2021 QCCA 607, 2021 QCCA 607

Papale c. Miner 2021 QCCA 607 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029322-211 ( 460-17-002482-172 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 avril 2021 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT ANTIMO PAPALE Me PASCAL PLOUFFE ( Bernard & Brassard ) (par visioconférence) PARTIES INTIMÉES AVOCATS ANNE MINER JANET MINER JOHN W.R. MINER WILLIAM MINER Me STÉPHANE REYNOLDS ( Cain Lamarre ) (par visioconférence) MARIA LUBECKI , en sa qualité de liquidatrice à la SUCCESSION SARA ELIZABETH MINER Me ALIZÉE SAVARIA ( Gaudet & Associés ) (par visioconférence) En appel d’un jugement rendu le 24 décembre 2020 par l’honorable Sylvain Provencher de la Cour supérieure , district de Bedford . DESCRIPTION : Requête de l'intimée Maria Lubecki, ès qualités, en rejet d'appel (Article 365 C.p.c. ) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 36 Début de l’audience. Identification des avocats. 10 h 36 Me Savaria n’a rien à ajouter à sa requête. 10 h 37 Argumentation de Me Plouffe. 10 h 51 Réplique de Me Savaria. 10 h 59 Suspension. 11 h 01 Reprise. 11 h 01 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] L’appel ne paraissant pas dépourvu de chances raisonnables de succès, la requête en rejet d’appel est REJETÉE , frais de justice à suivre. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.