Moundenc c. Robergeau 2013 QCCQ 912 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-185495-119 DATE : 8 FÉVRIER 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE VEILLEUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AUDREY MOUNDENC Demanderesse c.

BETHEL JUNIOR ROBERGEAU Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une réclamation au montant de 7 956,92 $ que la demanderesse prétend avoir prêté au défendeur pendant la période où ils formaient un couple. [ 2 ] Le défendeur admet avoir emprunté 2 000 $, mais affirme que les autres montants reçus de la demanderesse étaient plutôt des dons. [ 3 ] La réclamation vise un montant d’argent comptant laissé dans une enveloppe et un chèque en blanc signé par la demanderesse alors qu’elle était en voyage, un transfert de fonds du compte de banque de la demanderesse en faveur de celui du défendeur et enfin, la part d’un billet d’avion du défendeur dans un voyage que le couple devait faire en août 2011. [ 4 ] Devant la preuve testimoniale contradictoire au regard des montants réclamés en plus du prêt initial de 2 000 $ admis par le défendeur, le Tribunal en vient à la conclusion que la demanderesse s’est déchargée de son fardeau de preuve uniquement à l’égard d’un transfert de fonds de 1 000 $ de son compte bancaire en faveur de celui du défendeur et ce, pour les motifs plus longuement exposés à l’audience.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE en

partie la requête introductive d’instance d’Audrey Moundenc; CONDAMNE Bethel Junior Robergeau à payer à Audrey Moundenc un montant de 3 000 $ avec intérêts au taux légal majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q . à compter du 28 juillet 2011; LE TOUT , avec dépens. ____________________________ JULIE VEILLEUX, J.C.Q. Mme Johara Obaid (stagiaire) Représentante de la demanderesse Me Perry Alimberthis

Procureur du défendeur Date d’audience : le 25 janvier 2013