2020 QCCQ 9640, 2020 QCCQ 9640

Protection de la jeunesse — 201361 2020 QCCQ 9640 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 700-41-012709-183 DATE : 18 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse, et X , né le [...] 2002 et A , B , Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT En vertu de l’article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 17 ans. [ 2 ] Le 18 novembre 2019, le Tribunal déclare toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent et confie celui-ci à sa mère, accompagné d’un suivi social pour les six prochains mois. [ 3 ] Le 3 janvier 2020, le Tribunal est à nouveau saisi de la situation de l’adolescent, en urgence cette fois, et ordonne, à

titre de mesures provisoires, son hébergement en centre de réadaptation. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision d’ordonnance par laquelle elle souhaite que l’adolescent demeure confié en centre de réadaptation, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 5 ] Lors de l’audience, seul le père est présent, par visioconférence. [ 6 ] Bien qu’avisée de la date d’audience, la mère est absente.

L’intervenante sociale y voit une forme de désinvestissement. [ 7 ] Le père exprime que le rapport reflète bien la situation de son fils et se dit en accord avec les mesures recherchées. Il ajoute que si la situation le permet, il aimerait bien pouvoir prendre charge de l’adolescent avant la fin de l’ordonnance. Leurs contacts se déroulent positivement. Il exprime n’avoir aucune difficulté avec X. [ 8 ] De son côté, l’adolescent se dit également en accord avec les mesures recherchées et exprime que les événements qui ont mené à son placement en centre de réadaptation se sont déroulés sur une seule journée.

Plusieurs éléments rapportés par sa mère devraient être

nuancés. [ 9 ] Il affirme que le mode de vie lié à la consommation ne l’intéresse plus du tout et reconnait que cette dernière ne lui attire que des problèmes. Il est prêt à mettre tous les efforts possibles pour corriger la situation.

ANALYSE : [ 10 ] X est confié à sa mère, qui demeure dans la région A, en novembre 2019. [ 11 ] Lors de la dernière fin de semaine du mois de décembre, une mesure d’urgence est appliquée en raison d’une rechute importante de l’adolescent au cours de laquelle il a commis des délits divers. [ 12 ] Lorsque la mère intervient auprès de l’adolescent afin de comprendre la situation, X se désorganise; il devient violent verbalement et physiquement.

Le conjoint de la mère doit le contenir physiquement avant l’arrivée des policiers. [ 13 ] Lorsque X est avisé de son transfert en centre de réadaptation, il devient violent verbalement avec l’intervenante, mais également menaçant à son égard. [ 14 ] Lors du tribunal du 3 janvier 2020, l’adolescent explique ne plus se souvenir du tout de ses comportements puisqu’il était en état de consommation (Xanax). Il confirme toutefois avoir pris sa mère à la gorge. X est convaincu d’avoir été drogué à son insu. [ 15 ] Suite à cet événement, la mère ne souhaite plus continuer à prendre charge de son fils.

En fait, depuis les événements, la mère n’a eu aucun contact avec celui-ci. Elle se dit très inquiète pour la santé mentale de ce dernier. [ 16 ] X explique la détérioration rapide de sa situation par son association à de mauvaises fréquentations et des comportements autodestructeurs. [ 17 ] Aujourd’hui, il est conscient qu’il a beaucoup de choses à travailler et l’encadrement mis en place en centre de réadaptation lui permet de mieux fonctionner.

Il doit, notamment, continuer de travailler certains comportements comme la consommation, la gestion de ses émotions et son impulsivité. [ 18 ] Lors de l’audience, X explique qu’il fait du bénévolat aux Narcotiques Anonymes de même qu’à l’Armée du Salut. Il y a même fait des heures supplémentaires. [ 19 ] Au niveau de sa consommation, il explique ne consommer que du cannabis. Pour le moment, il est en attente d’une ressource intermédiaire afin d’obtenir davantage d’autonomie.

Il insiste, il n’est pas quelqu’un de violent, mais comprend les inquiétudes liées aux événements qui se sont déroulés au mois de décembre. [ 20 ] Rapidement après le prononcé de la dernière ordonnance, la situation de l’adolescent s’est détériorée à nouveau en raison de sa consommation.

Cette dernière l’a conduit à poser des gestes violents à l’égard de sa mère et des autres, des événements qui ont précipité son retour en centre de réadaptation. [ 21 ] Aujourd’hui, X semble avoir fait une réelle prise de conscience eu égard à ses comportements et surtout, aux choix qu’il doit faire pour corriger la voie dans laquelle il s’est enlisé.

Il ne souhaite plus adopter le mode de vie chaotique et nuisible lié à la consommation de drogues. [ 22 ] Pour corriger sa trajectoire, X devra être supporté dans ses démarches et accompagné dans le maintien de sa sobriété afin d’éviter de retomber dans les mêmes difficultés.

Comme il est à l’aube de sa majorité, X se doit d’être encadré, soutenu et guidé afin de prendre les meilleures décisions pour l’avenir. [ 23 ] Dans les circonstances et vu les derniers événements, le Tribunal estime que les mesures recherchées rencontrent l’intérêt de l’adolescent. [ 24 ] Après audition des témoins et considération de la preuve à la lumière des principes énoncés par la

Loi sur la protection de la jeunesse , le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l'article 90 de la Loi. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la demande en révision d’ordonnance ; [ 26 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 novembre 2019 ; [ 27 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent toujours compromis ; À

titre de mesures finales : [ 28 ] ORDONNE son hébergement en centre de réadaptation ; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents soient déterminés selon entente entre toutes les parties ; [ 30 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission ;

[ 31 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées ; [ 32 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents se présentent à intervalles réguliers auprès de la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation ; [ 33 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et sa famille ; [ 34 ] LE TOUT jusqu’à l’atteinte de sa majorité qui surviendra le [...] prochain ; [ 35 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et des services sociaux A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; [ 37 ] ORDONNE l’exécution de l’ordonnance par tout agent de la paix.

MARIE-PIERRE BELLEMARE, J.C.Q. Me Joanie Germain Procureure du DPJ Me Josée Dubreuil Procureure de l'enfant Mère absente, non assistée Père présent, non assisté Date d’audience : 18 février 2020 MPB/ch