2010 QCCA 2339, 2010 QCCA 2339

Francoeur c. 4417186 Canada inc. 2010 QCCA 2339 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021024-104 ( 500-14-030937-080 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 décembre 2010 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT MARCEL FRANCOEUR Me Bernard Moreau MILLER THOMSON POULIOT INTIMÉES AVOCAT 4417186 CANADA INC. SNF LP Me Éric Vallières McMILLAN MIS EN CAUSE AVOCAT JEAN-GUY HAMELIN HAMETAL CANADA INC. LAVERY DE BILLY

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 19 août 2010 par l'honorable Roger E. Baker de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 6 décembre 2010, sans audition des parties et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition des parties et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile .

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.