2016 QCCQ 7714, 2016 QCCQ 7714

Protection de la jeunesse — 163215 2016 QCCQ 7714 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000818-120 DATE : Le 29 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le [...] 2011 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, ayant sa principale place d'affaires au [...], Ville A [...]

Partie requérante et A , [...], Ville B (Québec) [...] et B , Centre de détention Sorel-Tracy, 75, Boul. Poliquin, Sorel-Tracy (Québec) J3P 7Z5 Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X, âgé de 5 ans. [ 2 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Le Directeur) énonce que la situation des parents n'a guère évolué au fil des ans. Ces derniers, dit-elle, sont aux prises avec un important problème de toxicomanie.

De plus, la mère est toujours empêtrée dans des relations avec des conjoints violents. [ 3 ] Le Directeur requiert malgré les délais de l'article 91 de la loi de poursuivre le placement de l'enfant auprès de sa famille d'accueil actuelle jusqu'à sa majorité. [ 4 ] Il désire définir les modalités des contacts entre l'enfant et ses parents et d'assurer tant que requis une supervision de ces rencontres. Il demande de prendre acte que lesdits contacts seront définis selon l'évolution des parents et dans l'intérêt de l'enfant.

Il sollicite la collaboration des parents dans le cadre du suivi psychosocial. [ 5 ] Le Directeur dépose au soutien de sa demande un rapport de révision préparé par madame [intervenante 1], travailleuse sociale. [ 6 ] La mère, représentée par avocate, admet les faits tel qu'allégué à la requête et le contenu du rapport précité. [ 7 ] La mère conteste cependant les mesures recherchées. Elle considère qu'elle sera capable de résoudre ses difficultés au cours des six à neuf prochains mois. Elle s'oppose donc à la durée du placement réclamée par le Directeur.

La mère estime inutile d'assujettir à une supervision ses rencontres avec son fils. [ 8 ] Le père est également représenté par avocate. Il admet l'entièreté des faits, tel qu'énoncé à la requête et dans le rapport de madame [intervenante 1]. [ 9 ] Le père veut se rebâtir une structure au plan personnel dès sa sortie de prison. Il croit être capable d'y parvenir d'ici une année.

Il envisage d'ores et déjà d'entreprendre un suivi auprès du Seuil pour résoudre son problème de violence. Il veut également s'investir à nouveau dans une thérapie auprès de Virage afin de demeurer sobre. [ 10 ] Le père déclare qu'il a fait diverses prises de conscience depuis son incarcération au mois de février dernier. Il fut reconnu coupable de vols et d'introductions par effraction.

Il déclare qu'il était enlisé dans une situation aux prises avec des dettes importantes de drogue et qu'il ne voyait d'autre alternative pour s'en sortir et se procurer de la drogue que de commettre des délits. [ 11 ] Le père ajoute que sa détention en milieu carcéral lui a «sauvé la vie». Il a participé à plusieurs ateliers qui l'ont obligé à pousser sa réflexion quant à son estime personnelle et la gestion de la colère. Il a effectué des examens médicaux.

Il a appris qu'il souffrait d'une grave hépatite-C et qu'il devra entreprendre incessamment un traitement médical. [ 12 ] Le père a également plaidé coupable à des accusations pendantes depuis 2011 de voies de fait à l'encontre de la mère. [ 13 ] L'avocate de l'enfant partage l'orientation préconisée par le Directeur. Elle entretient, dit-elle, des doutes sérieux à l'effet que les parents puissent résoudre leurs difficultés à court ou moyen terme.

Il est dans l'intérêt de son jeune client, dit-elle, de pouvoir bénéficier d'un milieu stimulant, d'adultes responsables et capables de répondre à ses besoins. [ 14 ] La preuve non contredite révèle qu'au fil des ans la problématique de consommation de drogue des parents ainsi que tous les impacts qui en découlent (violence – instabilité résidentielle – relationnelle – conflits de toutes sortes) sont récurrents. [ 15 ] Les parents malgré une certaine prise de conscience de leur situation respective sont incapables de se mettre en action afin de solutionner de façon durable leurs problèmes. [ 16 ] Le père, depuis son séjour en prison, milieu fort encadrant s'il en est un, a pu faire une certaine introspection. [ 17 ] L'intervenante souligne à juste

titre qu'il a tardé au fil des ans à se mettre en action. Le père, dit-elle, dépendant de son état psychologique a encore tendance à se victimiser. Il a fallu la mise en place d'un cadre extérieur pour l'obliger à se mettre en question. Elle dit: [1] Cependant, monsieur semble être dans la pensée magique que son séjour en détention l'aura « guéri » et qu'une fois sorti, tout sera facile. La mise en action de monsieur est récente et obligatoire compte tenu de son lieu de résidence. Une fois qu'il se retrouvera à nouveau seul face à la vie, comment arrivera-t-il à maintenir un cadre de vie adéquat?

Seul le temps nous le dira. [ 18 ] Plus loin elle ajoute: Pendant ce temps, X est en attente. [ 19 ] La mère de son côté a repris sa relation avec le dénommé C. Elle était pourtant des plus catégorique au mois de juillet 2015. C'en était fini, disait-elle, de cette relation avec un individu violent qui s'était même permis de malmener l'enfant et ce, en sa présence. [ 20 ] Ce jour, les propos de la mère sont de nature à minimiser les méthodes abusives employées par monsieur C à l'endroit de son fils.

Elle tente même de convaincre l'enfant qu'à l'avenir cet individu sera gentil à son égard et qu'il pourra même revenir vivre à la maison avec eux. [ 21 ] La mère considère qu'elle a toujours répondu aux besoins de l'enfant. Elle n'arrive donc pas à comprendre les motifs pour lesquels X fut retiré de son milieu. [ 22 ] Lorsque la mère énumère lesdits besoins, ceux-ci reflètent essentiellement les besoins de base, tel le nourrir, le laver et l'habiller.

La mère semble ne rien comprendre des impacts de la violence sur le développement psychique d'un enfant. [ 23 ] Le réseau familial a pris ses distances avec la mère puisqu'elle retombe constamment dans le même «pattern». [ 24 ] Au mois d'août 2015, la mère a entrepris une cure à l'interne dans une ressource d'hébergement pour contrer son problème de toxicomanie. Le séjour prévu était d'une durée de 4 mois et demi.

La mère a effectué l'équivalent de six semaines entrecoupés d'intervalles où elle a quitté la ressource et connues diverses rechutes. [ 25 ] Elle refuse désormais d'effectuer une thérapie à l'interne alors qu'elle avait elle-même décidé au mois d'août de cette démarche comme étant l'avenue à privilégier. [ 26 ] La mère a repris ses démarches tout récemment auprès de l'organisme Virage. Elle dira qu'elle n'a pu l'initier plus tôt puisqu'elle ne pouvait recevoir un retour d'appel de l'organisme, étant sans téléphone.

Elle s'est présentée cependant intoxiquée à la première rencontre. [ 27 ] Tout cela dépeint amplement l'absence d'évolution au fil des ans. [ 28 ] À la naissance, l'enfant testait positif à la présence d'amphétamines dans son organisme. Les parents étaient déjà aux prises avec leur problème de toxicomanie plusieurs années avant la naissance de X. Ils ont suivi en vain diverses thérapies.

Le père a également eu des suivis au niveau de la violence. [ 29 ] Il est pour le moins irréaliste de croire qu'à l'avenir ils parviendront à résoudre leurs difficultés dans un laps de temps de six mois comme le souhaite la mère ou dans le meilleur des cas dans un délai d'un an, aux dires du père. [ 30 ] X a posé des questions à quelques reprises à la maman d'accueil et se demande pourquoi monsieur C a le droit d'être avec sa mère et pas lui.

L'enfant s'est de plus rappelé quelques épisodes de violence dont il fut victime de la part de cet individu et également à d'autres moments où il fut témoin des conflits entre sa mère et monsieur C.

[ 31 ] Actuellement, l'enfant est plus calme. Il n'a plus peur d'être frappé s'il échappe son verre de lait. Depuis janvier dernier, il fréquente une nouvelle garderie. Il s'est rapidement intégré au groupe. [ 32 ] L'éducatrice et le milieu d'accueil travaillent de concert afin d'inculquer à l'enfant l'importance de prendre ses distances avec les étrangers. L'enfant n'a intégré aucune notion de danger. Il aborde les inconnus. Il fait rapidement confiance aux gens. Il pourrait partir avec des étrangers sans problème. [ 33 ] L'enfant a eu des interventions au niveau dentaire pour soigner plusieurs caries.

Il prend une médication (du Biphentin) pour être davantage concentré sur ses tâches. [ 34 ] L'enfant a fait des progrès importants au niveau du langage. Il cumule toutefois à ce

chapitre beaucoup de retards. Il a été opéré de nouveau aux oreilles afin que ses tubes soient fonctionnels. X énonce entendre des sons qu'il n'avait jamais perçus auparavant. [ 35 ] L'enfant démontre beaucoup de difficultés à gérer adéquatement ses émotions. Il s'en prend encore aux objets ou aux animaux pour se défouler de son trop plein de colère. [ 36 ] L'encadrement dispensé par les parents d'accueil sécurise, rassure et apaise l'enfant.

Il nécessite beaucoup de renforcement positif. [ 37 ] L'avocate du Directeur et celle de l'enfant ont parfaitement raison lorsqu'ils énoncent qu'il est temps de permettre à cet enfant de s'intégrer pleinement dans son milieu d'accueil. [ 38 ] L'enfant séjourne au sein de la famille de madame D et monsieur E depuis le 27 juillet 2015. Ces personnes sont désireuses de s'investir à long terme auprès de X. [ 39 ] Le placement de l'enfant au sein de cette famille jusqu'à sa majorité s'avère dans son intérêt.

Droits d'accès [ 40 ] Le Directeur demande de définir les modalités des droits d'accès et d'assurer une supervision tant que requis de ces rencontres. [ 41 ] Le père consent à cette mesure. [ 42 ] Le père n'a pas vu son fils depuis le mois de mai ou juin 2015.

Le Tribunal a suspendu l'exercice de ce droit au mois de juillet 2015 puisque le père était incapable d'être assidu et sobre lors des rencontres planifiées auprès de son fils. [ 43 ] Le père n'a pas été capable depuis lors de se présenter aux rencontres préalables dans le cadre du suivi psychosocial et ce, durant la période précédent son incarcération. [ 44 ] L'enfant a demandé il y a quelques mois à la maman d'accueil «si son père était mort». Madame [intervenante 1] considère judicieux à ce

chapitre d'apaiser les craintes de l'enfant. [ 45 ] Elle désire planifier avec le père une rencontre au cours de laquelle le père pourrait rassurer son fils. Elle souhaite de plus que le père profite de l'occasion pour exposer à l'enfant qu'il accepte de le voir confier à madame D et qu'il a le droit d'être bien au sein de ce milieu d'accueil. [ 46 ] Madame [intervenante 1] voudrait enclencher cette démarche dans les plus brefs délais. [ 47 ] Le Tribunal s'interroge sur cette façon de faire. [ 48 ] Le père est en prison.

Il sera éligible à une libération sous conditions à compter de la fin mai, à défaut il devra purger sa peine d'emprisonnement jusqu'au mois d'août prochain. [ 49 ] Est-il souhaitable pour le père et l'enfant de renouer dans un établissement carcéral? La maison de transition offrirait certainement un milieu plus normalisant. Aussi, le père pourra-t-il concrétiser par la suite ses projets? [ 50 ] Il ne faut pas négliger cet aspect puisque l'enfant a dû par le passé composer avec des périodes importantes où le père s'avérait incapable de le visiter.

Chaque fois, l'enfant doit faire le deuil de son père. [ 51 ] Le Tribunal n'a pas d'information afin de savoir si les préoccupations de l'enfant concernant l'absence de son père sont contemporaines. L'intervenante devra s'enquérir auprès de la famille d'accueil si tel est le cas. [ 52 ] À défaut, il apparaît plus prudent d'initier de nouveau des contacts entre l'enfant et son père lorsque ce dernier aura réussi à démontrer la viabilité de ses différents projets. [ 53 ] La mère a connu également plusieurs déboires qui ont occasionné moult absences aux rencontres prévues avec son fils.

Entre les mois de juin et novembre dernier, ces contacts furent modifiés à plusieurs reprises mais ils sont demeurés sur une base hebdomadaire. [ 54 ] La mère est dans une situation financière des plus précaire. Elle comptait sur l'implication de son père et de la conjointe de ce dernier pour effectuer les transports dans le cadre des visites à son fils et pour participer à sa thérapie. À compter du mois de novembre, le grand-père était moins disponible étant à la chasse.

Sa conjointe a dû également subir une opération. [ 55 ] Les conflits ont ressurgi de plus entre le grand-père et la mère puisque cette dernière a repris sa fréquentation avec monsieur C. Elle a connu des rechutes de consommation de drogue.

[ 56 ] Il fut difficile également pour l'intervenante de rejoindre la mère. Madame [intervenante 1] dépendant de son horaire de travail a également effectué des transports afin de permettre à la mère de voir l'enfant. [ 57 ] Au mois de décembre, la mère a connu une rechute importante de consommation de drogue. [ 58 ] Bref, l'intervenante a finalement réussi à joindre la mère pour céduler une rencontre afin de faire le point sur sa situation au mois de janvier. [ 59 ] Depuis le mois de novembre, il y a eu trois visites effectuées par la mère auprès de son fils, l'une le 20 janvier.

Au mois de février, la mère a annulé énonçant qu'elle était trop émotive à la suite d'un conflit avec monsieur C. [ 60 ] La mère a porté plainte contre ce dernier au mois de mai 2015 à l'effet que cet individu s'est introduit par effraction chez elle. Monsieur C est assujetti jusqu'à l'audition de son procès à une interdiction de contact avec la mère et il ne doit se trouver à proximité de son domicile. [ 61 ] Or, dans les faits la mère continue malgré tout de le relancer et d'entretenir des liens avec celui-ci. [ 62 ] La mère a participé aux deux rencontres prévues avec son fils au mois de mars dernier.

L'intervenante a refait une ébauche de calendrier de contacts au mois d'avril.

Elle demande à la mère de s'organiser pour obtenir un transport minimalement une fois sur deux. [ 63 ] Madame [intervenante 1] précise qu'elle va vérifier si elle peut continuer d'offrir sur une base sporadique des transports à la mère. [ 64 ] Elle recherche de plus des avenues afin de permettre la tenue de ces rencontres auprès d'un organisme dont c'est le mandat, tel Le Parenfant , d'autant que l'enfant débutera sa scolarité dès l'automne prochain ce qui posera des difficultés au niveau de l'horaire des rencontres sur semaine. [ 65 ] Elle considère toutefois qu'il y a lieu dans un premier temps de maintenir la supervision de ces rencontres. [ 66 ] La mère est très émotive.

L'arrivée et les départs auprès de l'enfant sont vécus difficilement. Les messages de la mère créent de l'anxiété chez l'enfant. Les difficultés de la mère se doivent d'être mises de côté dans le cadre des visites. [ 67 ] Madame [intervenante 1] souhaite supporter la mère afin que les visites soient des moments agréables pour l'enfant. L'enfant ne doit pas, dit-elle, être pris dans les émotions de la mère. Elle veut s'assurer que X puisse jouir d'un cadre sécurisant.

Elle désire également céduler les rencontres à un rythme régulier. [ 68 ] Madame [intervenante 1] n'a ménagé aucun effort depuis qu'elle assure la prise en charge de ce dossier pour permettre à l'enfant de voir ses parents. Elle peut difficilement faire plus. [ 69 ] Il appartient aux parents de se responsabiliser d'autant qu'ils ont bénéficié de nombreux services. La supervision des rencontres de l'enfant auprès des parents s'impose dans le contexte actuel.

Il est fort difficile toutefois présentement de prévoir un cadre précis compte tenu de la précarité de la situation des parents. [ 70 ] Le Directeur pourra déterminer lesdites modalités suivant l'évolution de la situation des parents tout en gardant à l'esprit l'intérêt de X. [ 71 ] Les parties pourront advenant une mésentente saisir le Tribunal pour les faire définir le cas échéant. [ 72 ] Le Directeur a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 73 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 74 ] ACCUEILLE la requête; [ 75 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X toujours compromis pour les motifs suivants: ― 38 b) 2) i) : risque sérieux de négligence; ― 38 c) : mauvais traitements psychologiques; [ 76 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 22 juillet 2015; [ 77 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à une famille d'accueil choisie par le Directeur de la protection de la jeunesse A, soit celle de madame D et monsieur E; [ 78 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient déterminés par le Directeur quant à la fréquence et les modalités et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne autorisée par le Directeur, avec possibilité de lever la supervision si la situation le permet; [ 79 ] PREND ACTE que ces contacts seront déterminés selon l'évolution des parents et l'intérêt de l'enfant; [ 80 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 81 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille;

[ 82 ] CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance; [ 83 ] LE TOUT jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2029. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Louise Martel Avocate pour le Directeur de la protection de la jeunesse Me Danielle Dontigny Avocate pour l'enfant Me Marie-Ève Roy Avocate pour la mère Me Pascale Gauthier Avocate pour le père Date d’audience : Délibéré, le 12 avril 2016