2012 QCCQ 9971, 2012 QCCQ 9971

Protection de la jeunesse — 121281 2012 QCCQ 9971 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-002744-051 DATE : Le 2 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], […], district de […]

Partie requérante et A , […],[…], […] et B , […],[…], […] Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], […], district de […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision partielle d'un jugement rendu le 14 octobre 2011 concernant X, âgé de 13 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse requiert qu'il soit à l'avenir confié à une famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Monsieur C, le père des deux demi-sœurs de X, s'est rétracté.

Il ne se sent plus capable de répondre aux besoins de X d'où cette demande.

Le directeur confronté à cette situation a dû déplacer X à

titre provisoire et le confier à une famille d'accueil. [ 3 ] X est bien, dit-il, au sein de cette famille où il peut jouir en exclusivité de l'attention de ses parents substituts. [ 4 ] L'enfant accepte de demeurer en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 5 ] La situation des parents, précise-t-il, est toujours la même. [ 6 ] La mère est instable au plan résidentiel et au niveau de ses conjoints. Elle souffre d'un problème d'anxiété et recourt au besoin à des soins psychiatrique.

Elle poursuit ses rencontres auprès des Alcooliques Anonymes afin de demeurer sobre. [ 7 ] Le père, de son côté, vient tout juste de débuter une thérapie auprès de centre A. Ce dernier a commis des abus sexuels à l'encontre des demi-sœurs de X. Le père fut instable dans l'exercice des droits d'accès auprès de X. Il a cessé son suivi auprès du centre B déclarant qu'il a résolu son problème de jeu compulsif et qu'il arrive désormais à contrôler sa consommation d'alcool et de drogue. [ 8 ] Ce jour, les parents sont absents.

L'intervenante nous précise qu'elle a rencontré ces derniers et qu'ils consentent à l'hébergement de leur fils auprès d'une famille d'accueil jusqu'à sa majorité.

[ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 12 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 14 octobre 2011 dans le présent dossier; [ 13 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse pour hébergement en famille d'accueil et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2016; [ 14 ] AUTORISE en faveur de l'enfant X des contacts avec sa mère et ses demi-sœurs, après entente et selon les modalités convenues avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 15 ] AUTORISE en faveur de l'enfant X des contacts supervisés avec son père, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever la supervision si l'évolution de la situation le permet; [ 16 ] ORDONNE au père de poursuivre ses démarches en lien avec les abus et sa toxicomanie; [ 17 ] ORDONNE que la mère maintienne sa sobriété et qu'elle poursuive ses démarches afin d'améliorer sa situation personnelle; [ 18 ] ORDONNE que l'enfant X reçoive les soins de santé requis par sa situation; [ 19 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2016; [ 20 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Marie-Ève Roger Avocate pour le D.P.J. Me Geneviève Lafontaine Avocate pour l'enfant Date d’audience : Le 2 février 2012