2010 QCCQ 20806, 2010 QCCQ 20806

Protection de la jeunesse — 108356 2010 QCCQ 20806 JD1531 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 480-41-000023-091, 480-41-000024-099, 480-41-000025-096 DATE : 27 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le […] 2006 Y Née le […] 2005 Z Né le […] 2000 _________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A dont le bureau est situé au […], à ville A, district A

Partie requérante Et A , […], ville A, province de Québec, […] district A et B , […], ville A, province de Québec, […], district A Parents des enfants Et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville B, district B ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête pour réviser l'ordonnance rendue le 10 novembre 2009, par laquelle les enfants étaient confiés à leur mère pour une période de six (6) mois, avec des contacts supervisés avec leur père.

[ 2 ] Le 9 mars 2010, en raison de la désorganisation de la mère, madame la Juge Lise Gagnon a confié X et Y à leur arrière- grand-mère maternelle, madame C et Z en famille d'accueil. [ 3 ] Les faits nouveaux survenus dans la situation de ces trois enfants sont bien résumés dans les allégations de la requête en révision: « 4. […]

a) Les enfants demeurent toujours auprès de leur mère;

b) Malgré que la mère ce soit engagée à collaborer avec les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse et à entreprendre différentes démarches au plan personnel pour régler ses difficultés, elle a très peu collaboré aux suivis (psychosocial, assistance éducative). La mère tient un discours d'intentions qui n'est pas suivi d'actions concrètes;

c) La mère s'était également engagée à participer à un suivi en toxicomanie. Par contre, elle a rencontré l'intervenante une fois à l'automne 2009, mais ne s'est jamais présentée à son deuxième rendez-vous et par conséquent, le dossier a été fermé;

d) La maison est régulièrement en désordre (amas de vêtements sales, comptoir plein de vaisselle, table sable et pleine d'objets, plancher sale);

e) Z a fréquenté le centre de jour A pendant une période de trois mois, mais ne peut à ce jour réintégrer sa classe d'origine étant donné que les objectifs ne sont pas atteints particulièrement ceux qui concernent le milieu familial à savoir, devoirs non faits ou en retard, la mère ne retourne pas les appels et ne supporte pas son fils dans son vécu scolaire;

f) Les deux plus jeunes enfants ont également perdu leur place chez leur gardienne dans le milieu familial du centre de la petite enfance à cause des retards de la mère.

Malgré plusieurs avertissements de la part de la responsable du milieu de garde, la mère amenait les enfants tard le matin et venait les chercher souvent après 17 heures. La responsable a donc mis fin au contrat;

g) Depuis la mi-novembre 2009, la mère fait vie commune avec un nouveau conjoint qui a des antécédents de violence. Z s'est fait serrer le bras par le conjoint. Ce dernier parle également fort aux enfants pour se faire écouter;

h) Y est souvent en retard à l'école. Elle arrive souvent vers 8 h 30 – 8 h 45 alors que la cloche sonne à 8 h 00;

i) Plusieurs bilans ont été faits avec la mère depuis la passation au Tribunal en novembre 2009. Cependant, aucun changement n'est observé;

j) Les enfants ont eu un contact supervisé avec leur père, autorisé par le directeur de la protection de la jeunesse, au cours de la période des Fêtes 2009-2010, et le contact s'est relativement bien passé. Le père a eu deux autres contacts informels avec les enfants, non autorisés par le directeur de la protection de la jeunesse;

k) Monsieur A n'a entrepris aucune démarche concrète pour régler ses problématiques de violence et de consommation;» [ 4 ] La preuve de ces allégués a été faite par le dépôt des documents suivants: «D-2 Rapport de révision préparé par [intervenante 1], daté du 22 février 2010; D-3 Rapport de réadaptation préparé par [intervenant 2], daté du 22 février 2010; D-4 Plan de réinsertion scolaire, préparé par [intervenant 3], daté du 20 janvier 2010; D-5 Rapport d'évaluation psychologique préparé par André Veilleux, daté du 12 avril 2010;» [ 5 ] À l'audition du 27 avril 2010, le directeur demandait au Tribunal de confier X et Y à leur arrière-grand-mère maternelle où elles se trouvent déjà et Z en famille d'accueil. [ 6 ]

Le directeur ne demande pas au Tribunal d'autoriser la réintégration des enfants avec leur mère vu le portrait dressé par le psychologue André Veilleux, dans son évaluation psychologique de la mère: «Madame présente une personnalité passive-dépendante ainsi qu'une fragilité émotionnelle qui la rendent encline à l'anxiété généralisée et à la somatisation, alors que la propension à des états dépressifs fait également

partie de son tableau. Elle est très fragile au stress et cherche la présence d'autrui en raison de sa dépendance. S'organiser et se structurer, avoir l'énergie nécessaire, faire preuve de ponctualité et de fiabilité, être encadrante, axée sur les besoins de ses enfants pour leurs assurer une routine adéquate et stable sont des ressources très peu disponibles chez elle qui peine déjà à s'occuper d'elle-même. Ses retards lors de l'évaluation reflètent en soi son manque flagrant d'organisation et de sens des responsabilités.

Madame est avant tout accaparée par ses propres besoins affectifs et difficultés personnelles, dont un mal d'être très important qui se reflète sur sa santé physique. Recherchant la dépendance, elle est également susceptible de se retrouver avec des partenaires de vie problématiques et tout ceci contribue à la maintenir dans son instabilité. En raison de cette structure de personnalité, ses capacités parentales sont très déficientes.

Malgré ses prétentions de bonnes capacités parentales qui manquent complètement de réalisme, elle est également peu disponible pour s'investir dans son rôle de mère, sinon qu'elle cherche la présence de ses enfants pour donner du sens à sa vie. En conséquence, si ses enfants lui étaient confiés dans les circonstances actuelles, le risque de les négliger de nouveau demeurerait des plus élevés. De plus, les éléments passif-dépendant et l'absence d'autocritique, en jetant la faute sur des facteurs extérieurs, font en sorte que le pronostic de changement et d'amélioration de ses capacités parentales nous apparaît être malheureusement très pauvre.»

[ 7 ] Les contacts avec le père devront être supervisés, car le 9 mars 2010, le père s'était engagé à être régulier; or, il n'a pas vu les enfants depuis ce temps-là. [ 8 ] Les services de monsieur [intervenant 2] vont se poursuivre. [ 9 ] L'avocate de la mère a fait entendre l'intervenante, madame [intervenante 1] et, sa première question concernait le fonctionnement de Z: «Z fonctionne bien et a commencé sa réinsertion dans sa classe d'origine; depuis le placement, les devoirs sont bien faits et remis à temps, ce qui était un problème chez la mère.

Les notes ont augmenté et il est capable de reconnaître ses torts; son enseignante d'origine dit qu'elle voit un enfant nettement amélioré.» [ 10 ] Avec la mère, l'intervenante constate que l'enfant est plus calme et rassuré. [ 11 ] En ce qui concerne Y, tout ce qui était mentionné au niveau scolaire comme étant problématique, tout ce qui était écrit dans les rapports à ce sujet, s'est résorbé. [ 12 ] Cependant, au retour de contacts avec sa mère, ça va moins bien: en effet, contrairement à Z, Y et X reviennent perturbées. [ 13 ] X est contente de voir sa mère, mais elle ne la demande pas et n'en parle pas. [ 14 ] Questionnée par l'avocate des enfants sur l'adaptation de Z en famille d'accueil, l'intervenante mentionne que la mère l'a accompagné et ça s'est bien déroulé; il sacrait beaucoup à l'arrivée et des interventions importantes ont été faites et tout cela a porté fruits; Z est bien encadré. [ 15 ] Dans son cas, la famille d'accueil est prête à s'engager à long terme, si c'est dans l'intérêt de l'enfant. [ 16 ] Comme dans le cas de Z, l'avocate avait les mêmes représentations: en effet, elle disait que la mère consentait aux conclusions même si c'était difficile pour elle. [ 17 ] En plus, la mère est consciente que ses enfants évoluent bien et elle apprécie ses contacts. [ 18 ] L'avocate ajoutait que la mère a expliqué à Z qu'il ne revenait pas avec elle le 27 avril et elle entend lui répéter la même chose au prochain contact, pour éviter que l'enfant vive de l'anxiété. [ 19 ] La mère souhaite que son fils s'intègre bien en famille d'accueil. [ 20 ] Le Tribunal trouve intéressant et prometteur que la mère soit capable de réaliser qu'elle peut aider son fils en lui permettant de demeurer en famille d'accueil et en l'encourageant à continuer à progresser dans cette famille. [ 21 ] L'avocate des enfants se disait en accord avec les conclusions recherchées. [ 22 ] Elle a ajouté qu'il était important que la mère mette les choses au clair avec Z et qu'elle lui donne la permission de bien s'intégrer en famille d'accueil, car il évolue bien à cet endroit. [ 23 ] Le Tribunal considère que si la mère est capable de bien parler à son fils et ne pas lui faire miroiter un retour prochain, elle agira dans l'intérêt de son enfant. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la présente requête avec ses conclusions amendées; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y et Z encore et toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 novembre 2009 dans le présent dossier; [ 28 ] CONFIE les enfants X et Y à madame D et ce, pour une période d'une (1) année; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant Z soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil, à être désignée par le directeur de la protection de la jeunesse et ce, pour une période d'une (1) année; [ 30 ] PREND ACTE de l'intention du directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d'un projet de vie à long terme; [ 31 ] AUTORISE en faveur des enfants concernés, des contacts avec leur mère, après entente et selon les modalités fixées avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 32 ] AUTORISE en faveur des enfants concernés, des contacts supervisés avec leur père, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse et uniquement dans leur intérêt; [ 33 ] INTERDIT tout contact direct ou indirect entre les enfants X, Y et Z et monsieur E; [ 34 ] ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation de compromission, notamment qu'ils

collaborent avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; [ 35 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à une évaluation médicale (physique et mentale) et qu'elle entreprenne les démarches pour régler ses difficultés personnelles; [ 36 ] RECOMMANDE au père d'entreprendre une démarche d'aide en lien avec ses difficultés personnelles; [ 37 ] RECOMMANDE aux parents d'entreprendre une démarche d'aide relativement à leurs problèmes de toxicomanie; [ 38 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance aux enfants X, Y et Z et à leur famille et ce, pour une période d'une année. [ 39 ] CONFIE la situation des enfants X, Y et Z au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DURAND, J.C.Q.

Me Anne Martin Avocate du D.P.J. Me Mélissa Robert Avocate des enfants Me Marie-Ève Roger Avocate de la mère Me Chantal Larochelle Avocate du père Date d’audience : 27 avril 2010