Leclerc c. Archambault 2010 QCCQ 11731 JC1573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE Québec LOCALITÉ DE Québec « Chambre civile » N° : 200-32-050852-093 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. (JC 1573) ______________________________________________________________________ SERGE LECLERC , […], Québec (Québec) […] Demandeur c.

MAXIME ARCHAMBAULT , […], Montréal (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Leclerc réclame de Maxime Archambault la somme de 6 500 $ qu'il lui a avancée en vue d'un achat d'automobile, qui ne s'est pas réalisé.

Malgré que la transaction n'ait pas eu lieu, monsieur Archambault a fait défaut de remettre au demandeur les 6 500 $ avancés. [ 2 ] En reconnaissance de cette dette le 21 juillet 2009, le défendeur a tiré un chèque à l'ordre de monsieur Leclerc au montant de 6 500 $ (pièce P-3); cependant ce chèque n'a pas été honoré lorsque présenté à l'encaissement, pour cause de provisions insuffisantes. [ 3 ] Bien que mis en demeure le 23 septembre 2009, le défendeur néglige de payer le demandeur. Vu la preuve, il sera fait droit à la requête.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Maxime Archambault à payer à Serge Leclerc la somme de 6 500 $, avec intérêts au taux légal, à compter du 24 septembre 2009; REJETTE la demande d'indemnité additionnelle vu les taux d'intérêts ayant cours; CONDAMNE le défendeur aux dépens fixés à 157 $. ________________________________ ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. Date d’audience : 29 novembre 2010