Adoption — 21329 2021 QCCQ 7660 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000032-199 DATE : 29 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur et B Mère – Mise en cause et X Enfant – Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en adoption) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.C.Q.).

[ 1 ] Le demandeur désire adopter l’enfant mis-en-cause, fils de sa conjointe. [ 2 ] Le 2 octobre 2019, le Tribunal ordonne le placement aux fins d’adoption de l’enfant auprès du demandeur, réduit à trois mois la durée du placement et permet à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les noms et prénoms de X. [ 3 ] La mère consent à l’adoption de son enfant par son conjoint. [ 4 ] La présente demande est dans l’intérêt de l’enfant et respecte ses droits. [ 5 ] Toutes les prescriptions légales ont été respectées.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] ACCUEILLE la demande. [ 7 ] ORDONNE que l'enfant X, né le […] et dont la naissance est enregistrée au bureau du Directeur de l’État civil sous le numéro […] soit reconnu à toutes fins que de droit l'enfant de B et A. [ 8 ] ORDONNE que l'enfant soit désormais désigné sous les noms et prénoms de X . [ 9 ] ORDONNE au greffier du Tribunal de notifier le présent jugement au Directeur de l'État civil. LE TOUT sans frais __________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Annie Plamondon pour le demandeur Mme B, mère (présente) Date de l’instruction : 29 avril 2021 /amd