2020 QCCA 1439, 2020 QCCA 1439
Opinion
Martineau c. R. 2020 QCCA 1439 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003664-195 (200-01-202057-166) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT(
S) DOMINIQUE MARTINEAU NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me FRANÇOIS GODIN (Directeur des poursuites criminelles et pénales)
En appel d’une déclaration de culpabilité prononcée le 2 mai 2019 par un jury présidé par l’honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec. En appel d'une sentence rendue le 19 juillet 2019 par l'honorable Richard Grenier de la Cour supérieure , district de Québec . DESCRIPTION : Règle 75 R.C.a.Q.m.c.
Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 9 h 36 Bien que dûment notifié et appelé à 9 h 25, 9 h 30 et 9 h 34 par cellulaire et intercom, monsieur Dominique Martineau ne s’est pas présenté tel que requis; 9 h 37 Appel du dossier et identification des parties; Échanges entre la Cour et Me Godin sur l’abandon de l’appel; 9 h 38 Arrêt; 9 h 39 Fin de l’audition. Lauriane Lavoie, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu que l’appelant ne s’est pas présenté devant la Cour comme requis,
LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE les appels abandonnés. FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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