2014 QCCA 316, 2014 QCCA 316

R.P. c. R. 2014 QCCA 316 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002917-131 (105-01-000471-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 19 février 2014 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. (JM1952) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)

PARTIE APPELANTE AVOCAT R… P… Me JULES GRENIER (AU0491) (Grenier, Grenier)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CELESTINA ALMEIDA (AQ6858) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 16 janvier 2013 par l'honorable Jules Berthelot de la Cour du Québec, district de Bonaventure.

NATURE DE L'APPEL : Contacts sexuels – Agression sexuelle (culpabilité) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 - VISIOCONFÉRENCE AUDITION 15 h 34 Observations de Me Grenier; Observations de la Cour; 15 h 56 Observations de Me Almeida; Observations de la Cour; 16 h 24 Suspension; 16 h 38 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT RECTIFIÉ LE 25 FÉVRIER 2014 [ 1 ] À la lumière de l'arrêt Boisvert c. La Reine [1] , la Cour estime à l’unanimité que le juge de première instance a commis une erreur de droit déterminante en déclarant que, même s’il ne croyait pas le témoignage de l’accusé, ce témoignage n’était pas de nature à soulever un doute raisonnable dans son esprit parce que la preuve du ministère public "était en soi convaincante". [ 2 ] Par conséquent, il y a lieu d’ordonner un nouveau procès sur le premier chef d’accusation soit d’avoir touché, à des fins d’ordre sexuel, une

partie du corps de la plaignante alors qu’elle était âgée de moins de 16 ans. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l'appel; [ 4 ] CASSE les verdicts de culpabilité rendus en première instance; [ 5 ] ORDONNE un nouveau procès relativement au premier chef d’accusation.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.