2013 QCCQ 9589, 2013 QCCQ 9589

Protection de la jeunesse — 132949 2013 QCCQ 9589 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004696-135 DATE : 4 JUIN 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X, née le […] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville B (Québec), district B, -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'enfant X, aujourd'hui âgée de quatre ans, aux motifs de négligence sur le plan éducatif et de mauvais traitements psychologiques. [ 2 ] Le Directeur demande au Tribunal de confier l'enfant à sa mère, d'autoriser des contacts avec son père selon des modalités déterminées par le Directeur ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d'une année.

[ 3 ] Au soutien de sa requête, la procureure du Directeur dépose les pièces D-2 à D-6. Le Tribunal entend les témoignages de l'intervenante sociale, de la mère et du père. [ 4 ] La mère est présente à l'audience et représentée par avocate. Elle consent aux mesures recherchées par le Directeur sauf quant aux contacts avec le père, qu'elle souhaiterait fixés après entente avec le Directeur. [ 5 ] Le père est également présent à l'audience. Il n'est pas représenté par avocat. Il est en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur. [ 6 ] L'avocate de l'enfant est présente.

Après avoir entendu la preuve, elle soutient la position du Directeur. Les faits [ 7 ] X est la seule enfant issue du couple parental. Les parents ne font plus vie commune depuis que l'enfant est âgée de quatre mois (décembre 2008).

L'enfant est alors demeurée avec sa mère et le père exerce des droits d'accès à raison de deux fins de semaine sur trois. [ 8 ] La mère a deux autres enfants, des jumeaux âgés de deux ans, d'une union subséquente dont elle partage la garde avec le père à raison d'une semaine chacun en alternance. [ 9 ] Le Tribunal est également saisi d'une requête en protection concernant ces deux enfants mais ne procède pas à une enquête commune. [ 10 ] La mère vit présentement, et ce, depuis février 2012, avec un conjoint, M. C.

Ce dernier a un fils, Y, âgé de quatre ans, dont il partage la garde avec la mère à raison d'une semaine sur deux. [ 11 ] Le père de l'enfant a aussi refait sa vie avec une autre conjointe depuis quatre ans.

Le couple a un fils, Z, âgé d'un an, et attend un deuxième enfant à l'automne. [ 12 ] La situation de l'enfant a été signalée au Directeur de la protection de la jeunesse le 29 novembre 2012. [ 13 ] Tout au long de l'évaluation et de l'orientation du signalement, les parents sont en conflit et leurs versions des événements sont le plus souvent, contradictoires. [ 14 ] Le père affirme que la mère est impulsive et qu'elle utilise constamment la menace pour arriver à ses fins. [ 15 ] Il dit que lorsque la mère a quitté le père des jumeaux en février 2012 pour aller vivre avec son conjoint actuel, elle a confié sa fille au père des jumeaux sans l'avertir.

C'est d'ailleurs ce dernier qui l'a appelé pour le lui dire. Il est allé chercher sa fille et celle-ci est demeurée chez lui pendant deux semaines avant que la mère ne la reprenne. [ 16 ] Il dit que la mère a récemment retiré leur fille de la garderie qu'elle fréquentait et il n'approuve pas cette décision. Elle ne l'a pas consulté et ne lui transmet pas les coordonnées de la nouvelle garderie. Il n'a donc aucune idée du quotidien de sa fille. [ 17 ] Il observe de la négligence de la part de la mère à l'égard de sa fille.

Celle-ci arrive souvent chez lui avec les dents jaunes et il en a parlé avec la mère à plusieurs reprises. [ 18 ] Au cours du mois d'avril 2012, il remarque, lors du bain, que sa fille a le vagin rouge et irrité. Il en parle à la mère qui lui dit qu'elle a surpris X et Y en train de se toucher aux parties génitales à une reprise, qu'elle est intervenue et que cela avait cessé. [ 19 ] Pourtant le père observe que la situation a perduré pendant plusieurs mois.

Encore aujourd'hui, il constate que sa fille se touche continuellement les parties génitales. [ 20 ] Le père dit également que sa fille arrive régulièrement chez lui malade. Elle a la grippe et tousse beaucoup. Lorsqu'il en parle à la mère, celle-ci lui dit que c'est dû à la fréquentation de la garderie. [ 21 ] Quant à la consommation de drogue, le père dit savoir que le conjoint de la mère consomme.

Il affirme lui avoir déjà acheté de la drogue lorsqu'il était en couple avec la mère. [ 22 ] Il est convaincu que le couple consomme toujours et il s'appuie sur les faits suivants : 22.1. en octobre 2012, la mère vient chez lui et demande de fumer un joint dans la voiture, car elle s'était chicanée avec son conjoint et avait besoin de relaxer; 22.2. avant les fêtes 2012, la mère lui confie que son conjoint avait eu du cannabis mauve d'un ami qui les avait complètement assommés; 22.3. en novembre 2012, la mère lui confie qu'elle et son conjoint ont fait un « trip d'ecstasy » à Ville C; 22.4. la mère lui a demandé de la drogue l'été dernier, puisqu'il a des contacts dans le domaine.

Deux semaines plus tard, elle lui avoue l'avoir filmé dans le but de détenir de la preuve à l'effet qu'il était vendeur de drogue, mais dit avoir consommé la marchandise et en vouloir encore; 22.5. il dit avoir senti l'odeur du cannabis à au moins quatre occasions lorsqu'il allait chercher sa fille chez la mère. Les enfants étaient alors tous présents.

[ 23 ] Concernant sa propre consommation, le père reconnaît consommer du cannabis à l'occasion le soir avec des amis. Pour ce faire, il affirme qu'il sort de l'appartement et se rend dans sa voiture. [ 24 ] Il nie avoir consommé un joint devant les enfants chez la mère au cours de l'été 2012. [ 25 ] Il dit ne plus consommer de drogues dures depuis quatre ans. Il reconnaît que lorsqu'il était en couple avec la mère, qu'ils ont consommé ensemble plusieurs drogues dures, notamment de la cocaïne, du speed et de l'ecstasy.

Ils ont également consommé de l'alcool et du cannabis. [ 26 ] Leur consommation se faisait surtout les fins de semaine. La mère pouvait toutefois consommer du speed de temps à autre en semaine avant d'aller travailler. [ 27 ] Quant au cannabis, le couple pouvait consommer à tous les jours, soit une douzaine de joints par jour. [ 28 ] La mère a consommé régulièrement pendant la grossesse, ce qui a fait l'objet de nombreuses disputes. [ 29 ] Le 15 février 2013, une altercation survient entre les parents lorsque le père va chercher sa fille chez la mère le vendredi soir tel que prévu.

Les quatre enfants sont présents et sont témoins de la chicane. [ 30 ] Selon le père, le logement sentait le cannabis et il aurait confronté le conjoint sur le fait qu'il avait consommé à l'intérieur en présence des enfants. La mère lui aurait répliqué en sacrant qu'elle était chez elle et qu'il n'avait pas à lui dire quoi faire.

Ils se seraient également disputés en lien avec la présence du chien de la mère que craint le père. [ 31 ] Le père reconnaît avoir participé aux insultes sachant que c'était inadéquat. [ 32 ] Le dimanche 17 février 2013, lorsque la mère vient chercher sa fille chez le père, un autre conflit éclate et dégénère cette fois en altercation physique à laquelle est mêlée l'enfant. [ 33 ] Selon le père, la mère est arrivée douze minutes à l'avance et il lui aurait demandé de revenir à l'heure souhaitant maximiser son temps avec sa fille. [ 34 ] La mère refuse et force la porte.

Le père la pousse pour refermer la porte mais la mère donne un coup de pied et l'ouvre de force.

Une violente dispute éclate et les deux parents s'injurient. [ 35 ] Le père prend sa fille dans ses bras et la mère demande à X de frapper son père, ce qu'elle fait, avec ses poings. [ 36 ] La conjointe du père intervient et lui demande de laisser aller sa fille, ce qu'il fait et éclate en sanglots. [ 37 ] Dès qu'elle quitte, le père appelle les policiers pour se faire dire que la mère s'est rendue au poste pour leur dire que le père l'avait frappée à la tête, ce qu'il nie. [ 38 ] Par la suite, les échanges de l'enfant se feront par sa mère, car il ne veut plus, dit-il, aucun contact avec son ex-conjointe. [ 39 ] Il explique que depuis plusieurs années, c'est sa mère qui garde sa fille les fins de semaine et non sa conjointe, car la mère a accusé sa conjointe de frapper l'enfant, ce qui est totalement faux. [ 40 ] Le père reconnaît que lorsqu'il était en couple avec la mère, il y avait de la violence, et ce, dès le début de la relation.

Il y avait des disputes à tous les jours. La mère le giflait, le poussait et lui criait des bêtises. [ 41 ] Il affirme ne jamais avoir été violent physiquement à son égard, sauf à une reprise, où il l'a frappée au visage après qu'elle lui ait ouvert une porte d'armoire dans la face (ils venaient de consommer des amphétamines). [ 42 ] La police est intervenue, il a été détenu pendant trois jours.

Il a eu une interdiction de contact entre eux qui a rapidement été levée, puisque la mère est revenue vivre avec lui une semaine plus tard. [ 43 ] Le père dit à la déléguée du D.P.J. ne plus pouvoir vivre cette situation et craindre pour la sécurité et le développement de sa fille. [ 44 ] Monsieur considère que la mère a de bonnes capacités parentales et est en mesure de répondre adéquatement aux besoins de leur fille, mais que, depuis qu'elle est en couple avec ce conjoint, elle semble avoir mis ses priorités ailleurs. [ 45 ] La mère, quant à elle, donne une toute autre version des faits.

Elle dit avoir changé sa fille de garderie en septembre 2012 parce qu'elle n'a plus confiance en la responsable. [ 46 ] Sa fille revenait de la garderie le vagin rouge et enflé. La responsable de la garderie l'accusait de ne pas prendre soin de sa fille et d'être responsable de l'état de son vagin. [ 47 ] Selon la mère, sa fille a eu le vagin rouge pendant une semaine tout au plus, en avril 2012. [ 48 ] Elle a surpris à une seule occasion sa fille et Y jouer ensemble à se toucher les organes génitaux. Elle est intervenue et cela a cessé. [ 49 ] Elle dit exercer une surveillance constante à la maison.

Elle explique le fait que sa fille en parle encore à ce jour à la garderie en disant avoir l'impression que l'enfant ment pour attirer l'attention.

[ 50 ] Quant à la consommation de cannabis, la version de la mère varie. Elle nie d'abord consommer, disant n'avoir rien consommé depuis plus de six mois. [ 51 ] Plus tard, elle avoue qu'il peut lui arriver de consommer à l'occasion, mais toujours en l'absence des enfants. [ 52 ] Plus tard encore, elle avoue que son conjoint et elle ont pu consommer sous la hotte de la cuisinière alors que les enfants dormaient.

Cela était dû à des difficultés vécues à la suite de sa séparation avec le père des jumeaux. [ 53 ] Elle dit que son conjoint consomme du cannabis quotidiennement, mais seulement le soir lorsque les enfants sont couchés, et ce, toujours à l'extérieur de l'appartement. [ 54 ] Questionnée sur un épisode où le père de X serait entré chez elle fumer un joint au cours de l'été, elle nie avoir elle-même consommé, mais reconnaît que son conjoint et le père de X ont consommé ensemble en présence des enfants.

Ce serait la seule fois où les enfants étaient présents. [ 55 ] Madame nie être quelqu'un de colérique ou impulsive. Elle reconnaît se disputer avec son conjoint, mais autant que possible, en l'absence des enfants. [ 56 ] Sa version des faits concernant le 15 février 2013 est à l'effet que le père est venu chercher leur fille chez elle et qu'il a commencé à donner des coups de pied à son chien. Elle lui aurait alors demandé d'arrêter et que s'il n'était pas content, il devait attendre à l'extérieur. [ 57 ] Elle aurait alors voulu fermer la porte, mais il serait entré de force.

Elle a eu peur qu'il ne la frappe et aurait alors appelé son conjoint. [ 58 ] À l'arrivée du conjoint, le père l'aurait invité à venir se battre dehors. Les deux hommes seraient sortis, mais il n'y a pas eu de bataille. X serait demeurée avec elle à l'intérieur de l'appartement. [ 59 ] Le dimanche 17 février 2013, elle se rend chez le père pour aller chercher sa fille, mais il ne veut pas lui redonner. Elle craint qu'il n'enlève sa fille et veut entrer dans la maison pour la prendre. [ 60 ] Le père s'oppose et tient fermement la porte pour qu'elle n'entre pas.

Elle pousse la porte pour entrer et reçoit alors un coup dans les côtes.

Elle se met à crier et prend sa fille dans ses bras pour partir. [ 61 ] Arrivée dans les escaliers, elle reçoit deux coups à la tête et au visage de la part du père alors qu'elle tient X dans ses bras. [ 62 ] Elle se rend au poste de police pour porter plainte mais ne le fait pas, puisqu'elle est entrée chez le père sans autorisation. [ 63 ] Elle dit que sa fille est traumatisée et qu'elle a frappé son père parce qu'elle voulait revenir avec elle. [ 64 ] Madame demande désormais que l'échange de l'enfant se fasse par sa propre mère. [ 65 ] La mère soutient que les informations contraires détenues par la travailleuse sociale sont le résultat d'une conspiration des deux pères de ses enfants pour lui faire perdre la garde et ne sont que des mensonges. [ 66 ] La mère affirme que le père est un homme jaloux, violent et possessif.

Elle dit avoir vécu de la violence de sa part pendant leur vie commune pour laquelle elle a porté plainte. [ 67 ] Elle dit qu'il l'a déjà frappée dans le ventre alors qu'elle était enceinte de leur fille.

Elle dit que la violence était fréquente et récurrente et qu'elle a déjà eu des plaies suite aux coups reçus. [ 68 ] Bien que le jugement de la Cour supérieure prévoie des accès au père du vendredi au dimanche, elle dit que depuis environ un an et demi, elle lui laissait du mercredi au vendredi, puisque le père travaillait les fins de semaine. [ 69 ] Depuis l'intervention du Directeur et les propos que monsieur a tenus à son endroit, elle est revenue à la formule des accès la fin de semaine pour le punir. [ 70 ] Madame nie qu'elle n'a pas avisé le père lorsqu'elle s'est séparée du père des jumeaux.

Elle dit l'avoir contacté pour qu'il vienne chercher sa fille le temps qu'elle se réorganise. [ 71 ] Le conjoint de la mère reconnaît consommer du cannabis quasi quotidiennement, mais jamais en présence des enfants, dit-il. [ 72 ] Il soutient que les enfants ne sont pas conscients de sa consommation, puisqu'il ne change pas d'attitude lorsqu'il est en état de consommation. Il reconnaît alors qu'il peut lui arriver de consommer en leur présence. [ 73 ] Il dit que tout va bien dans son couple et qu'ils n'ont que des disputes normales.

Il affirme qu'il n'y a jamais eu de violence verbale ou physique entre eux. [ 74 ] Questionné sur les propos des enfants en lien avec la violence à la maison, il reconnaît alors qu'à une seule reprise, avant les fêtes, sa conjointe a décompensé un matin à cause de l'intervention du D.P.J. Elle s'est mise à crier contre lui et il a dû la prendre par les bras pour la saisir, car elle a commencé à le frapper avec ses mains. Les enfants étaient présents. [ 75 ] X fréquente la garderie depuis l'âge d'un an. [ 76 ] Elle a fréquenté son premier milieu de garde jusqu'en septembre 2012, soit pendant plus de quatre ans.

[ 77 ] La responsable de ce milieu de garde est la mère de la conjointe actuelle du père des jumeaux. [ 78 ] Selon cette dame, elle n'a jamais eu de problèmes avec la mère jusqu'en février 2012, moment de la séparation de la mère et du père des jumeaux. [ 79 ] Elle dit, par la suite, avoir commencé à observer des signes de négligence sur l'enfant et des réactions inappropriées de la part de la mère. [ 80 ] Elle dit que X lui a souvent dit que sa mère se disputait avec son nouveau conjoint.

Elle disait que sa mère pleurait parce que C lui criait « va-t'en chez vous ». [ 81 ] En avril 2012, l'enfant est arrivée à la garderie avec le vagin très rouge et douloureux. Elle expliquait à la gardienne qu'elle avait joué avec son vagin et Y. La gardienne en a parlé à la mère qui aurait pris cela à la légère. [ 82 ] À une autre occasion, l'enfant se promenait à la garderie avec des bouts de mouchoir dans le nez.

Elle a dit imiter Y qui avait reçu une gifle de son père et qui saignait du nez. [ 83 ] Les verbalisations de l'enfant concernant la violence conjugale, concernant Y qui saignait du nez et le vagin rouge et douloureux sont corroborées par une autre éducatrice de la garderie. [ 84 ] La responsable du milieu de garde dit que la mère a été impulsive et agressive à son égard à quelques reprises. Elle hurlait contre elle pour diverses raisons, et ce, devant les enfants qui se mettaient à pleurer.

La mère quittait brusquement et rappelait un peu plus tard pour s'excuser. [ 85 ] Depuis septembre 2012, l'enfant fréquente un deuxième milieu de garde. [ 86 ] Celle-ci dit que X va bien à la garderie, qu'elle se comporte bien et respecte les règles. [ 87 ] Elle observe qu'à son arrivée en septembre, l'enfant parlait beaucoup de sexualité.

Lorsqu'elle en a parlé avec la mère, celle-ci lui a répondu de ne pas croire tout ce que son enfant disait. [ 88 ] À quelques occasions, l'enfant est arrivée le matin à la garderie « virée à l'envers » sans raison apparente. [ 89 ] Elle a questionné l'enfant à une occasion et X lui a répondu qu'il y avait eu une chicane à la maison et que C avait tapé sa mère. [ 90 ] Lorsque le conjoint vient chercher l'enfant à la fin de la journée, l'éducatrice le questionne et il confirme qu'il y avait eu une dispute le matin même et que la mère s'est mise à le frapper en criant.

Il l'aurait tenue fermement par les bras pour l'arrêter. [ 91 ] Elle dit aussi qu'en décembre 2012, X avait le vagin très irrité et disait avoir mal à la vulve. L'enfant a dit que Y jouait avec ses fesses.

La situation s'est améliorée depuis janvier. [ 92 ] Le matin de l'audience, le Tribunal apprend (la déléguée du D.P.J. aussi d'ailleurs) que les parents sont maintenant en bons termes. [ 93 ] Ils n'utilisent plus des tiers pour procéder à l'échange de l'enfant, et ce, depuis environ six à huit semaines. [ 94 ] Dans son témoignage, le père affirme que tout est beau, qu'il n'y a plus de problèmes entre lui et la mère.

En fait, il dit qu'il n'y en a jamais vraiment eu, sauf suite à l'intervention du D.P.J. parce que la mère croyait qu'il avait fait le signalement. [ 95 ] Il dit n'avoir aucune inquiétude quant au milieu de vie de la mère et, par conséquent, aucune non plus quant à la sécurité de sa fille. [ 96 ] Il a pleine confiance en les capacités parentales de la mère et n'a jamais, en cinq ans, observé de négligence quelconque à l'égard de l'enfant. La seule chose qu'il pourrait dire de négatif à l'égard de la mère concerne son caractère prompt, c'est-à-dire sa tendance à réagir rapidement lorsqu'on la confronte.

Il dit qu'elle peut alors être explosive. [ 97 ] Lorsque confronté à ses propos tenus à la déléguée et contenus dans les rapports, il minimise de façon significative ce que l'on y retrouve et, quant à certains faits, il dit même ne pas savoir quoi dire, car il ne se souvient pas d'avoir dit ces choses. [ 98 ] Il dit, qu'après réflexion, il croit avoir été influencé par le père des jumeaux qui était très inquiet et avoir embarqué là-dedans. [ 99 ] Quant aux observations de la responsable du premier milieu de garde, il doute de leur crédibilité, puisque la fille de cette dame est la conjointe du père des jumeaux. [ 100 ] Quant aux observations du deuxième milieu de garde en lien avec les verbalisations de sa fille concernant la violence dans le milieu de la mère, il dit que sa fille peut avoir tendance à mentir là-dessus puisqu'elle l'a déjà fait à son égard. [ 101 ] Lorsque le Tribunal souligne que les propos de l'enfant ont été confirmés par le conjoint lui-même, il dit ne pas savoir quoi dire à ça outre qu'il est vrai que la mère peut être explosive. [ 102 ] Il se veut rassurant en affirmant que ce qui lui importe, c'est que sa fille soit en sécurité et qu'il n'hésitera pas à en parler au D.P.J. s'il a des inquiétudes à ce niveau. [ 103 ] La seule chose qui l'inquiète actuellement c'est la grande préoccupation que sa fille semble avoir pour la sexualité.

Elle lui a d'ailleurs parlé de pénis et de vagin en fin de semaine, alors que cela faisait longtemps qu'il n'en avait plus entendu parler.

[ 104 ] Il en a discuté avec la mère et lui a demandé de surveiller les enfants à la maison et de ne jamais laisser X seule avec Y. [ 105 ] Le père apprend au Tribunal qu'il n'est plus avec sa conjointe depuis près de deux mois. Il explique que celle-ci a des problèmes personnels pour lesquels il voulait qu'elle aille chercher de l'aide, ce qu'elle n'a pas fait. [ 106 ] Le témoignage de la mère est sensiblement au même effet.

Elle explique que le conflit vécu avec le père pendant quelques mois était ponctuel et était dû au fait qu'elle croyait que c'était lui qui avait fait le signalement et que l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse lui a fait craindre de perdre ses enfants. Autrement, elle et le père se sont toujours bien entendus. [ 107 ] Elle dit que la consommation de son conjoint a diminué de façon importante depuis l'intervention du D.P.J.

Il consomme maintenant environ deux fois par mois quand les enfants ne sont pas là. [ 108 ] Quant à elle, elle peut consommer environ une fois par mois avec son conjoint. [ 109 ] Elle se dit tout à fait prête à collaborer avec transparence avec le Directeur. Mesures de protection [ 110 ] La situation de cette enfant est inquiétante. [ 111 ] Le Tribunal n'a pas le sentiment d'avoir l'heure juste sur ce qui se passe dans le milieu maternel. [ 112 ] Le témoignage du père ce jour n'a rien de rassurant à cet égard.

Son revirement de position laisse perplexe. [ 113 ] Ou bien il a menti à la déléguée lors de l'évaluation du signalement ou bien il a menti au Tribunal lors de son témoignage. [ 114 ] Dans les deux cas, cela démontre son incapacité à prioriser les besoins et l'intérêt de sa fille avant les siens. [ 115 ] Peut-être que la vérité se situe en quelque part entre les deux. [ 116 ] Le Tribunal ne croit pas la version révisée des faits présentée par le père dans son témoignage à l'audience. [ 117 ] Alors que le père soutient s'être fait influencer par le père des jumeaux au moment de l'évaluation, le Tribunal croit plutôt qu'il s'est fait influencer par la mère de sa fille quant aux propos qu'il tient à l'audience. [ 118 ] Cela indique au Tribunal qu'il ne peut pas compter sur le père pour être vigilant et agir pour assurer la protection de sa fille si cela devient nécessaire. [ 119 ] Le Tribunal compte donc sur le Directeur pour assurer cette vigilance et l'invite à revenir à la Cour si la collaboration et la transparence annoncées par la mère devaient ne pas être au rendez-vous et que la situation de l'enfant se détériore.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis au motif de négligence sur le plan éducatif dans le milieu maternel et au motif de mauvais traitements psychologiques; CONFIE l'enfant X à sa mère; AUTORISE , en faveur de l'enfant, des contacts avec son père, selon les modalités et la fréquence déterminées par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures visant à mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'ils n'exposent pas l'enfant à leurs conflits et qu'ils améliorent leur communication; RECOMMANDE à la mère d'entreprendre des démarches en lien avec sa problématique de gestion de ses émotions et de participer au suivi si jugé nécessaires par les professionnels;

ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d'une année ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Anne-Rachel Larose Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Côté Avocate de la mère M e Gabrielle Lemay Avocate de l'enfant Date d’audience : 4 juin 2013