2017 QCCQ 8287, 2017 QCCQ 8287

Adoption — 1785 2017 QCCQ 8287 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 235-43-000005-167 DATE : 19 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DOMINIC PAGÉ (JP2197) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], employée du Centre intégré de santé et de services sociaux A exerçant sa profession au […], Ville A (Québec) […]

Partie demanderesse et A , domiciliée et résidant à une adresse inconnue dans la [région A] (Québec) […]

Partie défenderesse et X , enfant mineur, né le […] 2016 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] La DPJ présente une Demande en déclaration d’admissibilité à l’adoption relativement à l’enfant X, né le […] 2016. [ 2 ] L’enfant a été abandonné par sa mère dès sa naissance. Madame a quitté l’hôpital et n’a pas donné de nouvelles depuis.

La DPJ a dû s’occuper d’enregistrer la naissance de l’enfant auprès du Directeur de l’état civil et l’a confié à une famille d’accueil qui se dit prête à en prendre soin à long terme. [ 3 ] Le 7 juillet 2016, madame la juge Rondeau, j.c.Q., déclare que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis au motif d’abandon [1] et le confie en famille d’accueil avec diverses mesures d’aide pour une période d’une année. [ 4 ] Comme le souligne la juge Rondeau, j.c.Q., cette mère a un lourd passé de toxicomanie.

Elle est mère de cinq autres enfants, tous issus d’unions différentes, lesquels ont fait l’objet de placements à majorité ou d’adoption. [ 5 ] X est confié à la famille d’accueil de B et C depuis sa naissance et ces derniers ont également adopté son frère biologique. [ 6 ] À cet endroit, l’enfant se développe bien et établit des liens significatifs. [ 7 ] Quant à la mère, des démarches ont été entamées afin de la retrouver, mais sans succès.

Elle n’a pas donné de nouvelle à l’intervenante sociale au dossier et tous ignorent où elle demeure. [ 8 ] La preuve est donc plus que prépondérante qu’au cours des six derniers mois, la mère n’a pas assumé de fait le soin, l’entretien et l’éducation de son enfant et il est improbable qu’elle en reprenne la charge ou en assume les besoins à court ou à moyen terme.

Madame la juge Rondeau, j.c.Q., souligne d’ailleurs à son jugement qu’en mai dernier, la mère a déclaré, lors d’une des rares fois où elle a contacté une intervenante, être en rechute de consommation et qu’elle souhaite que son enfant à naître soit confié à la famille d’accueil qui a aussi adopté son fils Y [2] . [ 9 ] Dans ces circonstances, considérant l’ensemble de la preuve et le dépôt du rapport de l’intervenante sociale daté du 20 décembre 2016, le Tribunal en vient à la conclusion qu’il est dans l’intérêt de X et dans le respect de ses droits d’être déclaré admissible à l’adoption.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] ACCUEILLE la présente demande;

[ 11 ] DÉCLARE l'enfant, X, né le […] 2016, admissible à l'adoption; [ 12 ] DÉSIGNE la famille d’accueil de l’enfant, soit B et C, aux fins d’exercer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mis en cause dans ce dossier; [ 13 ] ORDONNE l'exécution du jugement nonobstant appel. __________________________________ Dominic Pagé, j.c.Q. Me Marie-Helen Pelletier pour la

partie demanderesse Me Élisabeth Martel pour l’enfant mis en cause A,

partie défenderesse (absente à l’audition) /jy Date d’audience : 19 janvier 2017