin de bois Inc., laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée (huissier) le 19 mars 2011; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-7) offerte par la demanderesse Carole Lessard;

[ 3 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Carole Lessard réclame la somme de 3 264,93 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 7 février 2011 : "1. La

partie demanderesse poursuit la

partie défenderesse pour les raisons suivantes : Coût supplémentaire encouru de $1766.50 afin de faire corriger et compléter les travaux soit la différence du solde à payer au contrat de $3200 et $4966.50 déboursé à un autre entrepreneur. $300 pour 30 heures de travail exécuté par le défendeur afin d'enlever et nettoyer les joints du pavé. $170 pour boîte à fleurs non réalisée.$500 pour la différence de coût de matériaux entre bois torréfié et cèdre rouge, $400 pour perte de jouissance de la terrasse pendant 4 mois. 2. Les faits se sont produits le 19 avril 2010, à […] Delson Qc. 3.

Le montant de la demande est de 3 136,50 $ + 19,24$ (postes) + 109.19$ (frais de huissiers = 3,264.93$. 4. Aux faits mentionnés ci-haut, la

partie demanderesse apporte les précisions suivantes : Le 31er octobre 2009 contrat est signé avec Terrasses Jardin de bois au montant total de $10700 pour une terrasse en bois torréfié et un patio en pavé uni. Les travaux ont débutés le 19 avril 2010. Après 2 semaines soit le 6 mai plusieurs planches de la terrasse se sont fissurées. Dans un courriel de daté du 2 août l'entrepreneur avait signalé son intention de remplacer le bois et de corriger les anomalies du pavé.

Aucune action de sa part n'a été prise après de nombreux délais." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse Carole Lessard a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de sa demande pour la somme réclamée de 3 264,93 $ représentant les coûts de parachèvement et de correction de travaux mal exécutés par la

partie défenderesse Terrasses Jardin de bois Inc.; [ 5 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé que les travaux ont été exécutés au cours du mois d'avril 2010 et ont dû être complétés et corrigés, tel qu'il appert de la preuve photographique (P-6); POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la demande, [ 7 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Terrasses Jardin de bois Inc. à payer à la

partie demanderesse Carole Lessard la somme de 3 264,93 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter de la mise en demeure datée du 25 mai 2010, avec les frais judiciaires de 129 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.