2016 QCCQ 9978, 2016 QCCQ 9978

Protection de la jeunesse — 164083 2016 QCCQ 9978 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005457-156 DATE : 1 er JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2015 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 18 décembre 2015 concernant l’enfant X, aujourd’hui âgé de neuf mois. [ 2 ] À cette date, M me la juge Johanne Denis : • confie l’enfant à sa mère dans le cadre exclusif d’un hébergement mère/enfant; • autorise des contacts avec son père après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal de confier l’enfant à ses parents et d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année.

[ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-8 à D-11 et fait brièvement entendre l’intervenante sociale au dossier. [ 5 ] Les deux parents sont présents à l’audience et chacun est représenté par l’avocate de son choix. Ces avocates consentent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’avocate de l’enfant se dit également en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 18 décembre 2015 [ 7 ] L’enfant vit toujours avec sa mère à la Villa Marie-Claire. La mère évolue bien.

Elle est capable de faire des apprentissages et de les reproduire. Une amélioration est observée quant au lien entre l’enfant et ses parents. [ 8 ] La mère peut avoir des difficultés à gérer ses émotions et à ne pas les faire vivre à son fils.

Elle a donc fait une demande de suivi psychologique au CAVAC qu’elle a récemment débuté avec la psychologue, M me Marie-Pierre Simard. [ 9 ] Les deux parents ont poursuivi leur suivi au Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie (CRDE) entrepris en mai 2015 quant à la mère et en septembre 2015 quant au père. [ 10 ] En raison de l’atteinte de ses objectifs, le suivi du père a pris fin en avril 2016.

La mère, quant à elle, poursuit son suivi, y collabore bien et le CRDE recommande la poursuite du suivi pour une période d’environ trois mois après son retour à la maison avec son fils. [ 11 ] Le père est très impliqué auprès de son enfant.

Malgré son emploi, il est à la Villa Marie-Claire à tous les jours pour soutenir la mère et pour répondre aux besoins de son fils. [ 12 ] Les parents font des efforts pour se mettre en action mais peuvent manquer de constance. Ils ont besoin de support à cet égard. [ 13 ] Des sorties d’une demi-journée ou de journée complète ont été autorisées aux parents dans leur nouvel appartement au cours des dernières semaines. Présentement, ils y passent trois jours par semaine sans coucher.

Cela se passe très bien et aucune inquiétude n’est soulevée de la part du personnel de la Villa Marie-Claire. [ 14 ] Les parents ont emménagé dans un nouvel appartement, puisqu’à leur ancien immeuble, il y avait présence de consommation de drogue et ce n’était pas un milieu propice pour élever un enfant. [ 15 ] Le père y vit déjà et attend impatiemment que sa conjointe et leur fils puissent le rejoindre. [ 16 ] Le père maintient son emploi et a récemment reçu une promotion comme chef d’équipe, ce qui lui permettra d’avoir un horaire de jour et de semaine, ce qui facilitera sa disponibilité à sa famille. [ 17 ] Les parents offrent une collaboration exemplaire aux services et acceptent la poursuite de ceux-ci afin de parfaire et de consolider leurs acquis au cours de la prochaine année. [ 18 ] La Villa Marie-Claire offrira pendant quelques semaines un suivi plus intensif dans le cadre du Programme de soutien à l’autonomie, et ce, à raison de deux fois par semaine, puis offrira des services d’assistance éducative à raison d’une fois par semaine par la suite. [ 19 ] X est décrit comme un bébé facile.

Il se développe bien. [ 20 ] Une place pour lui en garderie a été trouvée à compter du 27 juin. [ 21 ] Les ateliers Brin d’éveil auxquels mère et fils participaient ont pris fin. La mère s’est déjà réinscrite pour le groupe des 12 à 18 mois qui sera offert à l’automne.

Mesures de protection [ 22 ] La preuve révèle que la situation a évolué de façon très positive depuis la dernière ordonnance. [ 23 ] Les parents ont fait exactement ce qu’ils ont dit qu’ils feraient et les résultats sont aujourd’hui éloquents. [ 24 ] Ils ont fait de leur fils une priorité en s’investissant sérieusement dans diverses démarches en lien avec leurs difficultés personnelles ainsi que celles visant à améliorer leurs capacités parentales. [ 25 ] Ils collaborent de façon exemplaire à l’ensemble des services et demeurent ouverts à les poursuivre. [ 26 ] Certaines fragilités demeurent, mais il est temps de passer à une autre étape et de leur permettre de vivre leur vie de famille au quotidien avec l’accompagnement des intervenants. [ 27 ] Le Tribunal a tenu à rappeler aux parents que des difficultés risquent de survenir et que cela, en soi, n’est pas dramatique s’ils les nomment ouvertement au fur et à mesure afin qu’on les aide à trouver des solutions.

[ 28 ] La pire erreur qu’ils pourraient commettre serait de taire ou de cacher les problèmes par crainte de perdre leur fils puisque cela risquerait alors d’avoir l’effet contraire de ce qu’ils visent et d’amplifier les problèmes plutôt que de les régler. [ 29 ] Les parents ont travaillé très fort au cours des derniers mois et ils ont toutes les raisons d’être fiers de ce qu’ils ont accompli.

Ils sont demeurés centrés sur les besoins de leur fils et c’est X qui en ressort gagnant. [ 30 ] Le Tribunal invite les parents à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de leur fils.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’enfant X est encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 décembre 2015 le concernant; CONFIE l’enfant à ses parents; PREND ACTE que les parents bénéficieront d’un soutien au développement de l’autonomie offert par la Villa Marie-Claire, et ce, tant que jugé nécessaire; PREND ACTE que par la suite les services externes de la Villa Marie-Claire seront offerts à l’enfant et à sa famille; ORDONNE aux parents de continuer de collaborer et de participer activement au plan d’intervention ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à la mère de poursuivre ses démarches personnelles relativement à son problème de toxicomanie et de poursuivre son suivi psychologique en lien avec la gestion de ses émotions et son impulsivité, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu de garde lorsqu’une place sera disponible; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Geneviève Bernier Avocate de la mère M e Solem Panneton-Jutras Avocate du père M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’enfant Date d’audience : 1 er juin 2016 Dernière pièce produite : D-11