2008 QCCQ 21709, 2008 QCCQ 21709

Temps Stonehenge inc. c. Constructions du Grand Montréal inc. 2018 QCCQ 7077 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-030654-170 DATE : 10 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE TEMPS STONEHENGE INC.

Partie demanderesse c. LES CONSTRUCTIONS DU GRAND MONTRÉAL INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT rendu séance tenante ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la preuve testimoniale et les pièces justificatives produites au soutien de la demande. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 7 872,65 $, avec intérêts au taux légal, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, depuis l’envoi de la lettre de mise en demeure du 16 novembre 2017, ainsi que les frais de justice de 250 $. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : 4 septembre 2018