2020 QCCQ 8529, 2020 QCCQ 8529

Protection de la jeunesse — 202222 2020 QCCQ 8529 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007028-195 DATE : 9 MARS 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X né le [...] 2012 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A, -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La présente décision ne vient que confirmer par écrit la décision verbale que le Tribunal a rendue à la fin de l’audience du 9 mars 2020 pour entériner le consentement survenu entre les parties. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser sa décision du 16 avril 2019 par laquelle l’enfant X était confié à son père. [ 3 ] Le Tribunal avait déclaré la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison de mauvais traitements psychologiques qu’il avait subis dans le milieu parental.

Mesures applicables [ 4 ] La Directrice demande au Tribunal de maintenir le jeune auprès de son père et d’autoriser des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon les modalités convenues entre les parties, et ce, au rythme de l’enfant.

Évolution [ 5 ] Le jeune s’est bien intégré chez son père où il a réponse à l’ensemble de ses besoins et où il a développé un lien significatif et sécurisant non seulement avec son père mais aussi avec la conjointe de ce dernier. [ 6 ] Sur le plan scolaire, il va bien mais il développe certains comportements de désorganisation et il est observé que c’est en lien avec l’absence de contacts réguliers avec sa mère.

Il aime sa mère et dit s’ennuyer d’elle. [ 7 ] Pour l’aider dans cette situation, il bénéficie d’un suivi psychologique depuis le mois de janvier dernier dans son milieu scolaire pour tenter de solutionner ses difficultés sur le plan émotif. [ 8 ] En plus, il a pu bénéficier de quelques contacts avec sa mère sous la supervision de son père à son domicile à Ville A. Ce fut positif pour le jeune.

Il y a eu aussi quelques contacts téléphoniques. [ 9 ] Il a pu voir sa demi-sœur Y aux fêtes, ce qui a été positif pour les deux enfants. [ 10 ] La déléguée de la Directrice allègue que le père collabore bien avec les services dans le cadre du suivi psychosocial.

Ce dernier est à compléter présentement des démarches pour obtenir la garde de l’enfant en Cour supérieure. [ 11 ] Du côté de la mère, la situation est plus difficile au niveau de la collaboration et celle-ci a aussi reconnu avoir eu plusieurs épisodes de rechutes de consommation de drogue. [ 12 ] Depuis le mois d’août 2019, elle a été en couple avec un nouveau conjoint, C, et ils se sont mariés au mois d’octobre. [ 13 ] Selon les informations obtenues de la mère, celle-ci a maintenu sa prise de médication et elle dit faire des démarches pour ses difficultés personnelles.

Elle dit être consciente des impacts de ses choix sur son fils mais ses difficultés sont au niveau du maintien des acquis et des décisions qu’elle prend ou ne prend pas. [ 14 ] L’intervenante, M me [Intervenante 1], a témoigné pour rendre compte d’un événement survenu le jeudi 5 mars au cours duquel la conjointe du père, M me D, aurait posé un geste considéré comme étant un mauvais traitement psychologique. [ 15 ] Toutefois, il y a eu une intervention auprès du père et de sa conjointe et la Directrice en est arrivée à la conclusion qu’il n’y a pas de risque pour la sécurité de l’enfant et elle conclut aussi qu’il n’y a pas de risque à maintenir le jeune auprès de son père et de sa conjointe. [ 16 ] La mère et le père étaient tous les deux présents à l’audience du 9 mars 2020 et ils étaient d’accord avec les conclusions recherchées par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 17 ] L’avocate du jeune a aussi dit être d’accord avec les conclusions recherchées compte tenu des engagements pris par le père, et ce, malgré les faits nouveaux survenus dont M me [Intervenante 1] a témoigné.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 16 avril 2019 le concernant; MAINTIENT l’enfant X auprès de son père; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse tout en respectant le rythme de X;

ORDONNE que les parents participent activement et avec transparence aux moyens ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment à l’élaboration d’un plan d’intervention et au suivi psychosocial; ORDONNE à la mère d’informer la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation personnelle; RECOMMANDE à la mère de participer dans une démarche traitant ses diagnostics au niveau de sa santé mentale et de sa toxicomanie, et ce, pour le temps jugé nécessaire; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 8 mai 2020 __________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Molly Rose Avocate de l’enfant Date d’audience : 9 mars 2020 Dernière pièce déposée : D-8