2013 QCCQ 808, 2013 QCCQ 808

Largesse Doucet c. Lefebvre Radio et meubles inc. (Maison Lefebvre) 2013 QCCQ 808 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-029352-128 DATE : Le 30 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MADELEINE LARGESSE DOUCET

Partie demanderesse c. LEFEBVRE RADIO & MEUBLES INC. Faisant affaire sous le nom de Maison Lefebvre et ALPHAVIC INC. Faisant affaire sous le nom de Collection A 2000

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse réclame 4 800 $ à la

partie défenderesse en remboursement du prix payé pour un sofa et deux fauteuils au motif qu’ils ne sont pas en cuir véritable contrairement aux représentations lors de la vente et que le matériau s’est détérioré prématurément après seulement trois ans. [ 2 ] Séance tenante, les parties ont conclu l’entente suivante : Sans admission, seulement pour régler le présent dossier à l’amiable, la

partie défenderesse Lefebvre Radio & Meubles inc. faisant affaire sous le nom de Maison Lefebvre paiera à la

partie demanderesse la somme de 3 982 $ en capital, intérêts et frais, dans les 10 jours des présentes, en règlement complet du présent litige. Sur paiement de cette condamnation, Lefebvre Radio & Meubles inc. faisant affaire sous le nom de Maison Lefebvre reprendra possession à ses frais du sofa et des deux fauteuils vendus. [ 3 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] DONNE ACTE aux parties de l'entente intervenue entre elles séance tenante; [ 5 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Lefebvre Radio & Meubles inc. faisant affaire sous le nom de Maison Lefebvre à payer à la

partie demanderesse la somme de 3 982 $ en capital, intérêts et frais, dans les 10 jours à compter du 22 janvier 2013; [ 6 ] Donne acte à la défenderesse Lefebvre Radio & Meubles inc. faisant affaire sous le nom de Maison Lefebvre de son offre de reprendre possession à ses frais du sofa et des deux fauteuils vendus, sur paiement de la présente condamnation.

__________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 22 janvier 2013