2020 QCCQ 8508, 2020 QCCQ 8508

Adoption — 20296 2020 QCCQ 8508 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-43-000329-203 DATE : 25 août 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LOUISE GALLANT, J.C.Q.

DANS L'AFFAIRE D'ADOPTION DE : X, né le […] 2003 A Demanderesse et B et [INTERVENANTE 1] Mises en cause JUGEMENT MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande pour une ordonnance de placement d’un adolescent en vue de son adoption. [ 2 ] La mise en cause B est la mère de l’adolescent, et le père est non déclaré. [ 3 ] X est né le […] 2003.

Il n’a jamais rencontré son père biologique et ne le connaît pas. [ 4 ] La demanderesse A et la mise en cause B font vie commune depuis le 15 juin 2012 et sont mariées depuis le 15 juin 2019. De plus, elles ont deux enfants, Y, âgé de […] ans, et Z, âgé de […] ans. [ 5 ] B a consenti à l’adoption devant deux témoins le 12 juin 2019 et ne s’est pas rétractée depuis. [ 6 ] A est majeure et a au moins dix-huit ans de plus que X. [ 7 ] Au moment de l’audience, l’adolescent vit en centre de réadaptation et est domicilié chez A et B depuis le 15 juin 2012.

Il s’est bien adapté à la famille de mesdames A et B et il demande que son nom de famille soit changé pour […]. Il a consenti à son adoption devant témoin le 11 juillet 2019. [ 8 ] A et B ont choisi d’identifier l’adolescent sous les prénom et nom de X pendant la durée de la présente ordonnance. [ 9 ] A demande que la durée de placement soit réduite à une période de trois mois. [ 10 ] Cette demande est dans l’intérêt de l’adolescent. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande;

ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’adolescent prénommé X, né le […] 2003, chez la demanderesse, et ce, à compter de la présente ordonnance ; PREND ACTE que la demanderesse, A, et la mise en cause, B, ont choisi d’identifier l’adolescent sous les prénom et nom de X pendant la durée de la présente ordonnance; RÉDUIT de six à trois mois la durée du placement à compter de la date du présent jugement; PERMET à la procureure de la demanderesse de recevoir copie du jugement. __________________________________ LOUISE GALLANT, J.C.Q. M e Claire Lévesque Avocate de la demanderesse M e Dominic Cormier Avocat de [l’intervenante 1] district A Date d’audience : 14 juillet 2020