2020 QCCQ 8127, 2020 QCCQ 8127

Protection de la jeunesse — 202194 2020 QCCQ 8127 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-003115-079 DATE : 20 AVRIL 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- Père, non déclaré -et- A , La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 21 décembre 2018 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de seize ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année tout en autorisant son intégration prudente et progressive en famille d'accueil à compter du 30 juin 2019; • prend acte de l’intention de la Directrice de procéder à la clarification d’un projet de vie pour l’adolescent excluant son retour auprès de sa mère; • autorise des contacts avec sa mère après entente avec la Directrice tout en respectant le rythme de l’adolescent; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période.

[ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité le [...] 2021; ➢ de prendre acte de l’intention de la Directrice de clarifier un projet de vie pour l’adolescent axé sur le développement de l’autonomie; ➢ d’autoriser des contacts avec sa mère après entente entre les parties; ➢ d’ordonner la participation active de l’adolescent et de sa mère au suivi psychosocial et aux services de réadaptation, notamment au Programme Qualification Jeunesse (PQJ); ➢ d’ordonner un suivi psychosocial à l’adolescent et à sa famille. [ 4 ] Les parties ont choisi de procéder par voie accélérée de sorte que seules les avocates de la Directrice et de l’adolescent assistent à l’audience. [ 5 ] Toutes les parties consentent donc à la demande de la Directrice.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 21 décembre 2018 [ 6 ] X poursuit son hébergement en centre de réadaptation à l’unité A. [ 7 ] Compte tenu de l’évolution positive du jeune, un milieu d’accueil a été ciblé pour lui au printemps 2019. [ 8 ] En juin 2019, le milieu d’accueil a été présenté à l’adolescent qui a eu quelques contacts avec le milieu. [ 9 ] Quelques semaines plus tard, X a refusé de revoir la famille d'accueil et ne souhaitait plus intégrer un milieu d’accueil puisqu’il craignait un échec. [ 10 ] X fonctionne bien lorsqu’il a un cadre clair et prévisible. [ 11 ] On observe chez lui de grands progrès au niveau comportemental notamment au plan de la capacité de se réguler lorsqu’il vit de la colère bien qu’il puisse encore présenter certains comportements d’opposition, de manque de respect et de violence physique. [ 12 ] Dans le cadre de son programme scolaire, l’adolescent participe à des stages.

Il est fier de ses compétences au travail et est minutieux à la tâche. [ 13 ] En septembre 2019, l’adolescent a débuté un suivi dans le cadre du Programme PQJ avec un intervenant afin de l’outiller dans son autonomie.

Son désir est de pouvoir éventuellement intégrer un appartement. [ 14 ] X a maintenu pendant plusieurs mois qu’il ne devrait pas revoir sa mère mais les contacts ont graduellement repris. [ 15 ] La mère a su respecter le rythme de son fils et présentement ils se voient à raison d’une fin de semaine aux trois semaines. [ 16 ] La mère est déménagée dans la région A et a donné naissance à une fille en septembre 2019.

Elle habite avec son conjoint et leurs deux enfants sur une ferme où le conjoint travaille. [ 17 ] La mère constate une évolution très positive chez son fils qu’elle trouve plus mature, respectueux et autonome. La confiance de la mère envers son fils se reconstruit. [ 18 ] La mère s’attend à ce que son fils revienne vivre avec elle lorsqu’il aura dix-huit ans et nomme qu’il pourra alors occuper un emploi sur la ferme. Elle doute que le Programme PQJ puisse suffisamment outiller son fils pour vivre en appartement à sa sortie du centre de réadaptation.

Elle souhaite toutefois qu’on continue de travailler son autonomie. [ 19 ] Elle croit qu’un retour à la maison sera requis notamment pour que X puisse économiser de l’argent avant de partir en appartement. Analyse [ 20 ] Après de nombreuses années passées en centre de réadaptation, X semble avoir développé une certaine anxiété face au monde extérieur.

On observe qu’il est bien dans la routine et la prévisibilité et tend à vouloir éviter le changement par crainte de l’échec. [ 21 ] Devant la peur, il choisit d’emblée la fuite et est peu enclin à se confier aux adultes envers qui il conserve une certaine méfiance. [ 22 ] X devra être accompagné pour développer son autonomie alors que sa majorité approche à grands pas.

Il est entouré d’adultes qui souhaitent le soutenir à cet égard mais il devra lui-même participer activement à son projet et sans doute sortir de sa zone de confort afin d’atteindre ses objectifs. [ 23 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs les parties, sont dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 décembre 2018 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d’un projet de vie pour l’adolescent axé sur le développement de l’autonomie; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec sa mère après entente et selon des modalités convenues entre les parties; ORDONNE à l’adolescent et à sa mère de participer activement aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial et quant à X aux services de réadaptation dont la poursuite du Programme PQJ; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’à la majorité du jeune le [...] 2021 ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de l’ordonnance.

Signé le 23 avril 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Gabrielle Lemay Avocate de l’adolescent Date d’audience : 20 avril 2020 Dernière pièce produite : D-10