2011 QCCQ 9445, 2011 QCCQ 9445
Opinion
Protection de la jeunesse — 112850 2011 QCCQ 9445 JC1649 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 560-41-000968-104 DATE : 21 juin 2011. SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PAUL CHEVALIER, J.C.Q. Dans le dossier de : X né le […] 1995 JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE Selon l'article 95 de la
Loi sur la protection de la jeunesse [ 1 ]
Le directeur de la protection de la jeunesse demande au tribunal de prolonger une ordonnance prononcée le 20 octobre 2010 confiant l'adolescent X en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2011. [ 2 ] L'adolescent s'est impliqué dans un programme lui permettant de faire un stage en mécanique, ce qui l'emballe et rehausse son estime de soi.
Les responsables du stage sont satisfaits du travail effectué par l'adolescent. [ 3 ] Certains problèmes de comportement subsistent cependant au centre de réadaptation, que ce soit vis-à-vis d'autres jeunes ou de la consommation de drogues. [ 4 ] De plus, les sorties de fin de semaine chez sa mère sont marquées par des conflits importants et répétés entre l'adolescent et son frère. [ 5 ] La mère, qui collabore avec le directeur de la protection de la jeunesse et fait des progrès, a encore beaucoup de travail à faire pour offrir à ses garçons un encadrement adéquat. [ 6 ] Les parties consentent aux mesures proposées. [ 7 ] POUR CES RAISONS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la requête en prolongation d'ordonnance; [ 9 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescent X; [ 10 ] DÉCLARE que la présente situation constitue des faits nouveaux; [ 11 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2012; [ 12 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 13 ] ORDONNE que la mère et l'adolescent participent activement à l'application des mesures; [ 14 ] ORDONNE un suivi social auprès de l'adolescent et de sa mère;
[ 15 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère soient organisés par le directeur de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, fréquence et degré de supervision requis; [ 16 ] CONFIE , pour l’exécution de cette ordonnance, la situation de l'adolescent au directeur de la protection de la jeunesse. PC/nc PAUL CHEVALIER, J.C.Q. Me Suzanne Arpin, Procureur du D.P.J. Me Pierre Bélanger, Procureur de l'adolescent, présent. Madame A, Mère, présente et non représentée. Date d’audience : 21 juin 2011.
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