2021 QCCQ 8995, 2021 QCCQ 8995

Protection de la jeunesse — 215583 2021 QCCQ 8995 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-017100-199 200-41-017099-193 DATE : 1 er septembre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demandeur et X , né le [...] 2015 Y , née le [...] 2016 Enfants et A Mère et B Père JUGEMENT sur Demande en révision et en prolongation et mesures intérimaires MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).

APERÇU [ 1 ] X et Y sont âgés de 6 et 5 ans. [ 2 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande que soient toujours considérés compromis leur développement et leur sécurité. [ 3 ] L’intervention toujours nécessaire de la DPJ en raison de mauvais traitements psychologiques découlant d’un conflit parental fait consensus. [ 4 ] De même, tous se rallient à la proposition d’entériner des mesures intérimaires. On propose que les enfants soient confiés à la mère tout en élargissant les contacts père-enfant.

Incidemment, lors de la suite de l’instruction, il sera loisible de trancher si une garde partagée peut s’actualiser graduellement.

ANALYSE [ 5 ] La situation concernant le conflit entre les parents se résume ainsi : « Chacun des parents rapporte des propos que les enfants auraient concernant l’autre parent. La nature des propos est inquiétante, car cela montre que les enfants sont bien conscients et impliqués dans le conflit présent entre les deux parents. Il n’est pas normal que les enfants soient au courant de certains sujets comme la situation financière de leurs parents ou les démarches juridiques de pension ou de garde» [1] [ 6 ] Le conflit parental occupe une place trop importante.

Lors d’une rencontre virtuelle impliquant les parents le 9 mai 2021, la discussion s’est enflammée. Un rappel à l’ordre réitérant que l’intérêt des enfants doit primer s’est imposé. [ 7 ] Néanmoins, sans la déclarer parfaite, on décèle des signes que la communication entre les parents s’améliore. On s’éloigne de plus en plus des insultes et les conflits diminuent en intensité. [ 8 ] Certains propos tenus par le père font craindre que la présence d’un conjoint dans la vie de la mère entrave une saine coparentalité.

Puisqu’elle n’entretient pas de relation à l’heure actuelle, le père assurerait une meilleure collaboration. La mère craint que la venue potentielle d’un nouveau conjoint change la donne. Pourtant, seul l’intérêt des enfants commande que les parents maintiennent dans le temps une communication harmonieuse, indépendamment de leur situation conjugale respective. D’ici la prochaine audience, souhaitons que le message lancé ait été entendu. [ 9 ] Tout comme la mère le souhaite, l’implication pleine et active du père dans la vie des enfants doit être favorisée.

Les parents sont encouragés à partager, lors de leur garde respective, les responsabilités relatives aux rendez-vous avec les professionnels et quant aux suivis scolaires, notamment. [ 10 ] Le Tribunal salue que les parents soient dorénavant prêts à s’investir dans des rencontres afin d’améliorer leur coparentalité. [ 11 ] En ce qui concerne X, les parents constatent qu’il progresse. La mère n’a plus à recourir à la contention, le retrait suffit. Depuis mai 2021, il reçoit une nouvelle médication à laquelle on peut attribuer des effets bénéfiques.

Il profite de services en orthophonie, en pédiatrie et auprès d’un allergologue. Signe qu’il est trop tôt pour crier victoire, la veille de l’audience, X fut retiré de l’école en raison de sa désorganisation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis aux motifs de : - Mauvais traitements psychologiques (conflit parental) [2] ; RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 18 février 2020; ORDONNE l’exécution des mesures intérimaires suivantes :

a) que les enfants soient confiés à leur mère;

b) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille;

c) que les parents fassent rapport périodiquement au directeur sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement des enfants;

d) que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

e) que X reçoive les soins et services de santé requis par son état; AUTORISE l’exécution des mesures intérimaires suivantes :

f) que les contacts père-enfants s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’une (1) fin de semaine sur deux (2), du vendredi après l’école jusqu’au mercredi matin et, lorsque cette fin de semaine commence par une journée pédagogique le vendredi, que les contacts débutent à 9 heures; RECOMMANDE l’exécution des mesures intérimaires suivantes :

g) que les parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide et viennent en aide aux enfants; CONFIE la situation des enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. LE TOUT jusqu’au 23 décembre 2021, date de la suite de l’instruction.

__________________________________ JULIE VACHON, J.C.Q. Me Valérie Daigle, pour le DPJ Me Marie-Ève Proulx, pour les enfants Mme A, mère Me Nicolas Marois, pour le père /cm Date d’audience : 1 er septembre 2021