2012 QCCQ 12344, 2012 QCCQ 12344

Protection de la jeunesse — 124095 2012 QCCQ 12344 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-010542-116 DATE : 19 juin 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 13 octobre 2011, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis ordonnait qu'il soit hébergé en famille d'accueil pour six (6) mois. Depuis le prononcé de cette ordonnance, l'adolescent a connu une bonne évolution en famille d'accueil où il répond bien à l'encadrement mis en place. En milieu scolaire, une amélioration est aussi notée et il adopte des comportements exempts d'agressivité et d'arrogance contrairement au passé. [ 3 ] X a bénéficié de sorties chez ses parents toutes les fins de semaine et lors des congés scolaires et ce, jusqu'en octobre 2011.

Cependant, après que madame A eut admis sa dépendance au cannabis et aux amphétamines, les sorties de X ont été réduites, ce dernier devant toujours aller coucher dans sa famille d'accueil. Quant à monsieur B, bien qu'il se dise abstinent, madame A affirme que ce dernier consomme, lui aussi, cannabis et amphétamines. [ 4 ] Lors des sorties de X à la résidence de ses parents, il a peu d'encadrement et il peut consommer de la drogue en raison de l'absence de supervision. Notons que X prend du cannabis de façon régulière et qu'il reconnaît sa dépendance à cet égard.

La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié en famille d'accueil jusqu'au 1 er septembre 2013 et l'adolescent, présent à l'audience et dûment représenté par procureur, consent à cette recommandation. [ 5 ] Quant aux parents, ils ne sont pas présents à l'audience mais la mère a eu une communication avec la requérante pour l'informer que monsieur B avait été arrêté hier en raison de bris de conditions. Effectivement, le 28 octobre 2011, monsieur a reçu une sentence de dix-huit (18) mois à purger dans la collectivité après avoir été trouvé coupable de trafic de stupéfiants.

Du fait de l'arrestation de son conjoint, madame ne pouvait pas se rendre à l'audience mais n'en demandait pas le report considérant qu'elle était en accord avec les conclusions recherchées. [ 6 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport d'évaluation psychosociale faisant état de la situation et les données de ce rapport, abondamment corroborées par les admissions faites à l'audience soutiennent le bien-fondé des recommandations, recommandations auxquelles la Cour fera droit dans l'intérêt de l'adolescent. [ 7 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 11 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 1 er septembre 2013 : - CONFIE l'adolescent en famille d'accueil; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts entre l'adolescent et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties et qu'à défaut, ils s'exercent à raison de sept (7) heures par semaine; - QUE les parents se présentent à intervalles réguliers au bureau de la directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; - RECOMMANDE l'exécution des mesures suivantes : - 1. que les parents participent à la clarification d'un projet de vie pour l'adolescent; - 2. que l'adolescent collabore aux mesures d'aide proposées en lien avec son problème de consommation de drogue; - 3. que les parents prennent les moyens nécessaires afin de régler leurs problèmes de consommation; - 4. que les parents informent l'intervenante sociale de tout changement d'adresse; - 5. que les parents autorisent la directrice de la protection de la jeunesse à recevoir et à transmettre aux différents professionnels qui interviennent auprès d'eux et de l'adolescent les informations faisant état de la situation ainsi que tout rapport à cet effet; [ 12 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Hélène Bourassa pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin (Marie-Lyne Thibault) pour l'adolescent Date d’audience : 2011-06-19 /hp