2023 QCCQ 9362, 2023 QCCQ 9362

Isolation Maximum Plus inc. c. Gilbert 2023 QCCQ 9362 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA LOCALITÉ D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-32-000003-231 DATE : 16 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. ______________________________________________________________________ ISOLATION MAXIMUM PLUS INC. Demanderesse c.

RICHARD GILBERT Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le froid, c’est pire que la douleur, c’est être malade sans blessure à soigner [1] . C’est dans ce contexte que M. Gilbert a engagé Isolation Maximum Plus Inc. (Isolation Maximum) [2] pour faire des travaux d’isolation sur sa propriété [3] . Isolation Maximum a fait les travaux sans être payée en entier et réclame 908,30 $ [4] . [ 2 ] M.

Landry a déjà payé 1 300 $ et refuse de payer davantage, car il prétend que le travail est bâclé et qu’il devra assumer des frais de chauffage supplémentaire. Question en litige ➢ Isolation Maximum a-t-elle effectué les travaux conformément à l’entente entre les parties et aux règles de l’art? ANALYSE [ 3 ] Le Tribunal répond par la négative. [ 4 ] À l’audience, la demanderesse est absente.

Le Tribunal procède comme cela est permis [5] . [ 5 ] L’entrepreneur doit fournir à sa cliente toute information utile relativement à la nature de la tâche qu’elle s’engage à effectuer ainsi qu’aux biens et au temps nécessaires à cette fin [6] . [ 6 ] Le prix à payer est déterminé par le contrat, les usages ou encore d’après la valeur des travaux effectués [7] . [ 7 ] Par contre, les parties sont libres de convenir des éléments qui sont ou non garantis dans le contrat. Le résultat n’est pas toujours garanti [8] . [ 8 ] M.

Gilbert prétend [9] que l’entente était l’application de 4 pouces d’uréthane pour le périmètre entre les étages et de 6 pouces au plafond sous la galerie. Il n’y a même pas 2 pouces d’uréthane sur le périmètre et 4 pouces sous la galerie. Il a vérifié lui-même avec une broche pour mesurer. Il est apparu fiable et crédible. Il n’exagère pas et témoigne de façon franche ainsi que chronologique. [ 9 ] Concernant l’isolation du plafond en cellulose giclé, le pourtour extérieur n’est pas isolé correctement. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] REJETTE la demande d’Isolation Maximum Plus Inc. contre Richard Gilbert;

[ 11 ] CONDAMNE Isolation Maximum Plus Inc. à payer à Richard Gilbert les frais de justice de 217 $. ____________________________ JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. Date d’audience : 29 septembre 2023