2019 QCCA 247, 2019 QCCA 247
Opinion
Duchesneau c. Footmaxx of Canada inc. 2019 QCCA 247 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009892-180 (200-17-026065-177) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 janvier 2019 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. (JH5439)
PARTIE APPELANTE AVOCAT ANDRÉ DUCHESNEAU NON REPRÉSENTÉ (ABSENT)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE FOOTMAXX OF CANADA INC. Me LAURENCE STE-MARIE (ABSENTE) (Woods s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 10 octobre 2018 par l'honorable Nicole Tremblay de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 al.1 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] Après examen, en application de l’article 366 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. GUY GAGNON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.
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