2013 QCCQ 8556, 2013 QCCQ 8556

JD1788 Protection de la jeunesse — 131925 2013 QCCQ 8556 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 650-41-002304-133 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANT 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur des requêtes en protection concernant les enfants de A (décrite à l'acte de naissance comme étant A ) , soit Y […] , dont le père n'est pas reconnu, et X (4 ½ ans) , dont le père est B (décrit à l'acte de naissance comme étant B ) . [ 2 ] Les enfants sont sous la garde de leur mère, B ayant quitté celle-ci alors que X n'était âgé que de huit mois.

Il n'a pas eu de contacts avec son fils depuis. [ 3 ] Lorsqu'elle a accouché de Y , la mère a confié X à la grand-mère maternelle pour environ un an, tandis qu'elle demeurait majoritairement avec les grands-parents paternels de son nouveau-né à Ville A . [ 4 ] Lors de la plupart de ses déplacements, elle confiait Y à ces derniers, de sorte que ce petit garçon a presque toujours demeuré avec eux.

Ce n'est que depuis le mois de mars 2013 que la mère assume la garde des deux enfants à temps complet. [ 5 ] Le père B a une nouvelle conjointe avec qui il a eu un fils du nom de Z . [ 6 ] X est un jeune dont le développement semble normal dans toutes les sphères de sa vie. Il semble avoir un bon lien d'attachement envers sa mère. [ 7 ] Une attention particulière a dû être portée à sa dentition puisque la mère n'a consulté un dentiste que dernièrement, malgré la détérioration des dents de l'enfant et les recommandations en ce sens.

[ 8 ] L'enfant comprend le français et l'innu et devrait intégrer la maternelle pour l'année scolaire 2014-2015. [ 9 ] X a peu de contacts avec les enfants de son âge, mais socialise bien avec les cousines et son petit frère. [ 10 ] Y présente un développement qui semble normal en comparaison à celui des enfants de son groupe d'âge, et ce, à tous les niveaux. [ 11 ] Au niveau des capacités parentales, la mère semble connaître les besoins de base d'un enfant. Elle sait offrir une routine stable et est capable de se préoccuper des besoins d'hygiène et d'alimentation de ses fils.

Elle a fait le suivi nécessaire quant à la vaccination des petits. [ 12 ] Sur le plan affectif, elle sait établir un lien positif et démontrer de l'affection à ses enfants qui la lui rendent bien. [ 13 ] C'est l'instabilité de la mère qui est la plus préoccupante dans la situation de A .

Elle voyage fréquemment entre Ville B et Ville A et fait vivre à ses fils les conséquences de ces déplacements, tantôt en les amenant, tantôt en les confiant à des proches. [ 14 ] Cette instabilité risque de provoquer chez les enfants une insécurité et l'absence de repères clairs leur permettant d'explorer leur environnement. [ 15 ] Au cours des derniers mois, elle n'a pas demeuré au même endroit très longtemps, d'où la difficulté de l'intervenante de la rejoindre pendant de nombreuses semaines.

Y a bénéficié d'un séjour chez les grands-parents paternels, mais X a davantage vécu cette instabilité. [ 16 ] Présentement, elle semble décidée à s'investir de façon permanente pour ses fils, mais l'avenir à long terme est incertain. Elle vit le moment présent, sans projets d'avenir bien précis. [ 17 ] Maintenant qu'elle a assumé l'ensemble de ses responsabilités parentales, d'autres difficultés en lien avec sa capacité d'organisation semblent faire surface. En effet, il paraît difficile pour elle de maintenir sa résidence salubre et rangée. [ 18 ] La mère entretient de bonnes relations avec sa famille élargie.

Ses frères et sa sœur habitent à Ville B . Elle reçoit beaucoup de support de sa sœur aînée qui passe la plupart de ses journées avec elle.

Cependant, A ne reçoit aucun service externe et ne bénéficie d'aucun suivi pouvant l'aider à développer ses habiletés parentales. [ 19 ] Son manque de transparence à l'égard des intervenants est préoccupant aussi. [ 20 ] L'évaluation a mis en évidence des éléments de compromission, telles la négligence sur le plan de la santé en ce qui a trait aux soins dentaires de X et l'absence de démarches pour obtenir les cartes amérindiennes de ses enfants qui limite l'accès à des services auxquels ils pourraient avoir besoin. [ 21 ] Bien que la mère possède des qualités pour répondre à la majorité des soins de base de ses enfants, lorsqu'il s'agit de besoins spécifiques demandant plus de démarches et une certaine organisation, on aperçoit des lacunes. [ 22 ] La récente décision de la mère de garder les deux enfants nécessite de sa part de régler ce problème et d'établir des plans précis pour son avenir et celui de ses enfants. [ 23 ] Les grands-parents paternels de Y , C et D , l'ont gardé depuis sa naissance et souhaitaient l'adopter.

La mère aurait voulu donner son fils à sa sœur, mais la grand-mère maternelle aurait alors dit à sa fille de plutôt confier Y aux grands-parents paternels. Ceux-ci souhaitent garder l'enfant à cause de l'instabilité de la mère qui n'a jamais contribué financièrement aux soins de son fils et ce, malgré qu'elle ait toujours perçu les revenus des allocations familiales. [ 24 ] Les grands-parents laissent l'enfant à la mère lorsqu'ils se déplacent à Ville B ou dans leur famille à Ville C , mais sont toujours inquiets quand Y est avec sa mère.

Ils ont une bonne relation avec elle, mais ont toujours craint qu'elle veuille reprendre l'enfant comme elle a repris X à la grand-mère maternelle après qu'elle l'a élevé. [ 25 ] Le 6 mars 2013, c'est ce qui est arrivé lorsqu'ils sont allés récupérer Y pour le ramener avec eux. La mère a refusé de leur laisser son fils. [ 26 ] Le rapport d'évaluation de [intervenant 1 ] établit que la situation des enfants est compromise, et les mesures de protection recommandées sont dans l'intérêt des enfants.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en protection; Déclare la sécurité ou le développement de X compromis; ORDONNE le maintien de X dans son milieu familial maternel; O RDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille

pour les 12 prochains mois; ORDONNE à la mère A de collaborer et de participer activement aux mesures en vue de corriger la situation; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis, notamment qu'il continue de bénéficier des services dentaires et qu'il bénéficie d'un examen médical général, et ORDONNE à la mère A de s’en assurer; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant Domaine du droit : Protection de la jeunesse