2014 QCCA 1132, 2014 QCCA 1132

Roy c. SSQ, société d'assurances générales inc. 2014 QCCA 1132 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024359-143 ( 700-17-007605-107 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 2 juin 2014 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. CLÉMENT GASCON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. APPELANT AVOCAT CHRISTIAN ROY Me Jean-François Rousseau (absent) Rousseau Spénard s.a. INTIMÉE AVOCATE SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Me Geneviève Allen (absente) Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats

Requête en rejet d’appel d'un jugement rendu le 12 mars 2014 par l'honorable Steve J. Reimnitz, de la Cour supérieure, district de Terrebonne (Article 501 (4.1) C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que la requête serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

CLÉMENT GASCON, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.