2015 QCCQ 8992, 2015 QCCQ 8992

Marcoux c. Émond 2015 QCCQ 8992 JB 4453 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE ST-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-22-034273-150 DATE : 29 SEPTEMBRE 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE BREAULT, J.C.Q. ME ALLEN MARCOUX Demandeur c.

BRENDA ÉMOND Défenderesse JUGEMENT [ 1 ] VU la demande; [ 2 ] VU la preuve faite et les pièces versées au dossier; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la demande est fondée; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] HOMOLOGUE la sentence arbitrale rendue en date du 28 juillet 2014 par Me Claude Coursol, arbitre unique; [ 5 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur le solde des comptes impayés au montant de 3 893,33 $ ; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur, sur cette somme de 3 893,33 $ un intérêt au taux de 18% l’an (1 ½% par mois) à compter du 1 er mars 2013, représentant 1 812,48 $ au 29 septembre 2015, à parfaire d’un intérêt journalier de 1,92 $ à compter du 30 septembre 2015 et jusqu’à parfait paiement ; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse aux frais correspondant aux dépenses encourues par le Barreau jusqu’à concurrence de 15% du montant en litige et à ces fins, établit le montant en litige à la somme de 7 316,84 $ ; [ 8 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ ANNIE BREAULT, J.C.Q.

Me Allen Marcoux Allen Marcoux inc. date d’audience : saint-jérôme, le 29 septembre 2015