2012 QCCQ 7721, 2012 QCCQ 7721
Opinion
Leslie c. Couillard 2012 QCCQ 7721 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-32-054803-118 DATE : 12 septembre 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. (JB3844) DAVID LESLIE, […], Québec (Québec) […] Demandeur c.
MARC COUILLARD , […] , Montréal (Québec) […] Défendeur et LOUISE JACQUES , […], Pointe-Claire (Québec) […] JUGEMENT [ 1 ] JB3844 Bien que dûment convoqués et appelés lors de l'audition du présent recours, le défendeur Marc Couillard et la défenderesse en garantie Louise Jacques étaient absents. [ 2 ] Considérant la requête du demandeur David Leslie, l'affidavit, les pièces au dossier et son témoignage à l'audience; [ 3 ] Considérant que monsieur Leslie témoigne que sa dette a été reconnue par monsieur Couillard, notamment le 19 mars 2010; [ 4 ] Considérant la preuve des services rendus jusqu'à concurrence de 12 169 $, somme réduite à 7 000 $ pour donner juridiction au Tribunal; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE le défendeur, monsieur Marc Couillard, à payer au demandeur, monsieur David Leslie, la somme de 7 000 $, avec les intérêts au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec depuis le 22 décembre 2010. AVEC FRAIS limités à la somme de 159 $. __________________________________ ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. Date d’audience : 27 août 2012
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