2018 QCCQ 8054, 2018 QCCQ 8054

Adoption — 18484 2018 QCCQ 8054 JC0C44 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 200-43-000017-182 DATE : 1 er novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur et B Mère, intervenante et La directrice de la protection de la jeunesse Intervenante et X Adolescente (adopté

e) née le […] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c. C-25.01) et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de A demandant l'adoption de X née le […] 2002 en l’état de Géorgie aux États-Unis; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 3 ] CONSIDÉRANT le consentement spécial de X à son adoption par A; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la demande ; [ 5 ] ORDONNE que l'enfant X, née le […] 2002 soit reconnue à toutes fins que de droit l'enfant de B et A; [ 6 ] ORDONNE que l'adolescente soit désormais connue sous les nom et prénom de X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier du tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil et de procéder aux inscriptions nécessaires dans les registres de l’état civil afin d’insérer au registre un acte de naissance modifié pour X afin que ledit acte de naissance porte les mentions suivantes : Certificat de naissance Nom Prénom X X X Sexe Féminin A M J H M Lieu de naissance Date de naissance 2002 […] Decatur, Géorgie, USA Père Mère A B [ 8 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation en l’adolescente et l’intervenante B; [ 9 ] ORDONNE que le présent jugement soit traduit en anglais; [ 10 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre copie du présent jugement aux parties; [ 11 ] AUTORISE le greffier du tribunal à remettre au demandeur les pièces originales produites au dossier, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées ; LE TOUT sans frais __________________________________ SYLVIE CÔTE , j.c.Q.

M e Normand Young pour le demandeur Date de l’instruction : 1 er novembre 2018 /sl