2018 QCCQ 19799, 2018 QCCQ 19799

Protection de la jeunesse — 1810911 2018 QCCQ 19799 COURT OF QUÉBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-034249-185 DATE: December 20, 2018 ______________________________________________________________________ BY THE HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Plaintiff -and- X Born on July 30, 2002 Adolescent -and- A -and- B Parents ______________________________________________________________________ JUDGMENT

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING: The Youth Protection Act forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child’s parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine (sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement l’adolescent, âgé de seize (16) ans, compromis, et ce, conformément aux alinéas c) – mauvais traitements psychologiques et f) – troubles sérieux de comportement - de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] À

titre de mesures correctrices, le Directeur demande au Tribunal de maintenir l’adolescent auprès de son père avec une mesure d’aide, conseil et assistance, et ce, jusqu’au 30 juin 2019. [ 3 ] Les parents ainsi que l’adolescent reconnaissent la situation de compromission et se disent en accord avec les mesures proposées par le Directeur. CONTEXTE ET ANALYSE [ 4 ] Le Directeur intervient auprès de la famille depuis le mois de mai 2018 à la suite d’un signalement faisant état des troubles de comportement sérieux de l’adolescent.

Après évaluation, le Directeur estime également que le conflit parental a des impacts importants sur ce dernier, notamment sur ses comportements. [ 5 ] Les difficultés comportementales de l’adolescent se reflètent par des gestes et paroles agressives adressés aux membres de la famille, un manque de respect envers la mère, la consommation de drogue, de mauvaises fréquentations et la non-fréquentation scolaire. [ 6 ] La mère est dépassée par les comportements défiants de l’adolescent et n’est plus en mesure de l’encadrer adéquatement.

Malgré l’aide offerte par le CLSC, la situation ne cesse de se dégrader. Plusieurs interventions policières en font état. [ 7 ] Le 23 juillet 2018, une mesure de protection immédiate est appliquée à la suite de menaces de mort tenues par l’adolescent envers l’intervenant social. L’adolescent est alors confié en centre de réadaptation. [ 8 ] Pendant son séjour en centre, l’adolescent exhibe des difficultés importantes en lien avec la gestion de ses émotions. Il devient rapidement agressif envers autrui lorsqu’il fait face à un refus et il minimise ses réactions.

Cette propension à l’agressivité est présentée par la Dre Real Reyes, psychologue, comme étant une problématique majeure chez l’adolescent [1] . [ 9 ] Se disant prêt à collaborer dans le but de changer ses comportements, le Directeur recommande, lors de l’audition tenue le 13 septembre 2018, le retour de l’adolescent auprès sa mère. Le Tribunal fait droit à cette demande en prenant acte de l’engagement de l’adolescent. [ 10 ]

Malgré cet engagement et la présence d’un éducateur de milieu, l’adolescent continue à défier l’autorité de sa mère. Il refuse de

fréquenter l’école, rentre tard le soir sans informer sa mère de ses allées et venues, consomme régulièrement de la drogue et refuse de dévoiler ses fréquentations. [ 11 ] Le père est bien au fait des difficultés de son fils. Selon l’intervenant social, il prend peu de moyens pour aider ce dernier à modifier ses comportements et semble se satisfaire de blâmer la mère. [ 12 ]

Malgré ce portrait peu reluisant, le Directeur recommande de confier l’adolescent à son père, ce qui est accordé provisoirement le 13 novembre par le juge Lamoureux. [ 13 ] Depuis, l’adolescent reçoit réponse à ses besoins dans le milieu de vie du père. Ce dernier ne rapporte pas de comportements problématiques de la part de son fils ni de soupçons en regard de la consommation de drogue. [ 14 ] L’adolescent fait des efforts sur le plan scolaire et se présente à ses cours de manière assidue. Considérant ses difficultés sur le plan de la gestion des émotions, une référence a été acheminée auprès du CLSC.

L’adolescent demeure ouvert à entreprendre de telles démarches. [ 15 ] Les contacts entre l’adolescent et sa mère semblent positifs. [ 16 ] Considérant l’engagement de l’adolescent et des parents à participer aux mesures proposées, le Tribunal fait droit aux mesures recommandées par le Directeur et auxquelles les parties adhèrent. THEREFORE, THE COURT: [ 17 ] GRANTS the Application; [ 18 ] DECLARES that the security and development of the adolescent, X are compromised in conformity with

section 38

c) and 38

f) of the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 19 ] ENTRUSTS the adolescent to his father’s care; [ 20 ] ORDERS the frequency and modalities of contact between the adolescent and his mother be agreed upon all parties; [ 21 ] ORDERS that the adolescent attend school regularly; [ 22 ] STRONGLY RECOMMENDS to the adolescent to participate in an anger management program of his choice taking notice that a reference for CLSC services has been sent; [ 23 ] STRONGLY RECOMMENDS that the mother continues to seek services at the CLSC for her anxiety; [ 24 ] STRONGLY RECOMMENDS that the parents work with an educator to help create structure and appropriate boundaries for the adolescent, including helping the parents address the youth’s emotional regulation; [ 25 ] STRONGLY RECOMMENDS that a meeting be organized between the adolescent and Dr.

Real Reyes, who evaluated him in October 2018; [ 26 ] ORDERS that a person working for a Child and Youth Protection Centre provide aid, counsel and assistance to the adolescent and his family; [ 27 ] THE WHOLE until June 30, 2019; [ 28 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out; Signé et déposé à Ville A, le 18 janvier 2019 _________________________________ Annie Savard, J.C.Q.

Me Édith Zavodni Attorney of the Director of Youth Protection Me Karine Doherty

Attorney of the adolescent Date of hearing: December 20, 2018