2014 QCCQ 7917, 2014 QCCQ 7917

Adoption — 1434 2014 QCCQ 7917 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] Chambre de la jeunesse N° : 615-43-000225-131 DATE : 3 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE RENÉE LEMOINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2010 [INTERVENANTE 1] , travailleuse sociale, exerçant sa profession au Centre jeunesse A, ayant une place d'affaires au […], à Ville A, district A, province A, […] Requérante et A , domiciliée et résidant au […] à Ville B, district A, province A, […] et B , domicilié et résidant au […] à Ville B, district A, province A, […] Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT (Art. 566 et s.

C.c.Q. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, Madame [intervenante 1], dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse A, demande conjointement avec les requérants-adoptants une ordonnance de placement de l'enfant X, née le […] 2010, en vue de son adoption. [ 2 ] L'enfant a une filiation paternelle et maternelle établie par acte de naissance. Le père a signé un consentement à l'adoption conformément à l'

article 551 du Code civil du Québec en date du 16 mai 2011, lequel n'a pas été rétracté à ce jour. [ 3 ] L'enfant a fait l'objet d'une déclaration d'admissibilité à l'adoption prononcée par l'honorable Lucille Chabot, J.C.Q. dans le dossier portant le numéro 615-43-000142-113. [ 4 ] L'enfant vit avec les requérants-adoptants depuis sa sortie de l'hôpital le 9 février 2010. Le rapport d'évaluation psychosociale, préparé par Madame [intervenante 1], est favorable au projet d'adoption. L'enfant se développe très bien et a créé un lien d'attachement avec les requérants-adoptants qui ont su démontrer un investissement important auprès d'elle. L'enfant fait

partie intégrante de cette famille et démontre un enracinement profond à ce milieu de vie. [ 5 ] Le Tribunal est convaincu que les requérants-adoptants ont toutes les qualités requises pour mener à bien ce projet d'adoption et exercer l'autorité parentale auprès de l'enfant. [ 6 ] L'enfant sera désignée sous le nom de Nom de famille de B et le prénom de X pendant la durée de l'ordonnance selon le choix des requérants-adoptants. [ 7 ] Le Tribunal considère qu'il est dans le meilleur intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits d'ordonner son placement en vue de l'adoption et de réduire la durée de cette ordonnance à trois (3) mois [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 10 ] ORDONNE le placement de l'enfant X, née le […] 2010, en vue de son adoption chez les requérants-adoptants; [ 11 ] PRENDS ACTE que durant l'ordonnance de placement, l'enfant sera nommée et désignée sous le nom de Famille de B et le prénom de X; [ 12 ] RÉDUIT la durée de l'ordonnance à trois (3) mois; [ 13 ] DÉCLARE que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant est conférée aux requérants-adoptants pendant la période de l'ordonnance de placement; [ 14 ] Le tout sans frais.

__________________________________ RENÉE LEMOINE, J.C.Q. Me Julie Beaumont-Lapointe Pour l'enfant Me Valérie Martel Pour la requérante Date d’audition : Ville A, le 21 janvier 2014