2016 QCCQ 6462, 2016 QCCQ 6462

Protection de la jeunesse — 162790 2016 QCCQ 6462 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005050-169 DATE : 7 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X, née le […] 2001 adolescente [INTERVENANTE 1] déléguée de la DPJ A B parents JUGEMENT (article 38 de la LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») allègue que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont compromis. [ 2 ] La Cour a procédé en présence de l’adolescente et de ses deux parents le 7 mars 2016. [ 3 ] Les parents admettent les faits allégués et acceptent les mesures proposées par la Directrice. [ 4 ] L’adolescente admet certains des faits allégués.

Elle accepte de poursuivre sa démarche en centre de réadaptation, mais voudrait retourner dans son milieu familial en septembre prochain. La Directrice demande un hébergement en centre d’accueil jusqu’en décembre 2016. [ 5 ] L’adolescente est âgée de 14 ans. Elle ne fréquence pas régulièrement l’école. Elle fait des fugues, adopte des comportements violents physiquement et verbalement.

Elle s’associe à des pairs non recommandables. [ 6 ] La mère n’impose pas de règles très contraignantes à sa fille. [ 7 ] L’adolescente en a profité pour s’absenter de l’école et pour faire la fête avec ses amis à la maison en l’absence de sa mère. [ 8 ] La mère déclare avoir lancé la serviette et n’avoir plus imposé de limites à sa fille durant les dernières semaines. [ 9 ] L’adolescente nous dit trouver très difficile d’avoir à vivre avec 12 autres filles dans l’unité de réadaptation où elle séjourne depuis le 3 février 2016. [ 10 ] Elle n’est pas habituée à devoir respecter des règles strictes et à devoir accomplir des tâches. [ 11 ] Elle ne sera pas scolarisée à l’externe avant le mois de septembre prochain. [ 12 ] L’adolescente a fait beaucoup de promesses à sa mère quant à sa fréquentation scolaire, mais ne les a pas respectées. [ 13 ] La rentrée de septembre 2016 sera cruciale pour l’adolescente et elle aura une démonstration à faire. [ 14 ] Le père a des contacts irréguliers avec sa fille.

Il entend supporter sa fille dans es démarches des prochains mois. [ 15 ] La Cour limite la période d’observation et d’accompagnement de la rentrée scolaire de septembre 2016 aux mois de septembre et octobre 2016. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 16 ] ACCUEILLE PARTIELLEMENT la requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont compromis pour les motifs de troubles de comportement et de négligence sur le plan éducatif; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation, et ce, pour une période de 8 mois; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 20 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse A sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescente pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescente, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures; [ 24 ] LE TOUT pour une période de 12 mois, à l’exception de l’hébergement qui est ordonné pour une période de 8 mois. __________________________________ JEAN GRAVEL, J.C.Q.

Me Frédérique Dupuy, procureur pour la Directrice Me Karine Poissant, procureure de l’adolescente