2024 QCCQ 16, 2024 QCCQ 16

Roy c. Pasha 2024 QCCQ 16 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-714894-211 DATE : 9 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PATRICK ROY

Partie demanderesse c. HÉLÈNE PASHA

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 6 792,52$ à la suite d’un chien de race (Bouledogue français) qui était affecté de plusieurs malformations. La réclamation du demandeur se détaille comme suit : Frais de vétérinaire au montant de 1 492,52$; Réduction du prix d’achat du chien 4 300$; Dommages exemplaires en raison des fausses représentations 1 000$. [ 2 ] La défenderesse est une éleveuse de bouledogues français.

Elle nie devoir quelques sommes que ce soit au demandeur. Elle affirme que le chien vendu était en parfaite santé et ne représentait pas de malformation autre que celles dues à sa race. [ 3 ] Le demandeur achète le chien le 13 octobre 2020 et en prend livraison le même jour. Dès le lendemain, le chien présente des problèmes de diarrhée. Le demandeur consulte un vétérinaire quelques jours plus tard, l’état de santé du chien ne s’améliore pas. Après consultation, le vétérinaire de garde suspecte une infection au rein ce qui est rare pour un chiot.

Il constate aussi une malformation de la colonne vertébrale, ce qui n’est pas anormal pour cette race de chien. Le vétérinaire réfère le chien du demandeur en spécialité. Ceux-ci confirment le problème de rein en plus de diagnostiquer une malformation à la patte arrière droite qui nécessiterait une intervention chirurgicale. [ 4 ] La défenderesse répète que le chien était en bonne santé sans amener aucune autre preuve. Alors que le demandeur a cité à comparaitre le premier vétérinaire qu’il a consulté, monsieur Clifford Mardigir.

Le Tribunal l’a d’ailleurs reconnu comme expert de la Cour. [ 5 ] Pour les motifs exprimés en présence des parties, le Tribunal accorde en

partie la réclamation du demandeur. [ 6 ] Accorde la somme de 90$ à

titre de frais judiciaires à l’expert, monsieur Clifford Mardigir pour son témoignage lors de la présente instruction. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCORDE en

partie la réclamation du demandeur ; CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 2 000$, avec intérêt au taux légal ainsi que l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec et ce à compter du 22 février 2021, date de la mise en demeure; CONDAMNE le demandeur à payer à l’expert M. Clifford Mardinger les frais d’expert au montant de 90$; SANS FRAIS.

__________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 21 novembre 2023